mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort

avocat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-président de l'instruction près le tribunal judiciaire de Créteil

membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, adjoint au chef de la sûreté territoriale de Créteil

membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur à Rennes

membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

représentante de l'Etat

suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre de l'urbanisme

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDPI)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(UC)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SOC)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(RN)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(SER)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDSE)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(UC)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(CRCE)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(RN)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(RE)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(RE)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(RE)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(RE)

N. (LFI - NUPES)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentante suppléante du ministre chargé du budget

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Députés

Titulaires, Suppléants

président du tribunal de commerce de Rennes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

juges consulaires

suppléant

président du tribunal de commerce de Reims

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

juges consulaires

suppléant

juge au tribunal de commerce de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

juges consulaires

suppléant

président du tribunal de commerce de Nancy

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

juges consulaires

suppléant

présidente du tribunal de commerce de Compiègne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

juges consulaires

suppléante

présidente du tribunal de tribunal de commerce de Tarascon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

juges consulaires

suppléante

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le vice-président du Conseil d'Etat

Suppléant

conseillère au Conseil économique, social et environnemental

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Suppléante

notaire

respectivement membres titulaire et suppléant du conseil national de la médiation

représentants du Conseil supérieur du notariat

président du tribunal administratif de Poitiers

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

représentants des juridictions de l'ordre administratif

président de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Syndicat professionnel des médiateurs

suppléant

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Médiation 21

suppléant

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Institut d'expertise d'arbitrage et de médiation

suppléant

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Association des médiateurs de collectivités territoriales

suppléant

ancienne notaire, consultante auprès du Conseil supérieur du notariat

respectivement membres titulaire et suppléant du conseil national de la médiation

représentants du Conseil supérieur du notariat

avocate au barreau de Thonon-les-Bains

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

représentants du Conseil national des barreaux

avocate au barreau de Paris

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

représentants du Conseil national des barreaux

présidente de chambre au sein du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

représentants des juridictions de l'ordre administratif

membre de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Groupement européen des magistrats pour la médiation

suppléant

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux

suppléant

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Club des médiateurs de services au public

suppléant

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Cercle Montesquieu

suppléant

membres du Conseil national de la médiation

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation

Association pour la médiation familiale

suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Membres suppléants

agence régionale de santé d'Ile-de-France

au Conseil national du bruit

représentants des agences régionales de santé

membre suppléant

au Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

sur proposition de force ouvrière (FO)

membre suppléante

au Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

sur proposition du syndicat des équipements de la route (SER)

membre suppléante

conseillère départementale de la Gironde

au Conseil national du bruit

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Association des départements de France

membre suppléante

conseillère régional de la région Nouvelle-Aquitaine

au Conseil national du bruit

représentant des conseils régionaux

sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléante

vice-président de Dijon Métropole

au Conseil national de l'air

Suppléant

Pour France urbaine

Titulaire

conseiller municipal délégué à la mairie de Bordeaux

au Conseil national de l'air

Suppléant

directeur adjoint villes et territoires durables

au Conseil national de l'air

Suppléant

membre CFE-CGC

au Conseil national de l'air

représentants d'organisations syndicales représentatives

Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres

Suppléant

directeur affaires techniques environnementales et réglementaires pour la plateforme automobile

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées

Suppléant

président de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour la Fédération française du bâtiment

Suppléant

vice-président de la commission environnement

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour Chambre d'agriculture France

Suppléant

conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Pour l'Association des maires de France

Titulaire

Suppléant

maire de Sainneville

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Pour l'Association des maires de France

Titulaire

Suppléant

conseiller régional de la région Pays de la Loire

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Pour l'Association des maires de France

Titulaire

Suppléant

conseiller départemental délégué du département du Val-d'Oise

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Pour l'Assemblée des départements de France

Suppléant

vice-président du conseil départemental de l'Essonne

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Pour l'Assemblée des départements de France

Suppléant

responsable transports

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Pour le Réseau action climat France

Suppléant

membre du CNAFAL

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Pour le Conseil national des associations familiales laïques

Suppléant

président de l'association métro Rigollots-val de Fontenay, association membre de l'AUT FNAUT Ile-de-France

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports

Suppléant

membre de la FFAAIR

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires

Suppléant

préfet de Seine-et-Marne

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

chargé du dossier qualité de l'air extérieur

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de la santé

Suppléant

adjoint au chef du bureau eau, sols et économie circulaire

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

cheffe du service qualité de l'air

au Conseil national de l'air

Suppléant

Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Titulaire

conseillère municipale de la ville de Strasbourg, conseillère de l'Eurométropole de Strasbourg

au Conseil national de l'air

Suppléant

Pour France urbaine

Titulaire

députée de la Marne

au Conseil national de l'air

Suppléante

secrétaire générale adjointe du SNTMA FO

au Conseil national de l'air

représentants d'organisations syndicales représentatives

Pour la Confédération générale du travail force ouvrière

Suppléante

membre de la CFDT transport environnement

au Conseil national de l'air

représentants d'organisations syndicales représentatives

Pour la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

docteur

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour l'Ordre des médecins

Suppléante

directrice en charge des filières chaleur, froid et transports

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour le Syndicat des énergies renouvelables

Suppléante

déléguée générale

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour la Fédération nationale des transports routiers

Suppléante

cheffe du service environnement

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

trésorière

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique

Suppléante

vice-présidente de la région Occitanie

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Pour l'Association des maires de France

Titulaire

Suppléante

chargée de mission transition écologique au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Pour l'Assemblée des départements de France

Suppléante

responsable du pôle national prévention

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Pour France nature environnement

Suppléante

animatrice du réseau santé environnement

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Pour France nature environnement

Suppléante

présidente

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Pour Agir pour l'environnement

Suppléante

chargée d'études bâtiment santé

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé du logement

Suppléante

cheffe de mission

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé des transports

Suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'intérieur

Suppléante

cheffe du bureau de la qualité de l'air

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléante

cheffe du bureau santé-environnement

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléante

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléante

chargée de mission

au Conseil national de l'air

Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

Suppléante

chef du bureau des comptes sociaux

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant suppléant du ministre chargé du budget

adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléant

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléant

cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléante

chargée de mission au sein du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléante

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

représentant suppléant à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

représentants d'associations

a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

suppléante

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

présidente suppléante

en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs suppléants

membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentant l'Etat

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Suppléant

Dominique LAUNAY

2

représentants FGRCF

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre suppléant

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseiller d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membre suppléant