11 Septembre 2024


De: Lucien DALARUN
conseiller affaires économiques, finances et développement durable
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jeanne CLÉMENT
conseillère chargée de la communication digitale
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-09-09"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sandrine BROCHON
Objet:
conseillère chargée de l'accès et de la qualité des services publics, de la relation à l'usager et du suivi des politiques prioritaires du Gouvernement au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Septembre 202411/09/2024
De: Lilian TRETOUT
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jérémy SIMON
représentant titulaire de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alexandre SEVENET
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Axel RICHARD
représentant suppléant de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Vincent PAVARD
représentant suppléant de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Arnaud MEYER
représentant titulaire de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Matthieu LOCCI
représentant titulaire d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Mathias LAFFONT
représentant titulaire du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Arnaud KAUTZMANN
représentant suppléant de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Frank HOVORKA
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Benoit GAUTHIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sébastien FONTENY
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jérémy FERRARI
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Martin DRAVET
représentant suppléant du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Filipe DA SILVA
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Hippolyte CARRIERE
représentant titulaire de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Laurent BRUGEILLES
représentant suppléant d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Quentin BORDEAUX
représentant suppléant du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Frédéric BOISSE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jean-Luc ARTAUD
représentant titulaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Serge ARNAUD
président de la commission
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Yassine AKDIM
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nathalie TCHANG
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Coralie RUFFENACH
représentante titulaire du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Aurore ROUX
représentante suppléante de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sylvie MONTOUT
représentante titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Victoria LEONENKO
représentante suppléante du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Bérengère JOLY
représentante suppléante des maîtres d'ouvrage privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Julie-Anne GOMBERT
représentante suppléante du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Catherine GILLET
représentante titulaire d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Anne-Claire FAURE
représentante titulaire du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Mia ANDRIANARISOA
représentante suppléante d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Bénédicte DESCHAMPS
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice de l'exécution et de la performance financières (groupe B) à la direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
renouvellement
11 Septembre 202411/09/2024
De: Michel BORINAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
depart_retraite
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: Marlene GUERIN
ingénieure civile de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Septembre 202411/09/2024
De: Marlene GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile de la défense
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: VERDOT (Christophe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MASSET (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: HACARD (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: SPIEGELEER (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: PULTIER (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: PISSIER (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: NERON-BANCEL (Charles)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LEJEUNE (Aurélien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LACROIX (Stéphane)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: JAVELAUD (Jean-Jérôme)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: DEMOURES (Sylvain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: De BOUSSAC (Thierry)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: CHOLAT (François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BOIVIN (Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BOCQUELET (Hubert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BEAUNOIR (Christophe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: VERMERSCH (Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: THIROUIN (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: PIETREMENT (Benoît)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: OSSARD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MERY (Sébastien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LOZIER (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LEGRAS (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LAMMERT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LABORDE (Franck)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: HENRION (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: HAMOT (Fabien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: GOND (Frédéric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: FORTIN (Nicolas)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: COGNIARD (Cyril)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: CHARTIER (Guillaume)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: CAMBURET (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BERTHELOT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LECOMTE (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalité représentant les régions
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MOMONT (Thierry)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LOISEAU (Jean-Francois)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LAGNEAU (Joël)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: GOMART (Bertrand)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: GARNOT (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: ROSSO (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LAUDINAT (Vincent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BENAMOU (Norbert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: RENAUDEAU (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalité représentant Chambres d'agriculture France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MATT (Catherine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: PONS (Carlota)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MADORE (Claire)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LEHWALD (Sophie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: FILHUE (Magali)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: CHASSEDIEU (Isabelle)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BONNET (Nelly)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la distribution
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: PAILLARD (Aurore)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: HACQUEMAND (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LABALETTE (Françoise)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: GRASSET (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: DUMAS (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BEAUDET (Yves-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: AUFFRAY (Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalités représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: COUTAND (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant de Chambres d'agriculture France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: TAUZIA (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: NOCQUARD (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BENOIT (Mickaël)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MONNIER (Frédéric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LACOME (François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BIZIEN (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: PARISSE (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: NAVIER (Pascal)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MORAND (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MARY (Adrien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: FAURE (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: COGNY (Gilles)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: CASTANIER (Fabien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: CASSIN (David)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: VALY (François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: SCHAEFFER (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: CONSTANT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: FAVENNEC (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la génétique animale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BANVILLE (Maxime)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la génétique animale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: LOUCHARD (Olivier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MICHEL (Ludovic)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant le secteur de l'alimentation animale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: TAILLEUR (Caroline)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: GILLET (Emilie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BOUVAREL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
