Jacqueline Moutault-Odinot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moutault-Odinot (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 24 novembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_fin
=
"
1996-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000555251
(source JORF)
admission
24 Octobre 1995
24/10/1995