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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Bruno Belin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Florence Blatrix-Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Félicie Gérard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Benjamin GALLE
directeur du personnel et des relations sociales du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil (76)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Quentin MOURONVAL
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Frédéric LECOT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
Remplace:M. Etienne CHARENTON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Frédéric LECOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Etienne CHARENTON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Frédéric LECOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Etienne CHARENTON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Cédric GRANOTIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Etienne CHARENTON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Christophe UNGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Alexis FRITCHE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: François GAUTREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Bernard DAMOTHE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Etienne CHARENTON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sandrine DEVILLE
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
Remplace:Mme Ophélie VILDEY
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sandrine DEVILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne NGO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Anaïs DENIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Bruno CHANIAC
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Marie-Laure GETE-BREVET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Karine BOUCHET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne NGO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Angélique GIL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Romuald FOLTZ
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne NGO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Dalila BOUDADA
BENAMARA
Objet:
représentante du personnel suppléante, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE
représentante du personnel suppléante
Remplace:M. Frédéric PIQUEL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Vincent VAUCHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des représentants de l'Etat désigné par le ministère chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:Mme Armelle DEGEORGES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Florence FAVREL-FEUILLADE
directrice générale du CHU de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Laurent COURAPIED
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-2 du code de l'environnement
suppléant
Remplace:Mme Caroline BONDOIS
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Michaël Weber
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: David Ros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Olivier Rietmann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Rémy Pointereau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Christian Klinger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Pierre Barros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Stéphane Travert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Pierre Meurin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ian Boucard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Nadège Havet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Marie Lebec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Denis DARNAND
agent contractuel, sous-directeur de l'insertion, de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale du ministère du travail et des solidarités au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: Alice LAPRAY
administratrice territoriale hors classe, cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale du ministère du travail et des solidarités au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: Johann BOBLIN
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Conseil régional des Pays de la Loire
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Typhanie MARTIN
sergente-chef
Objet:
mandataire suppléante
Remplace:M. Simon CORQUETEAU
suppleant
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Alice PANNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Adrien LAROCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sophie MAUPILIER
cheffe du bureau de la coordination stratégique à la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Direction générale de l'offre de soins
Membre suppléante
Remplace:Mme Sandrine PAUTOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE CARDUNER (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LARRALDE (Marie)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOYBOU (Nazarati)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LOZANO (Mathilde)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CRIPPA (Pascale)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARSAN, épouse GANOFSKY
(Jocelyne
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SICARD, épouse DROUET
(Corinne
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUAULT (Maud)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE DALL (Hélène)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COBLENCE (Joséphine)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TAVEARII, épouse VERNAUDON
(Gloria
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHARASSE (Romuald)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CONDON, épouse BEDANNE
(Lydie
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIEUX-FORT (Jean)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEBIGOT (Antoine)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHUNG (Fernand)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HIREL (Joanna)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AUGUSTE (Nesta)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GENEIX, épouse RABAULT
(Stéphanie
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARIE-LUCE (David)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAUNY (Benjamin)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VANDERSTICHELE (Sylvie)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LACROIX usage SERMANSON
(Maggy)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JEAN-FRANÇOIS (Chrystelle)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ERICHER (Audrey)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZARAGOZA (Peggy)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAMBON (Sarah)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NIVOIX (Martine)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAPALU (Martine)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HAGUY (Lisa)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUÉRIER (Hélène)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BASSO (Marie-Carmen)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GOUSSET, épouse OTHILY
(Guilène
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RACHEDI (Sébastien)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PAYGAMBAR (Sylvère)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FARAUX (Victor)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: T'SJOEN (Sandrine)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HELISSEY (Ketty)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAYSSE (Chantal)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BARDU, épouse CERIVAL
(Sylvie
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TRÉMINE, épouse BÉHAR
(Sabine
)
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEPIN Manuel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LLORCA Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RAMBICUR Ardis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PERROT Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GINISTY Ségolène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHABERT Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CANONNE Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CALVEZ Najoua
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RAYNAL Pierre-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAYOTTE Georgy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAMBON Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NEYROLLES Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOTARD Elodie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LESAULNIER Magali
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KRYSTLIK Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLIL Habiba
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ADAINE Marie-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DUFOUR
usage PLANÇON, Muriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUHOURS Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SERALY Mylène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SCUDERI Emilie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: REBUFFET Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAPERAN Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONNET Céline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VERCKEN DE VREUSCHMEN Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PONCELET Emilie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PIRES Fatima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MUTERO Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAGNIER Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DÉSIRÉ Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARRÉ Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONNET Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BIGOT Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLANGER Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GINESTE Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ARAGNO Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZIMERMANN Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERGERON Anaïs
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEMPERNESSE, épouse MALAVELLE
Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MIMIAGUE, épouse LENEUTRE
Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERBER, épouse DUPUY
Christel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KHAIZA Driss
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOURG Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BORDÈRE Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VLÉRICK Nicolas
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POUECH Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTINEZ FAUGAS Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTINEZ, épouse MARSON
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AHFIR Zahia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MIALHE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COTREZ Samuel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAECHLING Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BODET Gwenaëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HAMAMA, épouse SERRES
Sabrina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TIEYS Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUENNEC Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEUDE, épouse ROBIN
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: WILS Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MONFORT Emilie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HUPIN Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CORNU Salette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AKBAS, épouse DEREBASI
Muserref
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TAILPIED Fabrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SYMOENS Nathan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEGRAS Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MORICE Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VIGREUX épouse MEURICE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GARÇON, épouse CALABRESE
Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
KASTELIK, épouse BARANZELLI
Marion
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VAN KETS Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HANNOTEAUX Boris
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DESVAUX, épouse SERAIS
Sylviane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ZABÉ, épouse COTTIN
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOSSENEC Herlé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GOMES Silvia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARCOTTE, épouse BARBIER
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIALLETON David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PAGÈS Mathieu
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONNEFOY Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GABRIEL Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DIFALLAH Lyess
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARBAZZA Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BACHELIER Jean Baptiste
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SOLNON, veuve DAVIOT
Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAHUT Colette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ROUMEAU, épouse GEFFRAY
Aurore
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ORTÉGA Jean François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NAUTON Jean-Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GERMOND Laëtitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FAYOL Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE LIMA Cécilia da Piedade
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BRUANT Estelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONNION Lisa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ANDRIVON, épouse RAPEGNO
Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CASSAGNE Carole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LUPANO, épouse LOURADOUR
Joëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHAUMIER, épouse DEBRONS
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CRINCKET Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VOLPOËT, épouse ROLLAND
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FAGOT, épouse ARNAUD
Aude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEBLANC Jean-Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BIZET Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MEUNIER Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FOUCAUD Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIBIRILA Assia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUEHENNEC, épouse NAGELIN
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEPRINCE Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE LA CHAPELLE, épouse RIVATON
Andrée-Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JOUANNE Elise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAILLARD Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FANTOU Maud
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COLLIN Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ASSEF Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PLUVINAGE Fleur
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARNAS Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TESTE DE SAGEY Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POUVREAU Claudie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAUPOIS Anita
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LOUCE Carmen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HUAUME Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEGRAIS, épouse LECHAT
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GASSELIN Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DENEUX Laurie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SALOMON, épouse THOMAS
Aurélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUILLOSSOU, épouse LEMOYNE
Laetitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE BORGNE Bénédicte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRACIA HERRERA, épouse DUVAL
Yolanda
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FLOCH Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: WAGNER Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PUCCIO Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HURPEZ Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHARBONNIER Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE BAIL, épouse BRES
Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BECKRICH Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOLINIER Régine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CLOUZEAU Jérôme
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KATHREIN Clémentine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RENOUT, épouse JANDRAIN
Marthe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
COUTELIER, épouse BIENVENU
Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VALON Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FOSSURIER Aline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DELECROIX Marie-Josèphe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERGER Clémence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VALENTIN, épouse SECHERESSE
Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
D'INCAU, épouse JOUAN
Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUX Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TALLON Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE REUN, épouse GAGNARD
Emmanuelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BRANGER, épouse LE SAGE DE LA FRANQUERIE
Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HUBERT, épouse GAUTIER
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RACHMUHL Antoine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAHAYE Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEVAUX Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESESQUELLE Pascaline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CANTITEAU Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HENON, épouse PAUGAM
Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VERGEZ Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHRAIBI Sofia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
UGUEN, épouse GRYSOLE
Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALIQUI Marie-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SOUMET Florent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOYER Marie-Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUPOUY Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DOLHATS Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: IMBERT Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEREIRE Jade
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VILLARD André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SALLAGOITY Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUDIE Marie-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAUFRYAU Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: REVENIN Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAZOYER Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAHRAIE Mélodie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROQUES Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LANGLAIS Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE CREPY, épouse DUBARRY DE LASSALE
Bénédicte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAUVIN Manuela
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHABOSSON Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AUGER Sylvia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PICARD, épouse VINOT
Pauline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GOMEZ, épouse VENDEVILLE
Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PLAWNER, épouse VANDERNOTTE
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BAJEUX, épouse NEBOUT
Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TREMEAU, épouse HUMBERT
Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SCETBON, épouse GUEDJ
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VOLLE, épouse EL BEZE
Ghislaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
D'HARCOURT, épouse DE VOGÜE
Marie-Liesse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEVILLERS Gilbert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BODELET Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIGNOCAN Clarisse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ANELKA Francine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHARPENTIER, épouse FONTAINE
Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PIEROCHE Claudia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAYOUD Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUMEDIENE Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLE Mylee
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BATTAGLIA Violaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SYNICA Jérémy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOLOMELLI Lucie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAADI Sihame
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MIHOUBI Nour
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAINE Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUEGAN Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MORVAN, épouse GARDES
Rosy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SANCHEZ, épouse COURTADE
Maria
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTINEZ, épouse BIDEAU
Aurélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LATASTE Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESPLAN Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIDALENC Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: UZAN Nadia Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SALVERT Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MACCOW Anne-Fleur
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EL HASSANI AMRANI Monia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUPERRET Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VILLERY, épouse HAYAT
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MONTBAZET-ISCHANENZ Thibault
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DRU Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DIABY Sankou
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CANILLAC BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEVERE Kimera
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARSAULT Laetitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ISAAC Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIRAUD Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE LOS SANTOS Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMELIN Sylvaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LENEZ, épouse STEINER
Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GAILLARD, épouse RICHECOEUR
Géraldine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
OJALVO, épouse RICHARD
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MICHAUT, épouse MIGNOT
Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RAVET, épouse LE PAGE
Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AMALA, épouse DAOUDI
Nora
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALLIX Guylaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIMOND Frank
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MULOT Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUIDER Nicolas
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE NECHET Camille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ETHEVE Annabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BILBAULT Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LOTTET Arnaud
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FIAUD Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
THOMAS, épouse TAILLANDIER
Delphine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MENEAU, épouse OLLIVIER
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEPUSSAY Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAGNIER Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HUET Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CORTIJO Elodie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AURAT Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JOSEPHINE Johann
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GASCHET Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIRAULT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAVINET Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLIN DU COTTEAU Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUIET Séverine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BRUNET DE LAGRANGE, épouse HUBERT
Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CLEMENT, épouse GARDRAT
Aude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARCHAND Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POURCHAS Christèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MOHAMED, épouse PATOUILLARD
Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PAYSSERAND, épouse DESBARBIEUX
Amandine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMACHO Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERNARD Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HERMANT Jenny
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MEURISSE, épouse MAIZIERES
Aurore
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BONIFAS, épouse LAUZET
Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RIOULT, épouse BONNE
Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAGAUD Marlène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DUFAURE, épouse LAVABRE
Sarah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SOUBEYRAN, épouse COLLION
Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MAZOYER, épouse AUCHAPT
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PONTEGNIER Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ESTEVENIN Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUERY Marie-Paule
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERRIER, épouse SAVARIN
Rachel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PRADIER Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOLA-ROBLIN Corinna
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CENNI Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GILSON, épouse TRUPCEVIC
Marie-Rose
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KURPINSKI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: STAUDER Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHARRON Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAECHEL Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
OZIER-LAFONTAINE, épouse OREL
Léoncine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAPORTE Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GERMAIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOANCA Niculina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GROLET, épouse GÉRARD
Marie-Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FALIP Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FABRICE Rous
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FOUDRAL Marie-Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AÏT-ABBAS Fadila
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRANÇON Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VALS Fatma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEVAUX Laura
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAYROLLES Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VACHER Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FERVAL Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VAGOGNE, épouse ROYER
Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUSQUET Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GENIS Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIROUD Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROLLAND Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: IBANEZ Veronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CALAS Maxime
