à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1994, les établissements
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du