suppleant (tag)

Lisez l'article de Danae Corte sur la féminisation du corps préfectoral.

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(pub gratuite)

De: Julien LE SAOUT
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: PERSICO Jean-Louis
avocat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: MANIE-SAMSON Romain
vice-président de l'instruction près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: DAVIOT François
commissaire de police, adjoint au chef de la sûreté territoriale de Créteil
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: HERICHER Claire
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur à Rennes
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Catherine GAILDRAUD
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Alain Duffourg
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Arthur Delaporte
(SOC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Victor Catteau
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Émilienne Poumirol
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annick Petrus
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Michelle Meunier
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Le Houerou
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Corinne Imbert
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Jocelyne Guidez
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Delmont-Koropoulis
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Cohen
(CRCE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martine Etienne (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin (Ecolo - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Katiana Levavasseur
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Christine Le Nabour
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Fadila Khattabi
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Claire Guichard
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Bouloux
(RE)
N. (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline REUILLON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle THIRION
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: François Bonhomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Brigitte Lherbier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Loir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Béatrice Descamps
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Pascale Bordes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Albouy
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:Mme Brigitte Gambier
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Marc Salaün
juge au tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Picot
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Sureau
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:Mme Christel Betremieux
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Estelle Laurent
présidente du tribunal de tribunal de commerce de Tarascon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:M. Jacques Marcant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: DAMBRINE (Fabrice)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: JOURDAIN-MENNINGER (Danièle)
conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Fabrice FRANCOIS
notaire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil national de la médiation
représentants du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Antoine JARRIGE
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants des juridictions de l'ordre administratif
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Marc EL NOUCHI
président de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Jean-François PELLERIN
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Syndicat professionnel des médiateurs
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Bertrand DELCOURT
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Médiation 21
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Éric SEBBAN
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Institut d'expertise d'arbitrage et de médiation
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Michel SAPPIN
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Association des médiateurs de collectivités territoriales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Eloïse VEY
ancienne notaire, consultante auprès du Conseil supérieur du notariat
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil national de la médiation
représentants du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Laurence JOLY
avocate au barreau de Thonon-les-Bains
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants du Conseil national des barreaux
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christiane FERAL-SCHUHL
avocate au barreau de Paris
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants du Conseil national des barreaux
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Eve COBLENCE
présidente de chambre au sein du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants des juridictions de l'ordre administratif
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Sabine BERNHEIM-DESVAUX
membre de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Anne GONGORA
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Groupement européen des magistrats pour la médiation
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Patricia FOUQUE
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Anne GUILLAUMAT DE BLIGNIERES
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Club des médiateurs de services au public
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Stéphanie SMATT-PINELLI
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Cercle Montesquieu
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Audrey RINGOT
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Association pour la médiation familiale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Sarah SAMBON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Guilène GOUSSET, épouse OTHILY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Matar LEYE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. François SIMON
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Véronique TRUMEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Valérie DEVIERS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire JOURDAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Noémie GOUSSARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Luc Ginot
agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Pierre Berruet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
sur proposition de force ouvrière (FO)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Amandine Maillet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
sur proposition du syndicat des équipements de la route (SER)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Corinne Martinez
conseillère départementale de la Gironde
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Association des départements de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Margarita Sola
conseillère régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François DODET
vice-président de Dijon Métropole
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour France urbaine
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Maxime GHESQUIERE
conseiller municipal délégué à la mairie de Bordeaux
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Gilles AYMOZ
directeur adjoint villes et territoires durables
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François MOREUX
membre CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas LE BIGOT
directeur affaires techniques environnementales et réglementaires pour la plateforme automobile
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal HOUSSET
président de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal FEREY
vice-président de la commission environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Yves TROUSELLE
conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Roland MARION
conseiller régional de la région Pays de la Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre PUEYO
conseiller départemental délégué du département du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas MEARY
vice-président du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François VETTER
membre du CNAFAL
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvain BLANQUET
président de l'association métro Rigollots-val de Fontenay, association membre de l'AUT FNAUT Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Daniel VIGIER
membre de la FFAAIR
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Lionel BEFFRE
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérian GRATPAIN
chargé du dossier qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edouard PAILLETTE
adjoint au chef du bureau eau, sols et économie circulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nadine DUESO
cheffe du service qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Françoise SCHAETZEL
conseillère municipale de la ville de Strasbourg, conseillère de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour France urbaine
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Laure MILLER
députée de la Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Magali MONIER
secrétaire générale adjointe du SNTMA FO
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Rafica NOOR ROUAZMI
membre de la CFDT transport environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sophie DESMEDT VALESTEGUI
docteur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour l'Ordre des médecins
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérie WEBER-HADDAD
directrice en charge des filières chaleur, froid et transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Syndicat des énergies renouvelables
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Florence BERTHELOT
déléguée générale
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des transports routiers
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Neilly LECORRE-GABENS
cheffe du service environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvie PERDRIEL
trésorière
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente de la région Occitanie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Faustine FAURE
chargée de mission transition écologique au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierrette SAUPIN
responsable du pôle national prévention
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandra FROMENT
animatrice du réseau santé environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Jeanne HUSSET
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige VERNIER
chargée d'études bâtiment santé
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Margot PARCAROLI-RUIZ
cheffe de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Elise DASSONVILLE
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Caroline MAHE-DECKERS
cheffe du bureau de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emilie HILLION
cheffe du bureau santé-environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sabine CRUNAIRE
chargée de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PELLEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Damien METIVIER
adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Carole RIFOSTA
cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Maeva MILLOT
chargée de mission au sein du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Laurent Somon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Rémi Cardon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Yves Bouloux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sylviane Noël
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Micheline Jacques
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Louise Morel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Christine Engrand
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Patrick MARTIN
Objet:
représentant suppléant à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Caroline AVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Audrey PADELLI
Objet:
représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. William PIECHOWIAK
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Xavier BILLARD
Objet:
représentant suppléant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Cathy LE GAC
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Fréderic JACQUEMART
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Remplace:Mme Nathalie RUDE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Armance PHILIZOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléante
Remplace:M. Alan DISEGNI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Franck BOISSART
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence MATTHYS
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. François DOSSO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Benoit ROBAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain PREVOST
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Hervé BROCAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sarah THEDREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Thibault LE GONIDEC DE KERHALIC
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 202310/05/2023
De: Noël MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Dominique LAUNAY
2
représentants FGRCF
Titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Régis COTTENET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane SOMMER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Ali BENHADJBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Cyril GOURDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric DECAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre THIVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: François PIEROTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jocelyn PORTALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Francis PLAYT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christophe GARROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Julien DELION
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascale MEUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Aurore DELOBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christelle COLLIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sandy CONIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandra BRATOS
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Réda WADJINNY-GREEN
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: PIVETEAU Denis
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membre suppléant
Remplace:Mme CHEVRIER (Catherine)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Garry FERNAND
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Sébastien SAINT GERMAIN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Victor ALVES
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Rémi COUPAS
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Magali LASKO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Gaël FAROU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Claude CRETON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: François WEDRYCHOWSKI
commissaire de justice à Paris (9e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-François PINCHON
professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry - Montpellier 3
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Christophe PELISSIER
commissaire de justice à Clermont-Ferrand (63)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Georges DECOCQ
professeur des universités en droit privé à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Barroso (Jean-Baptiste)
agent contractuel de catégorie A de l'Autorité
Objet:
mandataire de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recette, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour recettes
mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Raïda AZZEDINE
adjointe administratif de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »
suppleant
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Sandrine GREINER MOUGEOLLE
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentante suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
28 Avril 202328/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Vincent DUPRE-WARIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Fabien MALARD
chef du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: FABRON (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléante et représentante de la mutualité
Remplace:Mme NOUMBI (Ursule)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléante et représentante des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Roxane SOLESSE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: de la Mutualité Française (FNMF)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléante et représentante de la mutualité
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Laurent SOULOUMIAC
major de police
Objet:
mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Aurélie RÉMY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
suppleant
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Stéphane PIEDELIEVRE
professeur des universités, université Paris-Est Créteil