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUX DESCHAMPS Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEIRO Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AGNES Marie Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LUDWIG Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MILIANI, épouse MARINHO
Muriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JAMIN, épouse BORDAGE
Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALTENBURGER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PISTER Ambroisie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FUBACH, épouse HACH
Kathy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PORT, épouse BRACH
Maryse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BLOT Jérôme
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RUCAR Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HARRAT Nadia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEKHAR Sonia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FORFERT, épouse SEHNAL
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JAUSIONS, épouse FAUGERE
Maëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GABRIELLI, épouse CORNACCHIA
Lorena
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VAUTRIN, épouse CARPENTIER
Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHAFFAROD, épouse RAYNAUD
Emilie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTINOT-LAGARDE, épouse ORMEZZANO
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CATELAND Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RAMELLI Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AYEL Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HALLEUX, épouse KADI
Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MONTET, épouse BERTHEAS
Yaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ANDREOLETTI Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PROT Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEFOSSEZ Sullivan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TISSERAND Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEONARD Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FACCO Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PONCET, épouse PANIGONI
Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WEBER, épouse ORTIGER
Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DEGOULET, épouse MARTIN LAPRADE
Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VILLARD, épouse HOCHE
Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BRUNET, épouse BONDU
Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOURNIER Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PETIOT Emma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEVENEZ Océane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DECOSTAZ Liliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
NARKUN, épouse PEILLON
Anny
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SAVOIS, épouse GILLET
Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
THENON, épouse FORAS
Edith
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PENICAUD Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VAREILLE Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PILLES Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GERAIN, épouse VILLOUTREIX
Marie-Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SAINT-ANDRÉ, épouse MATHIEU
Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ABELLAH Aïcha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAVANT Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BANIS Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Maud
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GENIN Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE MOLINA Ingrid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PERRIER, épouse GENAS
Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZOUÂRAT Ouafa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROBERT-VERPILLON Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAHES Faïka
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOURRÉE Marie-Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIRIEYS Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIVAT Clara
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PELLOTIER Eve
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VILLENEAU, épouse SANTAMARIA
Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
REANT, épouse MAURIN
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAMBERT Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUCHOUIT Lamia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZAGALA Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RIMET-MEILLE Jacqueline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ROMEYER, épouse MAUDRY
Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LECLERCQ Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOURGEOIS Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOREAU Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CUGNY Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BOUDON épouse DE MESMAEKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SMAITI Khalid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SERGENT Fabrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LOISON Simon
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GABRIEL Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VAN MULLEM, épouse RUDEWICZ
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ROSSETTI, épouse ROYAL
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEBBRECHT, épouse LEFEBVRE
Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEMAIRE, épouse GRIMONT
Amandine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SESNIAK, épouse DEFROMONT
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MATUSZAK Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRIMBERT Emmanuelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GEHIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MUGNER, épouse MOUCHON
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BENOIST, épouse MEIRLAND
Mélissa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LANDA, épouse HARRE
Estelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DELEMARLE Thomas
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JEANNAS Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BERRICHI, épouse MALBERT
Dalila
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DELORME, épouse BOULANT
Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALARY Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARCELO, épouse COSME GONCALVES
Célia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHAMPAGNE, épouse CARTIGNIES
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PARQUET, épouse BOSQUET
Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LAIGLE, épouse BONNANFANT
Cathy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MORETTE Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIROUX Alexandre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FABRE Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CRAË-PRUVOT Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARREZ Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOULANGER Alice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GIN, épouse JUMETZ
Régine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DEMOUSTIER, épouse CAMPAIN
Jessica
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PAUWELS Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LATOUR Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PROBST Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAZAUD Karine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAVEL Lucie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CABOUL Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BENATI, épouse DELADERIERE
Marion
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LECERF William
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHEVALIER Gersende
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PETIT, épouse DUBOIS
Claudie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WRZESNIAK, épouse BUREAU
Edwige
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DELAURIER, épouse BUCZKO
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROBAIL Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PREVOST Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PETIT Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BROCAIL Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROGER Marie-Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BLOQUET Rose-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NGUYEN Duc Tho
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LIÈVRE Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DA CUNHA Maria
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHEVROT Suzanne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POTY Sonia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NARCY Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GALMICHE Anne-Céline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FASSY Maryline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEBARNOT Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAFFLON Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHEVALLOT Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RIGAUT Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MASIUK Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIGOUREUX Charlène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NAVACELLE Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZOLTY Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BINTZ Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EBERHARDT Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DECUP Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JEFFRIES, épouse THIBAULT
Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GOETZ Anne-Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEN HADJ NACEUR Sirine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SOMODJI, épouse PAPROCKI
Natacha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEILLER Jocelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AYAD Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LECUYER Aymeline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRANEK Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DELORME Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUBOUCHET Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAUSSAYE Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GARIN, épouse TRUONG
Colette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PIERQUIN, épouse ALVERNHE
Marie-Noëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUGIER Philipe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RIGAUD Raphaële
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FANTONE Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CIMADOMO Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZANAZZO Emmanuelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ANTONELLI Karine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PHILIPPE Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRAVEY Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUDRY Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOREAUX Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GABRELLE Edith
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BERHAULT, épouse ROUSSEAU
Aude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TISSIER Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MONTFORT Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUILLAUME Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTINEZ, épouse ALIMONDO
Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAFAYE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUJARD Grégory
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LONGIN Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEVÊQUE, épouse MARTINAT
Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FAURE, épouse GUERRE
Marie Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESSAGNE François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONNAMY Fabien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE PISCHOF Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALLAIN des BEAUVAIS Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LACOSTE, veuve GODARD
Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SELMI Radia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEHAN Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAITÉE Katia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FENARD Anaïs
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEBLOIS Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHELLÉ Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAZAURANG Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUNDOVA, épouse REY
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GODINOT, épouse BOYER
Pauline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SOULHIÉ Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAINGUY Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUSSAT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VILLEVIEILLE Magali
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DURIN Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERLAND Cynthia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SCHWARTZ, épouse MICHEAU
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PAILLARD, épouse HERVÉ
Blandine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RAFFIN Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRISARD Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LIDOINE
usage JEANDEL, Marie-Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HANZO Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CORNU Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VUILLAUME Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RENOULT Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PRIOUL SAÏDA Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GOY, épouse LETONDOR
Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POURCELOT Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MORISOT Marcel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MONGENET Cyrille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JABRANE RACHIDA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHALONS, épouse VOIDEY
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MICHEL, épouse NOZET
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMBOULIVES Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AUBRY Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUX Laureline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MALQUARTI Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAURIZI Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARCHI, épouse DE LA FOATA
Jeanine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POIRIER Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JUHEL Luc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAMBIRON Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HAMEL Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRETELLIER Amélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MICHEL, épouse LAMARQUE
Marine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TIERNY, épouse GAC
Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARAMELLE, épouse DEMONS
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PELLETIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VEILLEPEAU Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: THEVEUX Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SADRAN Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAVILLET DE PENEY, épouse BAELI
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TIJOU, épouse BESSEAU
Anne-Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TRIQUET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHIRON Julien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOURIER Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DROUAL Gwenaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEN-YELLES ALBERT Myriame
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHIRAT, épouse BACCARA
Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: WEISS Emmanuelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MAURICE, épouse VECTEN
Camille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUDRY THIEULIN Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BUZIN Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHAUVAT, épouse HENRY
Marthe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAPIERE Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CLEMENT Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CAILLE, épouse PRUVOST
Magali
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EL AKRAOUI, épouse DOBRZYNSKI
Halima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DACHEZ Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WERNOTH, épouse DUWICQUET
Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TROISBÉ-BAUMANN Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOMBARD Xavier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TAIRI Karim
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DOMANGE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BACHIR Oissini
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DORRE Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARON, épouse SAINT-OMER
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AUTIN, épouse LIEURÉ
Laura
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VICART Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SENE Issa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ZIMMER, épouse NYS
Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TRIQUET Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOMAS Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LETROUBLON Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PRAUD Carine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DURAND Laïs
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARVALHOSA Salima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAILLEAU Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BOUTMY
usage LETAILLEUR, Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FLEURETTE, épouse COULLEUILLE
Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GHIRARDI Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARBERI Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TAMESTIT Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERRY, épouse MASSA
Corine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERRERO, épouse BRIVET
Marie-Reine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VINCI Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SOULIE Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONFANTE Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: STÉPHAN Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROMELLI Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ORTIZ Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JUTON Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GARZON Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BROCCOLI Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERTHELOT Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WAHL, épouse MATHIS
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GROFF, épouse DE FORNEL
Michelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MEULIEN Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOURGEAU François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HOUDY Candice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMBIOTTI Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARRÉ, épouse KNIPPING
Sarah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUY, épouse HOUSSIN
Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEDON Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESPLAT Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SARTINI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTIN, épouse MOTHE
Colette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TESTANIERE Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUSSEL Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DURAND Sandy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUBREUIL Cora
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARBONNEL Carine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JOSEPH, épouse LE BORGNE
Alexandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MIQUEL Céline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BESSIERES Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RICHARD, épouse VERGNES
Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEREILLAC Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COSTE Mathilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BESNARD, épouse PLANES
Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUCKER, épouse MAILLARD
Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PETIT John
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MENDOUZE Patrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SALEY Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHARBONNIER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MALLEFILLE, épouse POINAS
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Hélène VAREILLES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: David COCHU
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Isabelle POIRIER
cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Didier RIBES
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Luc MATT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Cyril MARTIN DE LAGARDE
Groupe:
suppleant
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Amélie LACOGNE
adjointe du chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Sandra GRIDAINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Stéphane WALKOWICZ
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Remplace:Mme Camille JACOT-BLAIS
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Catarina BARREIRO CASELAS
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Remplace:Mme Stéphanie MANIER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Alexandre DESTHIEUX
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme Julie NANI
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Muriel ROSTOLL
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Vincent FERTEY
secrétaire général adjoint de l'enseignement supérieur de la région académique Bretagne
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Céline GATTEAUT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante suppléante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Agathe BACCON
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Philippe LAVAL
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent THÉRY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Emmanuel GABLA
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Régulation et ressources »
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: François LAILHEUGUE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement du réseau ferroviaire et des actions transverses, à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre des transports et
Remplace:M. Louis LALLEMAND-KIRCHE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jérôme LARRAZ
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Cyrille DE CERVAL
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jérôme LARRAZ
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Cyrille DE CERVAL
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Antoine LAMBERT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto-Victimes
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Damien DALLA COSTA
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Régis MOUNEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Etienne HOLARD
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurent SURE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bernard SIMON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mickaël JACQUEMIN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Antoine LAMBERT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto-Victimes
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Philippe BREHON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Les producteurs de légumes de France (LPLF)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gilles BARAIZE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bastien MOYSAN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Confédération paysanne (CP)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bernard SIMON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Marie GAUTIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Serge BIONNIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Damien DALLA COSTA
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Yves LE BOZEC
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Régis MOUNEAU
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Régis MOUNEAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bastien MOYSAN
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Marcel MOURGUES
Docteur
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Guillaume LEFORT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de Chambres d'agriculture France
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurent SURE
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric LANNEAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mickaël JACQUEMIN
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Emmeline TABILLON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne LAPLAIGE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Angélique BRUNEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphanie KNEZ
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération générale de l'agroalimentaire (CFDT AGRI-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Brigitte MENETRIEUX
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patricia COETSIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Florence REYNAUD
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylviane PRALUS
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marion PISANI
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sabine DELBOSC-NAUDAN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne LAPLAIGE
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire : Docteur Sophie MARTIN DUPONT
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne-Marie LETOURNEUR
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
11°
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylviane PRALUS
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patricia COETSIER
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Emmeline TABILLON
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Angélique BRUNEAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphanie KNEZ
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène GUILBERT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre DU-CHATELLE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel SOARES
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 202505/12/2025
De: Jorges MAGALHAES
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Isabelle BERNARD
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Asdine AISSIOU
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Thomas NIKOLIC
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Stanislas BOQUET
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Vincent MARTIN
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mickael VANDERHOEVEN
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel RAISON
directeur des affaires médicales de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Frédéric LE ROY
directeur des ressources du siège
