26 Mars 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Fleureux, Stéphane Barre et Pierre-Marc Malinge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ploërmel (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000770829(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Nonnenmacher (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Willy Nonnenmacher et Philippe Rieg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000770828(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Nonnenmacher (Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Willy Nonnenmacher et Philippe Rieg, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000770828(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Robert Durdilly
Objet:
sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000770827(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Béchard (Jean)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000770826(source JORF)
mutation
26 Mars 200226/03/2002
De: Berbey (Yves)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000770826(source JORF)
mutation
26 Mars 200226/03/2002
De: Fraichard (Serge)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
pour faire fonction de directeur régional, à Paris (Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-03-11"
JORFTEXT000000770826(source JORF)
mutation
26 Mars 200226/03/2002
De: Billon-Lanfrey (Jean-Pierre)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à Paris services centraux
inspecteur général des services
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-03-11"
inspecteur_general="Services"
JORFTEXT000000770826(source JORF)
mutation
26 Mars 200226/03/2002
De: Billon-Lanfrey (Fraichard, M.)
Objet:
sont
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-02-15"
JORFTEXT000000770825(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Fraichard (Serge)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-02-15"
JORFTEXT000000770825(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Billon-Lanfrey (Jean-Pierre)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-02-15"
JORFTEXT000000770825(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Chennaoui (Mounir)
Objet:
au grade de commandant
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2002-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000770275(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Barrau (Sophie, Marie, Michèle)
Objet:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de responsable de la stratégie de communication
duree="deux ans"
JORFTEXT000000770274(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Peuchaud (Jean-Marie)
receveur des finances
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affecté sur le poste comptable de la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000585726(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Cuers-Pierrefeu (Var)
ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat », et, d'autre part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de
Objet:
à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de
Groupe:
Direction de l'atelier industriel de l'aéronautique
JORFTEXT000000585723(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
ordonnateur secondaire du budget de la défense
Objet:
à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de
Groupe:
Direction de l'atelier industriel de l'aéronautique
JORFTEXT000000585723(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Casamayou (Jean-Pierre)
rédacteur en chef de la revue Air et Cosmos
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
au titre de membre qualifié
Remplace:M. Polacco (Michel)
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000585497(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Alain Werquin
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des consommateurs éligibles et non éligibles
au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Remplace:M. René Valla
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000585496(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Rouxel (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affecté à la recette divisionnaire des impôts de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-03-30"
JORFTEXT000000585495(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Wallrich (Michel)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
en la même qualité au centre des services informatiques de Lille
Groupe:
Centre de services informatiques de Lille
Direction générale des impôts
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000585494(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Viscontini (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Vieille (Joël)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Verdier (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Vagner (Armand)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Uberto (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Touzery (Lucien)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Toutain (Gilles)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Thiriot (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Thibaudeau (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Tarquini (Maxime)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Smadja (Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ruiz (Alain)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Rousselle (Eric)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Raffray (Marcel)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Potoczniak (Alain)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Pollet (Jean-Marie)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Pierre (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Perreau (Frédéric)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Marandet (Hervé)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Lisbonis (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Legris (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Legendre (Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Le Floch (Guy)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Laguerre (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Koltun (Emmanuel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Houillon (André)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Hirard (Michel)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Heim (Robert)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Hecquet (Alain)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Guyot (Thierry)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Guignard (Christian)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Gautrais (Alain)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Gabrielczyk (Freddy)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Fort (Denis)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Fessan (Michel)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Faure (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Etienne (Gérard)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ernoult (Gaston)
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Dubien (Maurice)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Croyeau (Jacques)
secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Comyn (Didier)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Cléty (André)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Chanier (Joël)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Caroff (Hervé)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Calvier (Bruno)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Briant (Didier)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Berquand Merle (Pierre)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Bellec (Jean-Paul)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Arnaud (Michel)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ambroise (Jean-François)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Almand (Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ailleret (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Van Audenhove (Pascale)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Uberto (Véronique)
secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Trunde (Maryse)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Toullec (Jeannine)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Stap (Catherine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Rinaudo-Dupart (Dominique)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Proton (Gillian)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Laurent-Brouty (Myriam)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Jobert (Odile)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Jacquot (Nadia)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Garcin (Hélène)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Fichel (Jacqueline)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Dion (Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Chantal (Joëlle)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Augerot (Jocelyne)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Arrecgros (Madeleine)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Vukic (Frédéric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Charrue (Jean)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Boudsocq (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Rumain (Christine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Prévost (Dominique)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Panichi (Laure)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Michelon-Magnes (Patricia)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Mayer (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Mathoulin (Sylvie)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Odile Vadot
