Frédéric Boisse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric BOISSE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2024
11/09/2024
De:
BOISSE Frédéric
suppléant, représentant le Syndicat national des mortiers industriels (SNMI)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
duree
=
"
trois ans
"
DEVP1636905A
(source BODD)
nomination
25 Avril 2017
25/04/2017