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Bernard BOCQUILLON
directeur du département comptabilité, contrôle interne et fiscalité à la direction économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marion MOTTE
adjointe à la directrice du département de la gestion des personnels à la direction des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Anne LEFEBVRE
directrice de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie-Pierre FEREC
directrice des ressources humaines et attractivité et directrice du site de Tenon du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Vannessa FAGE-MOREEL
directrice adjointe du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris Cité
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Patrick LARDY
délégué adjoint au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel SOARES
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Remplace:M. Gianni DINOCCA
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: William TISSANDIER
adjoint au chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurelyne VAN ISEGHEM
cheffe de l'unité stratégies et transition écologique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emérance HAUSHALTER
Objet:
membres de la sous-commission de la sociale complémentaire de la protection Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:M. Jean-Arnaud GUYARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Anne BERNARD
Objet:
membres de la sous-commission de la sociale complémentaire de la protection Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:M. Yannick PERU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laëtitia VERDIER
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
représentante des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de la Fédération du domicile-ADÉDOM
Remplace:M. Hugues VIDOR
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Maëliss BOUTICOURT
Objet:
membre suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse
mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Remplace:Mme Priscille LAURENT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Magali VIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Pascal COTTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Agnès Bouaziz
responsable du service habitat logement construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Luc LE FORESTIER
représentant des salariés de la branche ferroviaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Vincent JECHOUX
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Marie REIS DE BRAGELONGNE
directrice générale déléguée de la chambre de commerce et de l'industrie du Val-de-Marne
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Frédéric LECOT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
Remplace:Mme Ophélie VILDEY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne NGO
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sandrine DEVILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ophélie VILDEY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles REYMOND
chef de projet veille et prospective technologique au sein de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bao NGUYEN HUY
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Matthieu HAVART
conseiller en culture scientifique, technique et industrielle au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alban GENAIS
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne NIVART
chargée de mission au sein du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie LEHOUCK
cheffe de la délégation au développement durable au commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claudine DELODDE
chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Marc Laménie
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Emmanuel Mandon
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Christophe LABLANCHE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
membre suppléant
Remplace:Mme Karine SENAMAUD-DABADIE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Christophe Le Gallo
Objet:
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
suppléant du président du collège d'experts
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: François OLLIET
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc PIGEASSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Andrea HAMIDI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant des employeurs
sur proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie ROULLEAU
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Marie GOUERANT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant des employeurs
sur proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Remplace:M. Eric DELABRIERE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claire DAUVIZIS
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marc Laménie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Emmanuel Mandon
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: PERRIN (Diane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
membre suppléant
Remplace:M. CLEMANDOT (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: JASSES (Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
membre suppléant
Remplace:Mme LANGIE-JALLADE (Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marion Ottavi
Objet:
suppléante
au titre des représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Remplace:M. Daniel Sorlut
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Magali De Cruz
Objet:
suppléante
au titre des représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Remplace:M. Bertil Chambon
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Thibault Bazin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Annie Le Houérou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandrine Rousseau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Clarisse DAUTREY
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Céline ETIENNE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Cendrine CRUZILLE
adjointe au chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléante
Groupe:
date_debut="2025-12-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Dorothée LEPOUREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléante
Remplace:Mme Line LEGRAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Serge Barichard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:M. Christian Michaut
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Patrick LAMBERT
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane et commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. Raynald VALLÉE
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Denis BERTHOMIER
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'aménagement cinématographique
membre de la Cour des comptes
Remplace:Mme Marie ROGER-VASSELIN
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: GUILBAULT (Christophe)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: TOYBOU (Nazarati)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: LOZANO (Mathilde)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
MARSAN, épouse GANOFSKI
(Jocelyne
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
SICARD, épouse DROUET
(Corinne
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: Michael TURPIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération des établissements de réadaptation professionnelle et de leurs organismes gestionnaires (Fagerh)
membre suppléant
Remplace:M. Bernard LAFERRIERE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Eric CHEVEE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Stéphane LHERAULT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice MASI
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Sarah CHABEAUTI-LEMOINE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
a)
Sur proposition de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
membre suppléant
Remplace:M. Ugo DOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Marie BRUNAGEL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Camille AKOUN
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
membre suppléant au sein du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Vendée
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Christophe HAUTBOURG
directeur général de Planète CSCA
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Et, en complément de l'arrêté du
4 avril 2025
portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Jean-Vincent RAYMONDIS
administrateur de la Fédération de l'expertise en assurance (Fédéa)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Et, en complément de l'arrêté du
4 avril 2025
portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Alain PISSARD
Objet:
représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale UN1TÉ
représentant du personnel suppléant
Remplace:Mme Dalila BOUDADA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Ozge CAIZERGUES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE)
Remplace:M. Younes EL HIMDY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Stéphane ANDRIEU
délégué général de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz
Objet:
membre du comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants des entreprises locales de distribution
suppléant
Remplace:M. Didier REBISCHUNG
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Philippe CARAPEZZI
attaché hors classe d'administration de l'Etat, retraité
Objet:
second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
08 Novembre 202508/11/2025
De: Juliette BOVET
attachée principale et conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
première suppléante du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Hélène COUDERT
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:Mme Eléonore SUSANA
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Lucien Flamant
Objet:
membres suppléants de la commission de recours de l'invalidité
à compter du 1er novembre 2025
M. le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe Economos
officier supérieur
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Pascal Buring
Objet:
membres suppléants de la commission de recours de l'invalidité
à compter du 1er novembre 2025
M. le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe Economos
officier supérieur
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: R) Jean-François Soupault
Médecin chef des services (
Objet:
membres suppléants de la commission de recours de l'invalidité
à compter du 1er novembre 2025
médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Vittu Christine
Objet:
membres suppléants de la commission de recours de l'invalidité
à compter du 1er novembre 2025
M. le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe Economos
officier supérieur
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Marc Del Gaia
Objet:
membres suppléants de la commission de recours de l'invalidité
à compter du 1er novembre 2025
M. le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe Economos
officier supérieur
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Estelle BONNEFOUS
adjointe technique principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
susmentionné
suppleant
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Freddy Guilloux
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Quentin Delcroix
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier Bertrand
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Patrick FLICK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Robert JUTKOWIAK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Richard BORDIGNON
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires du département du Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Max ROUSTAN
1er vice-président d'Alès Agglomération
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Alès Agglomération
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Valérie MEUNIER
conseillère départementale
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Conseil départemental du Gard
suppléante
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Thomas FRANÇOIS-PONCET
chef de service économique de l'Etat en région
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Valérie LAVIGNE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Stéphane LORRIOT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Sophie MEUNIER-POUTOT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique TREMINTIN
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Adina GURAU AUDIBERT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Remplace:M. Thiebald CREMERS
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Arnaud MAZIER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société »
à compter de ce jour
Groupe:
suppleant
president
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Théo DECHARLES
commissaire aspirant
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes du service historique de la défense, située à Vincennes
Remplace:Mme Camille ALVES-DOMINGUES
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Jean-Philippe BOZZOLA
Objet:
la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer
représentant des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. David LE ROUX
Groupe:
suppleant
désignation
31 Octobre 202531/10/2025
De: Stéphane HATOT
vice-président en charge de la culture olympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De:
RATIANARISOA, épouse MASSINON
(Nirina)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Grégory MOVREL
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
ecole="École nationale de police de Paris-Vincennes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie"
suppleant
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Richard BRANCO
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:M. Olivier SIRE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 202526/10/2025