chargée de mission de la secrétaire d'Etat
Objet:
conseillère technique
date_debut="2002-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000403911(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Thibout (Thierry, Bernard)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
date_debut="2002-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000403910(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Delphine Hournau
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-09-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Michel Leveque
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Sylvain Guetaz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Clarisse Mazoyer
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Marie Keller
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Dominique Doudet
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-08-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Dominique Delpuech
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-08-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Christophe Billaude
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-08-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000403909(source JORF)
titularisation
26 Mars 200226/03/2002
De: Caria (Mario)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403908(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Boulenger (Philippe)
officier, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000403907(source JORF)
réintégration
26 Mars 200226/03/2002
De: Boulenger (Philippe)
officier, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Doubs
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000403907(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Vergé (Pierre, André)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bourrinet (Robert, Emile, Clément)
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000403906(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Thouement (Yves)
à la recette divisionnaire des impôts d'Avignon-Est (Vaucluse)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Sabatier (Jean-Claude)
à la recette divisionnaire des impôts de Mende (Lozère)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Ruelle (Michel)
à la recette divisionnaire des impôts de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Morrellas (Claude)
à la recette divisionnaire des impôts de Poitiers-Nord (Vienne)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Mezerette (Gilles)
à la recette divisionnaire des impôts de Laval-Ouest (Mayenne)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Larcade (Daniel)
à la recette divisionnaire des impôts de Guéret (Creuse)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Landes (Christian)
à la recette divisionnaire des impôts de Grenoble-Belledonne (Isère)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Lagarrigue (Paul)
à la recette divisionnaire des impôts de Tours-Est (Indre-et-Loire)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Joly (Alain)
à la recette divisionnaire des impôts du Mans-Nord (Sarthe)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Jeampierre (Jacques)
à la recette divisionnaire des impôts de Bastia (Haute-Corse)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Grousset (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire des impôts de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Flouret (Philippe)
à la recette divisionnaire des impôts de Foix (Ariège)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Delanis (Roger)
à la recette divisionnaire des impôts de Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Choquez (Pierre)
à la recette divisionnaire des impôts de Charleville-Mézières - Nord (Ardennes)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Botte (Bernard)
à la recette divisionnaire des impôts de Fort-de-France - Ouest (Martinique)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Goyard (Marie-Claude)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
receveuse divisionnaire et affectée à la recette divisionnaire de Paris (8e) « Champs-Elysées » (Paris-Nord)
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Rigole (Renée)
à la recette divisionnaire des impôts d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Montaudie (Nicole)
à la recette divisionnaire des impôts de Limoges-Est (Haute-Vienne)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Genin (Hélène)
à la recette divisionnaire des impôts de Bourg-en-Bresse - Nord (Ain)
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Vallet (Jacques)
à la recette divisionnaire des impôts de Chambéry-Ouest (Savoie)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Regaudie (Alain)
à la recette divisionnaire des impôts de Clermont-Ferrand - Nord-Est (Puy-de-Dôme)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Peyronnet (Alexandre)
à la recette divisionnaire des impôts de Périgueux-Ouest (Dordogne)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Lombarteix (Jean-Baptiste)
à la recette divisionnaire des impôts de Pau-Nord (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Lechenard (Jacques)
à la recette divisionnaire des impôts de Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Lancione (Bernard)
à la recette divisionnaire des impôts de Tarbes-Nord (Hautes-Pyrénées)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Furcatte (Pierre)
à la recette divisionnaire des impôts d'Angoulême ville (Charente)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000403844(source JORF)
affectation
26 Mars 200226/03/2002
De: Cuers-Pierrefeu (Var)
ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat », et, d'autre part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de
Objet:
à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de
Groupe:
Direction de l'atelier industriel de l'aéronautique
JORFTEXT000000403800(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Bordeaux (Gironde)
ordonnateur secondaire du budget de la défense
Objet:
à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de
Groupe:
Direction de l'atelier industriel de l'aéronautique
JORFTEXT000000403800(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Bruno Bongapenka
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000217804(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Vernerie (Yannick)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Ruiz (Antoine)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Marzin (Fabien)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Dalla Pozza (Ronald)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Chelmi (Stéphane)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Callejas-Olibo (Samuel)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Brin (Maurice)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Remy (Liliane)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Lloberes (Cécile)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Jules (Florence)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Avit (Marie-Line)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
JORFTEXT000000217770(source JORF)
admission
26 Mars 200226/03/2002
De: Théret (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry - Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
Groupe:
Université d'Evry - Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000217769(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jocelyne Varaillon, huissière de justice associée, dissoute
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000217768(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Varaillon (Jocelyne, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jocelyne Varaillon, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000217768(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Rigaud (Laurent, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000217767(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Jacheet (Hubert, Marie, Gabriel, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000217767(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Gruel (Anne-Marie, Claude), épouse Jacheet
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000217767(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Jacheet (François, Marie, Louis)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000217767(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000217767(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200226/03/2002
De: Binard (Dominique, Jean-Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Binard (Claude, Marcel, Joseph)
notaire
notaire_residence="Mauron (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000217766(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Réno (Myriam, Madeleine, Amande), épouse Binard
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauron (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000217766(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Raphaël Manzano
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Eric Avril
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000217765(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Jourdain (Jean-Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2002-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000217624(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.