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Didier KRAJESKI
professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas DAMAS
professeur des universités, université de Lorraine
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Etienne CASIMIR
professeur des universités, université de Poitiers
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Charles-Edouard BUCHER
professeur des universités, université de Nantes, président
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Fanny VASSEUR-LAMBRY
maître de conférences, université d'Artois
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Catherine HELLEGOUARCH
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Béatrice PARFAIT
Objet:
dans leurs mandats de membres à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
duree="trois ans"
suppleant
renouvellement
19 Avril 202319/04/2023
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Françoise Tomé
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Viviane Hairon
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Dominique Dujols
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Serge Babary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Louise Morel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bernard PEROT
membre de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jimmy MESSINEO
coordinateur du Service social international France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentant du service social d'aide aux émigrants
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jean-Marie MULLER
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
titulaire et Martine MANNEVILLE
membre de la fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Sébastien TESTA-LE-MINTIER
membre de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentants des associations de familles adoptives
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jean-Paul GADAUT
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentants d'association familiale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Sarah MOESCH
membre de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentant des associations de personnes adoptées
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De:
: Clara LECROSNIER
membre de l'association la voix des adoptés
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentant des associations de personnes adoptées
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Marie GARIDOU
membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
représentants des associations de familles adoptives
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jean-Sébastien LEVEL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sébastien LEBAHY
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Olivier CAPPE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Valentin TELLIER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Christophe JOLIT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Didier CONSTANTIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Lionel AMADOR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Paul NASCIMENTO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Norbert JAKUBOYE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Frédéric GOVIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Charles CHAUDERLIER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Yannick AGUILAR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Hervé WALTER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jérôme SERVOLLE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sébastien SEINGNERT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Franck DEROULEZ
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Cyril BENOIT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Maïté HELT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sabrina LHOPITAULT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Mohamadi SOUMAILA
chef du service développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Arnaud BOUDARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean Sol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Abdallah Hassani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Brigitte Devésa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Claude Kern
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Audrey Roncigli
cheffe de cabinet du délégué interministériel à la transformation publique
Objet:
représentants du ministre chargé de la transformation publique au sein du Conseil national d'évaluation des normes
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Christophe BORIES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: David Valence
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gilbert Favreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: François Calvet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Annick Cousin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Danielle Brulebois
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe SOLIGNAC
Objet:
membre suppléant au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Remplace:M. Vincent LACAILLE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Alban de LA ROQUE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Michel DOHIN
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 202326/03/2023
De: Christine BLANC-MICHELLAND
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Gaëlle MOUZARD
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 202326/03/2023
De: CHARLES Justine
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:Mme BALLAVOISNE Barbara
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie STEVANOSKI
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:M. Bernard VEYRAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Christelle MINODIER
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Lucile OLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Hanane CHETOUANI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
mandataire suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
Groupe:
suppleant
désignation
24 Mars 202324/03/2023
De: Sylvie DAGORNE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Dominique PERRIOT
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marc-Antoine THEVENOT
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Alain ISNARD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-France VERGNE
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Prisca OMBALA-STRINATI
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Cécile DARMOIS
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Quentin HENAFF
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Richard DALMASSO
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Maxime MORIN
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal LACHENAYE-LLANAS
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal CARROGER
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Corinne SENESCHAL
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
administratrice de l'Etat, chargée de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentantes du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Christophe Boiché
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Remplace:M. Alexandre Billet
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Manuela Lenoir
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Béthy-Alejandra Galian
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Camille JACOT-BLAIS
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membre suppléante
Remplace:Mme Catherine VIOLAN
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Sousan YOUSEFPOUR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2023-03-20"
suppleant
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Virginie DUPONT
présidente de l'université Bretagne Sud, vice-présidente de France Universités
Objet:
représentantes des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Remplace:Mme Virginie LAVAL
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Yessine Jelassi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Remplace:Mme Claire Varnoux
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jérôme FOURNIER
adjoint au directeur des sports, chef de service
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant
au titre des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
suppléant d'Antoine BERTHELOT
Remplace:Mme Céline BALLERINI
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Olympia FEKETE
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Remplace:Mme Marie BETOLAUD
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sebastien Pla
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="