Françoise Bartet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Bartet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour invalidité, compte tenu de l'inaptitude physique définitive de
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut
=
"
2008-01-11
"
depart_retraite
JORFTEXT000017644730
(source JORF)
admission
14 Décembre 2007
14/12/2007
De:
Bartet (Françoise)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut
=
"
1992-04-01
"
JORFTEXT000000161572
(source JORF)
titularisation
07 Novembre 1992
07/11/1992