| Objet: | à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université d'Orléans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut universitaire de technologie, un ensemble immobilier bâti et non bâti, dénommé quartier Nansouty, situé à |