membre suppléant au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des outre-mer

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

membres suppléants

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer

membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

suppléant

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Hérault

suppléant

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Haute-Savoie

suppléante

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Meurthe-et-Moselle

suppléante

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Ain

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de FO

directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FA FP

membre suppléant

chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition du ministère des Armées et des Anciens combattants

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

directeur du Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (29)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)

membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

chef du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition du ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant

sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur adjoint des ressources humaines du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre de l'urbanisme

suppléante

cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

au titre de l'urbanisme

suppléante

directrice de recherche du développement durable

membre élu suppléante de la commission d'évaluation

modifié susmentionné pour le corps des directeurs de recherche du développement durable

au titre du groupement CFDT-UNSA

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants suppléants du personnel

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentants suppléants du personnel

agente contractuelle

mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre

renouvelable une fois afin de réaliser pour le compte de la régisseuse intérimaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président au tribunal administratif de Rennes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

présidente du tribunal administratif de Melun

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

maître

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du

relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale

adjoint à la sous-directrice de la huitième sous-direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

au titre du budget

suppléant

cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE

au titre de l'urbanisme

suppléante

Brigitte Hybert membre au sein du collège départemental du Fonds

pour le développement de la vie associative de la Vendée

suppléante

membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et

suppléante

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative d'Ille-et-Vilaine

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Suppléant

directrice des affaires criminelles et des grâces

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléante de la directrice à l'administration centrale du ministère de la justice

chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes

représentant de l'Etat

chef de la mission stratégie et recherche à la direction générale de la santé

au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de la ministre chargée de la santé

Suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléante

membre la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Membre suppléant

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membre suppléant, représentant des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

2°

membre suppléante et représentante des travailleurs indépendants

France Assos Santé

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre suppléant

Association SOS Hépatites

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre suppléant

Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre suppléant

professeur de médecine légale

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeur de médecine interne

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

candidat non élu sur la liste de candidatures

susmentionné

membre élu suppléant de cette commission pour ce corps

au titre du groupement CGT-FSU

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléante

membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseur suppléant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

suppléante

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentante du ministère chargé des affaires sociales

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

membre suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)

membre suppléante

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

représentant de l'Etat

suppléant

au titre de l'urbanisme

adjointe au chef du service énergie climat aménagement, chargée de mission transition écologique à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

représentante de l'Etat

suppléante

au titre du logement

représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'organisation syndicale FASMI

représentant du personnel suppléant

adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

président du tribunal de commerce de Rennes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président honoraire du tribunal de commerce de Reims

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

premier président de la cour d'appel de Douai

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Lille Métropole

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nancy

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Créteil

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bobigny

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Toulouse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Auxerre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

maître des requêtes en service extraordinaire

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nîmes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

conseiller au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléante

présidente du tribunal de commerce de Compiègne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente du tribunal de commerce de Tarascon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente du tribunal de commerce du Havre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente du tribunal de commerce de Montpellier

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

professeure des universités à l'Université de Montpellier

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléante

conseillère au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

ajointe à la cheffe du service transition écologique et connaissance territoriale à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre des transports

suppléante

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre chargé de l'emploi

membre suppléant

maître des requêtes en service extraordinaire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membre suppléant élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation

b. Membres suppléants

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation

b. Membres suppléants

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 12 et 13 septembre 2024

Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

Suppléant

adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du logement

suppléant

directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre de l'environnement

suppléante

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentante de l'Etat

chef du bureau du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentant du ministère chargé de l'emploi

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentante du ministère chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant suppléant du ministre chargé de la défense