Gilbert Delaine

De: Delaine (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729153(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Delaine (Gilbert)
promu le
1er juillet 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000729010(source JORF)
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Delaine (Gilbert)
Objet:
au titre de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000712331(source JORF)
promotion
17 Juin 199317/06/1993