Fejria Deliba
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fejria Deliba
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000000273982
(source JORF)
nomination
13 Avril 2007
13/04/2007
De:
Fejria Deliba
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 88 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree
=
"
un an
"
suppleant
JORFTEXT000000814837
(source JORF)
nomination
28 Mars 2006
28/03/2006