De: Robert Wienie Xowie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Teva Rohfritsch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Pierre Médevielle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Jean Moulliere
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Annick Girardin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
12 juillet 2025
sa mise en œuvre
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 octobre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du"
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Tuan LÊ MINH
chef du service régional de l'immobilier Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:M. Jérôme CLAUZURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Lionel GOSSELIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
dans la catégorie des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, proposés par les organisations syndicales représentatives
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
dans la catégorie des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, proposés par les organisations syndicales représentatives
suppléante
Remplace:Mme Nathalie BAZIRE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Myriam ACHARI-BAUDRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
dans la catégorie des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, proposés par les organisations syndicales représentatives
suppléante
Remplace:
M. Jean-Louis-RAAS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Alban LAPOINTE
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Cathy DUFOUR
déléguée générale de l'Ameublement français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Delphine CHENUET
administratrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Antoine GOURINAL
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine BERTEAU
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Luc COUTELEN
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
personnalité compétente
membre suppléant
Remplace:M. Didier BELLUARD
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Aïcha KEBAILI
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume FONTAINE
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Laurence TUR
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
membre suppléant
Remplace:Mme Astrid JEFFRAULT
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Morgane CAEROU
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien LE MAUFF
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Olivia Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Corinne Bourcier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Marie-Charlotte Garin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Virginie Duby-Muller
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Alexandre BACHELET
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Alexandre BILLAUD CURVALE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Alexandre BACHELET
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Alexandre BILLAUD CURVALE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Sophie MARTINS
adjudante
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plateforme commissariat Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye
Remplace:M. Hugo FRAICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Orlane BEDIN
sergente
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
suppleant
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Lilian GREAULT
adjoint administratif
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de l'administration centrale, située à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
Remplace:M. Kemry CARRONNIER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Jean-Luc MATT
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:Mme Valérie Delahaye-Guillocheau
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Fabrice CHALEARD
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
membre suppléant
Remplace:M. Patrick de ARAUJO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: MAGUER (Dominique)
président du tribunal de commerce de Brest
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme Chantal LENOIR
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: De JUVIGNY (Benoît)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:M. Pierre BOISSIER
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: MERLY (Erwan)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie GUYOMARD
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: DOLLEY (Christophe)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Remplace:M. Erwan MERLY
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Remplace:Mme Joanna ROUSSELET
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: LEVY (Julie)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Remplace:Mme Christine DAUVERCHAIN
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: JULIA (Anita)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: VALLANSAN (Jocelyne)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme Brigitte GAMBIER
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: LAROCHE (Maud)
professeur des universités à l'université Paris Nanterre
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme Béatrice THULLIER
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: MONTERAN (Thierry)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: BOURDEAUX (Gautier)
maître de conférences à l'université de Paris-Descartes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: PERROT (Julie)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: DERVIEUX (Valérie)
présidente de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Olivia Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Corinne Bourcier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-Charlotte Garin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Émilie Bonnivard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre suppléant
Remplace:Mme Martine DEGIOANNI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabriel BOURLAUD
rédacteur Royaume-Uni et Irlande à la direction de l'Union européenne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Vincent GOUILLART
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: MARREC (Gauthier)
capitaine de pêche
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LE FALHER (Guy)
capitaine de pêche
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LEDUC (Xavier)
directeur de la compagnie Euronor
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: GUYADER (Jean-Paul)
capitaine de pêche
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: CARRE (Pierre-Alain)
directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO)
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: BODMER (Axelle)
représentante de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: MONNOT (Serge)
breveté commandant de navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LERAY (François)
directeur d'armement CMA CGM
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: GAGLIONE (Romain)
breveté commandant de navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DAUNAY (Xavier)
breveté commandant de navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DAMOUR (Sylvain)
capitaine d'armement Gazocéan
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: MIREMONT (Patrick)
capitaine au yachting
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LEDUCQ (Vincent)
commandant du baliseur Provence
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LAUSSEL (Franck)
capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: HORDIEJUK-ZANIEWICKI (Wigunt)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DUTEMPLE (Hugues)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: BAUDOUIN (Loic)
capitaine d'armement de la compagnie Gazocean
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DELAHAYE-PANCHOUT (Claire)
capitaine d'armement Socatra
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Quentin NEIRINCK
Maître
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean CARREL
Colonel
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Margot RANOUX
Commandante
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sabrina DESMAZURES
Adjudante-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
b) Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Céline MARILLY
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau culture, jeunesse, sports de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
au titre du budget
suppléant
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Colinne ORAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Silvia IENTILE
chargée de recherche du développement durable
Objet:
membre élu suppléant de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4 (II) du décret du
4 novembre 2014
susmentionné pour le corps des chargés de recherche du développement durable
au titre du groupement CGT-FSU
Remplace:M. Gwendal CUMUNEL
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Mohin KUMAR
adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Hélène VILLETARD
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 202509/10/2025
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
sous-directrice de la fiscalité locale à la direction de la législation fiscale
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume DENIS
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 202508/10/2025
De: Michel CARBALLO
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentant des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Carine JOUNEAU VAILLANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Philippe MICHELI
secrétaire général de la région académique de Mayotte et de l'académie de Mayotte
Objet:
représentants de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Delphine TESSIER
cheffe de pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles au sein de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Clément LECHAIRE
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elisabeth de COUËSSIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Laurence PICART
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas LE CORGUILLÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Aymeric JUMELAIS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Laurence JONCHERAY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Hubert GAUDRÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe FIEVET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jacky DUVAL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Matthieu CESBRON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Gonzague LAMORIL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Laurent DIETSCH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Alexandre DESWARTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Pierre GABRIELLI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Didier BESSAT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe BERNARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Grégoire MITRY
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Dominique CADET
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Carole FOUQUET
ayant pour nom d'usage FOUQUET-FONTAINE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Gwénaëlle BOULCH
ayant pour nom d'usage KOMAROFF-BOULCH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Sophie BOUIS-DEQUIDT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Martine BOMPAIN
ayant pour nom d'usage BOMPAIN CHATELARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Sophie PIBOULEAU
ayant pour nom d'usage PIBOULEAU-VIGIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Emmanuelle DAMAY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Emmanuelle DELUCA
ayant pour nom d'usage DELUCA-FERRAND
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Elisabeth THOUAULT
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Catherine GILLET
ayant pour nom d'usage GUIHARD
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Viviane BEUZELIN
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Haroun PATEL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
date_debut="2025-12-14"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Hubert MEUNIE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
date_debut="2025-12-14"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Yves FRICOTEAUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
date_debut="2025-12-14"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Murielle ZAÏRE
ayant pour nom d'usage ZAÏRE-BELLEMARE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
date_debut="2025-12-14"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Caroline MOUTOU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
date_debut="2025-12-14"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De:
PICARD, épouse BIGUEUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
date_debut="2025-12-14"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Luc THOMAS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Louis MARCEUL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Eric GUIARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Dominique ANDRÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Gabriel WEYL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Pierre VIAL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Fabrice PIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benoît PIERRARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benjamin COEURIOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Luc GUIVARC'H
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas DUTOUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas TIERCELIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Rémi SAVARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-Fabien MOGE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Constant JOUFFROY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Denis BLOIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-Louis TAULIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benoît MATTEI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Franck LACAPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benoît HOURREGUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: François FILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Dominique FAVREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe ESCAFFRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Le notaire nommé membre suppléant auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse
