07 Novembre 1992

nomination

De:	Simon (Gilbert) représentant le ministre de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Monier (Jean-Pierre) représentant le ministre de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Marjolet (Jean-Pierre) Colonel personnalité choisie par le ministre de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Lippens (Jacques) personnalité choisie par le ministre de l'agriculture et du développement rural
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Lastennet (Jacques) personnalité choisie par le ministre de la jeunesse et des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Garreau (Patrick) Colonel représentant le ministre de la défense. 3o
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Clos (François) représentant le ministre de l'agriculture et du développement rural
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Murret-Labarthe (Pierre) représentant le Premier ministre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Tilly (Maryse) représentant les autres personnels de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret n 86-128 du 21 janvier 1986 au titre des 2o
Groupe:	École nationale d'équitation

date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000710644 (source JORF)

De:	Consolo (Georges) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détaché auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:	dans les cadres de son administration d'origine directeur général des services
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1992-10-01"

réintégration

JORFTEXT000000710644 (source JORF)

De:	Consolo (Georges)
Objet:	chef de service à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

détachement

JORFTEXT000000710643 (source JORF)

De:	Buch (Pascale) administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports, mise à disposition des services officiels du tourisme français à Tokyo depuis le 1er juin 1988
Objet:	auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie directeur de la chambre de commerce et d'industrie française au Japon
Groupe:	CCI France

date_debut="1992-04-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000710601 (source JORF)

De:	Astier de la Vigerie (d') (Marie-Béatrice), épouse Blancpain, ancien auxiliaire féminin de l'armée de terre, train; 26 ans 11 mois de services civils et militaires. Citée
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000709951 (source JORF)

De:	Fillatre (Jean, Emile, Marcel, Marie) ancien notaire Gorron (Mayenne)
Objet:

conférés

date_debut="1990-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"

De:	Patou (Yves) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000709948 (source JORF)

intégration

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"

De:	Pierre Richez vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000709947 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000528392 (source JORF)

De:	Desmyterre (Pierre, Jean, Louis) ancien notaire Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000528336 (source JORF)

De:	Devenyns (Roger, Marcel, Modeste) ancien notaire Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000528334 (source JORF)

De:	Ricard (Louis, Gabriel) ancien huissier de justice Saint-Florentin (Yonne)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000528333 (source JORF)

De:	Valton (Jean-Yves) attaché d'administration centrale de 2e classe, en disponibilité
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

date_debut="1992-01-01"

réintégration

JORFTEXT000000528329 (source JORF)

De:	Ego (Léon, Jules, Lambert) ancien commissaire-priseur Vervins (Aisne)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000528220 (source JORF)

De:	Petitjean (Charles, Henri) ancien notaire Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:

conférés

De:	Mainguy (Pierre)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:	M. Joliot (Pierre)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

nomination

De:	Ducuing (Jacques)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:	M. Causse (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

nomination

De:	Armand (Jean-Louis)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:	M. Demazure (Michel)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

nomination

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

De:	Quatre (Michel)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:	M. Stern (Jacques)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

nomination

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

De:	Feillet (Pierre)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:	M. Dondoux (Jacques)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

nomination

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

De:	Brams (Lucien)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:	Mme Blondel (Danièle)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Edouard Brezin
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:	M. René Pellat
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000528081 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000344695 (source JORF)

De:	Chabert (Geneviève) attaché d'administration centrale à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-11-01"

nomination

JORFTEXT000000344694 (source JORF)

De:	Fillatre (Marcel, Emile, Paulin, Jean, Marie) ancien notaire Buais (Manche)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000344693 (source JORF)

De:	Charnot (Claude) chef technicien des travaux forestiers de l'Etat
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'issue de l'examen professionnel au titre de l'année 1992

inscription

JORFTEXT000000344693 (source JORF)

De:	Burtin (Jean-Loup) technicien forestier de l'Office national des forêts
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'issue de l'examen professionnel au titre de l'année 1992

inscription

De:	Randet (Denis, Paul, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien) Général de division
Objet:	adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:	Défense de Rennes

date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph) Vice-amiral
Objet:	directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:	Direction du personnel militaire de la marine

date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Calmon (Pierre, André) Amiral
Objet:	inspecteur général des armées

date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"

nomination

De:	Bonnot (Jean-François, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef de la mission de la recherche de la mission interministérielle de la mer
Groupe:	Mission de la recherche de la mission interministérielle de la mer

nomination

De:	Calmon (Pierre, André) Vice-amiral d'escadre
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Peyredieu du Charlat (Charles, Marie, Théophile) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lavaine (François, Albert, Joseph) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gachot (Gaston, Gérard) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne) Amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000344657 (source JORF)