II. - Avec voix consultative
personnalités représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: MARTIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: KALONJI (Esther)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: BRICE (Anne)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: POSSEME (Nathalie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: PISANI (Manon)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: JOLIFF (Carole)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: COLAS (Sylvie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: REBOUR (Juliette)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les régions
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alain GUIBE
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alain GUIBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: BARRET (Philippe)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, 7e échelon
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
11 Septembre 202411/09/2024
De: BARRET (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: Pascale DUNOYER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, 2e échelon
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
11 Septembre 202411/09/2024
De: Pascale DUNOYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: BOIREAU (Pascal)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
11 Septembre 202411/09/2024
De: BOIREAU (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: René-Paul LOMI
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
11 Septembre 202411/09/2024
De: René-Paul LOMI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sébastien CHAMILLARD
Objet:
au concours OG SD
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: Raphaël FOCH
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: Lucas FEREY
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: Anaëlle LE BLEVENNEC
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: TRARI (Yassine)
Objet:
au concours OG SD
admission
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alexandre BRUGÈRE
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2024-09-07"
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Septembre 202411/09/2024
De: Michel CADOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Frank BARRERA
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nicolas LAITSELART
cadre contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sophie THELLIER
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Aleksandra SONDERMEIJER
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nathalie POTTIER
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Djalilah LIMBADA
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Dounia CHANA
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nicolas Madrigal
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2024-09-11"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Anaïs Batard
Lieutenante-colonelle
cheffe du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_debut="2024-09-12"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Christophe de Lajudie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Ludovic Samanos
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: David Rosello
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Loïc Prentout
Lieutenant-colonel
au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Fabrice Ozaneaux
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Patrice Magotteaux
Capitaine de corvette
chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Gaëtan Langlois
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Didier Lambersend
Commandant
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Mathieu Dumas
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Fabrice Bouillon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Gérald Bouchardon
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Pierre Truquet
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Christophe Lebon
Lieutenant-colonel
sous-chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Christelle Richer
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Anne Pitois
Capitaine de corvette
adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sophie Martin
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sophie André
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: André Rodrigues
Lieutenant
concepteur à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Laëtitia Robert
Adjudante-cheffe
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Joelle Nourtier
Adjudante
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Bako Le Brun
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sylvie Hollier
conceptrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Gwenaëlle Hatchi
Maréchale des logis
gestionnaire à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Gaëlle Gerboud
Maréchale des logis
secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sébastien Thomas
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Yves Rebours
Colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Salvador Munoz
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Cédric Le Goff
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Paul Juif
Colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Olivier Dubois
Général de brigade
chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Bruno Curé
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Guillaume Breugnot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Christian Borie
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Filipe Joaquim
Lieutenant-colonel
chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Fabien Gomet
concepteur au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jérôme Chantriaux
Capitaine
concepteur au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Raphaël Boyer
adjoint à la cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jean-Charles Bourbigot
Capitaine
chef de la section cercles mixtes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Renaud Taillandier
Lieutenant
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Cyriak Moisan
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nicolas Mariani
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Cédric Le Goff
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Clément Baumgart
adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Fabrice Battagliotti
Adjudant-chef
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Cédric Turpin
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alexandre Tallon
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Véronique Sandahl
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Corinne Battais
Capitaine
adjointe au chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Quitterie de la Cropte de Chantérac
Lieutenante
adjointe à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Fanny Teissier
Maréchale des logis-cheffe
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Emeline Queuille
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Ansifarati Madi
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Pascale Koné
Capitaine
conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Florence Etchessahar
cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Wénéhéo Diko
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Anfiati Abdou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nathalie Pisko
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nicolas PRISSE
Objet:
médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: Marine LE BEUX
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.