Hélène Dousset
Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Defranc-Dousset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dousset (Hélène), épouse Defranc
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2012-01-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
JORFTEXT000024937709
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2011
09/12/2011