De:	Malon (Sophie) élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1992-07-01"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"

De:	Gérard Simon ministre plénipotentiaire, consul général de France à Bruxelles
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:	M. Alain Deschamps

JORFTEXT000000344656 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000344655 (source JORF)

De:	Vermeulen (Christian) Docteur médecin des hôpitaux à temps partiel (spécialité Médecine polyvalente)
Objet:	chef du service de moyen et long séjour, maison de retraite au centre hospitalier de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Service de moyen et long séjour, maison de retraite au Centre hospitalier de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000344653 (source JORF)

De:	Michel Melin vice-président de tribunal de grande instance, en service détaché
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1992-09-04"

cessation de fonction

corps="Membres de tribunaux et des cours administratives d'appel"

De:	Melin (Michel) magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:	dans le corps des membres de tribunaux et des cours administratives d'appel conseiller hors classe pour la période du 1er juillet au 4 septembre 1992
Groupe:	Tribunaux et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000344651 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000162516 (source JORF)

De:	Moch (Olivier) ingénieur général de la météorologie
Objet:	chef du service central d'exploitation de la météorologie
Groupe:	Service central d'exploitation de la météorologie

date_debut="1992-11-09"

nomination

JORFTEXT000000162515 (source JORF)

De:	Hilaire (Jean-Marc) attaché d'administration centrale de 2e classe, en disponibilité
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

date_debut="1992-01-01"

réintégration

JORFTEXT000000162514 (source JORF)

De:	de La Haye Saint Hilaire (Régis, Marie, Yves) ancien notaire Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:

conférés

De:	Vignier (Pascal)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Vancoillie (Yves)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Turaud (Bertrand)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Talbot (François)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Seppecher (Pascal)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Seine (Thierry)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Ratie (Serge)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Poisson (Laurent)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Mayan (Daniel)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Martiel (Olivier)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Hehn (Ludovic)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Habert (Alain)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Gabette (Pierre)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Etienne (Eric)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Delage (Marc)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Courtin (Stéphane)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Comby (Gérard)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Choblet (Frédéric)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Charnay (Thierry)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Bocquillon (Jean-Pierre)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Bessière (Arnaud)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Baquey (Patrice)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Varnat (Agnès)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Vacher (Valérie)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Seck (Sarah)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Reffet (Nadine)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Nativelle (Véronique)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Lossouarn (Patricia)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Kerzerho (Isabelle)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Hedoux (Claude)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Georgin (Françoise)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Garcia (Cécile)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Gallois (Emmanuelle)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	De Montalembert (Marie-José)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Cesari (Sylvie)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Castany (Christine)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Brusa (Gisèle)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Bonifacj (Julienne)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Bartet (Françoise)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

De:	Babonneau (Nadine)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 15 à 16-4 du décret du 24 août 1962 attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

titularisation

date_debut="1992-11-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Eruam (Marguerite) attaché de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

JORFTEXT000000161570 (source JORF)

intégration

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	René Pellat
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

JORFTEXT000000161569 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"

De:	Pierre Charasse conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Mexico
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République orientale de l'Uruguay
Remplace:	M. André Cira

JORFTEXT000000161563 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000161562 (source JORF)

De:	Sabatier (Maurice, Jean, Michel) ancien notaire Moulins (Allier)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000161522 (source JORF)

De:	Fontaine (Gaston, Eugène, Louis, Claude) ancien notaire Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000161521 (source JORF)

De:	Ferey (Daniel) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

De:	Portail (Philippe) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Marino (Yves) au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Josserand-Jaillet (Daniel) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Givord (Pierre-Yves) au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Faessel (Xavier) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Besle (Denis) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Bentolila (Pierre) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Alfonsi (Jean-François) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Murat (Jacqueline) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Geran (Michèle) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Fernandez (Elydia) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Ballouhey (Marie-José) au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation