Gérard Boudsocq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boudsocq (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000602492
(source JORF)
habilitation
28 Février 2003
28/02/2003
De:
Boudsocq (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000403942
(source JORF)
habilitation
26 Mars 2002
26/03/2002
De:
Boudsocq (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000767238
(source JORF)
habilitation
31 Janvier 2001
31/01/2001