est
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Elvire PETITDEMANGE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Myriam JUNGER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Anne JUILLET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
suppleant
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: FREJAFON (Emmeric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme PUECH (Anne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: TANGUY (Marion)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:M. ROBIN (Florent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Pascal GAUTIER
technicien forestier principal
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national de l'ONF CGT-FORÊT
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud REUSSER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Laurent DEGENNE
président de la chambre régionale d'agriculture des Hauts de France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des professionnels
Sur proposition de Chambre d'agriculture France
membre suppléant
Remplace:M. Pascal FEREY
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Salina GASMI-LATRECHE
administratrice de la FFAIR
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des associations, organismes et fondations
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
membre suppléante
Remplace:M. Daniel VIGIER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Géraldine RAUD
cheffe du bureau d'appui aux politiques publiques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléante
Remplace:Mme Emilie HILLION
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Audelin CHAPPUIS
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membres suppléants
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent TOULOUSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Benoit LEROSEY
sous-directeur du développement et de l'investissement solidaire et durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membres suppléants
représentant du ministre chargé du développement international
Remplace:Mme Sophie VILLETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Donatien LE BABIER DE BLIGNIÈRES
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda MARTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé du développement international
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Adrien DOUTRES
adjudant
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux
Remplace:M. Frédéric SAUBEAU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Christophe TURSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Fabrice ORE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Eric CHARET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Thierry ANNEHEIM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Stephan CAYET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Pascal PROGNON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Jérôme MAHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Christophe TURSAN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Fabrice ORE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Eric CHARET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Thierry ANNEHEIM
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Stephan CAYET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Virginie HARINCK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Sieghilde KNOEPFFLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Valérie KERAUFFRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Sandy BEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Elodie ROBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Albane BOULAY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Carole FILAIRE-BLANQUET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Laïla TAOBANE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Caroline MOUGIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Nathalie LARROUTIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Laurence GAUTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Virginie HARINCK
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Sieghilde KNOEPFFLER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Valérie KERAUFFRET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Sandy BEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Elodie ROBERT
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Albane BOULAY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Carole FILAIRE-BLANQUET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Laïla TAOBANE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: LE GALL (Mireille)
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie de la région de gendarmerie Bretagne
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Grégoire NOUGAYREDE
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Membre suppléant
Remplace:M. François NOËL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Benjamin GARRAULT
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de l'état-major des armées
membre suppléant
Remplace:M. Thierry CHAPEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Philippe MERLI
inspecteur divisionnaire des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Gard
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Julie BERHAUT
responsable de la mission départementale Risques et Audit à la direction régionale des finances publiques du Finistère
Objet:
sur proposition du ministre chargé du budget
membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentante de l'Etat
suppléante
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Philippe WIEBER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Benjamin ROEHRIG
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: François PENGUILLY
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Christophe GUILHOU
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, direction d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Vincent GUEREND
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Jérôme AUDIN
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint des Amériques et Caraïbes
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Alexis ANDRES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen Orient
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Myriam SAINT-PIERRE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice adjointe d'Asie et Océanie
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Anna MAROS
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pauline CARMONA
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Marianne BARKAN-COWDY
secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Aurélie DUMONT
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pauline SIROT
Objet:
membre suppléante au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Remplace:Mme Isabelle DIAZ
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Valade (Daniel-Jean)
membre du comité syndical du Pôle métropolitain Nîmes Alès, vice-président de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Pôle métropolitain Nîmes Alès
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Mounira NAKAA
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste OLLIÉRIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
membre de droit suppléante désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Cybèle VANNIER
Objet:
membre du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, présidente suppléante
Remplace:Mme Edwige WITTRANT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 202525/09/2025
De: Fabienne DUMONT
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire du Gouvernement suppléante
Remplace:Mme Jocelyne AMOUROUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
25 Septembre 202525/09/2025
De: Valérie DISTINGUIN
Objet:
présidente suppléante de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour une durée allant du 1er septembre 2025 au
7 janvier 2027
Groupe:
suppleant
president
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Florence PLESSIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guilhem de ROBILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Florence PLESSIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guilhem de ROBILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:Mme Eliane CHEMLA
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 202521/09/2025
De: Charles Guéné
vice-président de l'ART
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claude Steinmetz
administrateur de l'UTPF
membre du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
représentant des employeurs de la branche ferroviaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Christophe Baudouin
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Philippe MONNATTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Patrick CLEMENS
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Benazouz BRADAI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Antoine LAFAY
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Julie PIQUET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Claude ADIDA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Florence DUSEAUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:Mme Magali DRÉAN
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Laetitia DENYS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:M. Mathias RAKOTONDRAFARA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Hélène COUDERT
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:Mme Eléonore SUSANA
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Mathias PIGEAT
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sylvie LAGARDE
déléguée à l'encadrement supérieur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
suppléante
Remplace:M. Jean-Luc TAVERNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202517/09/2025
De: Rodrigue PRZYMENSKI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Cédric VINCENT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Benoît KERJEAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: David GUEVART
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Alexis DENOUS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Carole BOYER
(Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Eugénie KLIMOFF
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Emily BASQUIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Camille LANDRIEU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Anna ROMY
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Hélène BEAUCIEL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
pour une durée de trois renouvelable
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
pour une durée de trois renouvelable
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Haunui TITE
sergent-chef
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
suppleant
nomination
13 Septembre 202513/09/2025
De: Xavier MAILLARD
agent technique principal de 1re classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées de Châtres (ELOCA)
Remplace:M. Yann LENOIR
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 202513/09/2025
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant : Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA, vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Roland de LESQUEN
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Pascal PRACHE
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Nicolas TRONEL
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Cécile NISSEN
maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Sandrine BRANCHE
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Anne-Sophie PICQUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Raphaëlle GROS
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Florian DUTREUIL
Objet:
membre suppléant de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC)
Remplace:M. Philippe GRIMM
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Antoine LARRALDE
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Alexandre DENOYER
devient président suppléant
en remplacement du
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
8° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie
b)
membre du corps enseignant (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Laurent MARTRILLE
en remplacement du
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
7° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine légale et expertises médicales
a)
représentant la Société française de médecine légale (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Gérard BREMOND
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
7° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine légale et expertises médicales
a)
représentant la Société française de médecine légale (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: David CIABRINI
en remplacement du
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
6° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
b)
représentant de la Fédération des médecins de France - FMF-Gé (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Martin AMBROISE
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
6° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
b)
représentant de la Fédération des médecins de France - FMF-Gé (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Christophe TRIVALLE
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
3° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Maxime HOSOTTE
devient membre suppléant
en remplacement du
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en allergologie
b)
représentant le Syndicat français des allergologues - Syfal (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Philippe AURIOL
devient membre suppléant
en remplacement du
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en allergologie
a)
représentant du Syndicat français des allergologues - Syfal (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Marie-Noëlle DELYFER
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
8° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie
b)
membre du corps enseignant (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Valérie MERCIER
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en allergologie
b)
représentant le Syndicat français des allergologues - Syfal (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Séverine FERNANDEZ
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en allergologie
a)
représentant du Syndicat français des allergologues - Syfal (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Joyce-Rica SIBONY-PRAT
devient membre suppléant
en remplacement du
Objet:
pour la durée restant du mandat à accomplir
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
16 octobre 2023
du
29 février 2024
3° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
a)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Magaly CLEUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
2° Suppléants
Remplace:M. Stéphane BIDAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Catherine AMARI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
2° Suppléants
Remplace:Mme Elisabeth CORREIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Astrid JEFFRAULT
administratrice de l'Etat, sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Véronique BONACCHI-CALAVETTA
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne FLORENTIN
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Mélanie BESSAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
renouvellement
07 Septembre 202507/09/2025
De: Emeric SAUCOURT-HARMEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT
représentants des agents du cadre permanent de la SNCF
b) Suppléant
Remplace:M. Nicolas DARDILHAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Gilles CLAVEL
Objet:
suppléant au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Frank NICOLAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Pascale VERDIER
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Samuel GILLIS
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Guillaume BASSET
directeur général délégué adjoint chargé de l'attractivité des territoires et des grands projets stratégiques de Business France
Objet:
membre suppléant
personnalité qualifiée compétente dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: David BAUDUIN
Objet:
représentants du personnel suppléants
au titre de l'organisation syndicale UN1TÉ
Remplace:M. Christian POUS
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Laïla BEKKOURY
Objet:
représentants du personnel suppléants
au titre de l'organisation syndicale UN1TÉ
Remplace:Mme Magali RAPUZZI
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Christophe TURSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Fabrice ORE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Eric CHARET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Thierry ANNEHEIM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Pascal PROGNON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Jérôme MAHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Jean-François AGOSTINI
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Christophe CARRERE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Alain CADET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Virginie HARINCK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Sieghilde KNOEPFFLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Valérie KERAUFFRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Sandy BEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Elodie ROBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Albane BOULAY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Laïla TAOBANE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Caroline MOUGIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Nathalie LARROUTIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Laurence GAUTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Virginie HARINCK
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Elodie ROBERT
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Albane BOULAY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Laïla TAOBANE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Mario SCHUTZ
sergent
Objet:
mandataire suppléant
Remplace:M. Arnaud SOUCANY
suppleant
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Samuel LE MOY
adjudant
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
suppleant
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: DEBOVE (Alexandre)
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes, auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
suppleant
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Patrice FRANÇOIS
chef du bureau Réseau 2 à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
suppléant
Remplace:Mme Hélène GUILLEMET
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 202524/08/2025
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026"
suppleant
president
désignation
22 Août 202522/08/2025
De: Richard SENGHOR
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant du président
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Mathilde TREVISIOL
cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thomas MONTBABUT
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 202520/08/2025
De: Alain LE KOUBI
candidat non élu sur la liste de candidatures
au titre du groupement FEETS-FO pour le corps des chargés de recherche du développement durable de la commission d'évaluationprévue àl'article 4-II du décret n° 2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
Objet:
membre élu suppléant de cette commission pour ce corps
au titre du groupement FEETS-FO
Remplace:M. Yannick FARGIER
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 202519/08/2025
De: Audrey PADELLI
Objet:
représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. »
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 202519/08/2025
De: Xavier BILLARD
Objet:
représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Cathy LE GAC
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 202519/08/2025
De: Marie-Laure GETE-BREVET
Objet:
représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Emmanuelle GIEUX
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 202519/08/2025
De: Lionel LAGARDE
adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
17 Août 202517/08/2025
De: Gaëlle LUGAND
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
suppleant
désignation
17 Août 202517/08/2025
De: Garrison ATTOUMANI
sergent-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, stationnée à Fort-de-France
Remplace:M. Sofiane DENIS
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
suppleant
nomination
14 Août 202514/08/2025
De: Marianne BYE
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléante
Remplace:M. Vincent ROUSSAT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202514/08/2025
De: Julien LARIVE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Alain LEBOEUF
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Pascal BOURDEAU
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Yann PERROTTE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Laurent DEGENNE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Chambres d'agriculture France
Suppléant
Remplace:M. Frédéric ERNOU
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Adèle MORICEAU
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Sophie GARGOWITSCH
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Jacqueline ARCANGER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Stéphanie CLEMENT-GRANDCOURT
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Zaïma BENACHOUR
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Jean-Philippe DE PLAZAOLA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Claire JOUTARD
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Olivier OVAGUIMIAN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Louis VANDERMEERSCHEN
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Jean-Philippe DE PLAZAOLA
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Claire JOUTARD
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Frédérique CLAUDET
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Stéphanie MINARD
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Sandrine STAFFOLANI
sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentant des employeurs
sur proposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Remplace:M. Laurent CRUSSON
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Véronique CHALUT-NATAL
adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentant des employeurs
sur proposition du ministère de la justice
Remplace:Mme Sophie REYNES
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Aurore DUFOUR
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Stéphanie MINARD
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Nathalie MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Rosemay ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Annick NETOLICKA-LEMAIRE
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
seconde suppléante du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Stéphane Verclytte
conseillers d'Etat
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre Collin
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-François DEBAT
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Lionel PRIMAULT
directeur de la Fédération nationale des associations régionales HLM
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Micheline UNGER
association Droit au Logement
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Noria DERDEK
Fondation pour le logement des défavorisés
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Mireille VIORA
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Jean-Marc LAMARRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur suppléant
Remplace:Mme Sandrine TELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Corinne MUDARRA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Régis LOZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Matthieu MOURER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Vincent SZLEPER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Christophe TURSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Fabrice ORE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Eric CHARET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Thierry ANNEHEIM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Pascal PROGNON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Jérôme MAHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Jean-François AGOSTINI
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Christophe CARRERE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Alain CADET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Virginie HARINCK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Sieghilde KNOEPFFLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Valérie KERAUFFRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Sandy BEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Elodie ROBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Albane BOULAY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Laïla TAOBANE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Caroline MOUGIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Nathalie LARROUTIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Laurence GAUTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Virginie HARINCK
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Mélanie SERRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Elodie ROBERT
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Albane BOULAY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Laïla TAOBANE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: SAINT-MARC Alexandre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BARRERE Serge
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: COUCHY Mathieu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: CAMPAGNE Eric
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BELLANGER Vincent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BIGAND Bénédicte
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: CHEVALIER Christelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: DELTOMBE Bertrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: FARELLY Hélène
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De:
ALAMAT, épouse MAXIMIN
Dua A
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: Audrey FABERT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Youcef TAIEB
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202502/08/2025
De: Jean-Roch LANGLADE
chef du service connaissance, aménagement durable, évaluation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202501/08/2025
De: Nadia CLAËS-BECK
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
Remplace:Mme Carole BERLEMONT
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Jacqueline FRANCISCO
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nadia CLAËS-BECK
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT
Remplace:Mme Carole BERLEMONT
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Justine BONIFACE
sous-directrice des affaires économiques et financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Aude ACCARY-BONNERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202527/07/2025
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