membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

conseillère d'Etat

présidente de la 1re chambre de la section du contentieux

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet

avocat honoraire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet

ancien président d'entreprise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet

ancien responsable des finances publiques

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet

chargée de mission

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet

officier de la gendarmerie nationale, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet

commissaire général de police, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

colonel de gendarmerie, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

consultant en entreprise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet

auto entrepreneur

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet

ancien avocat

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet

ancien chef de service des finances publiques

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet

officier de gendarmerie, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet

avocate et médiatrice

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet

avocate omise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet

avocate omise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet

ancien inspecteur des finances publiques

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet

première conseillère, en service détaché

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris

commissaire principal des armées

maître des requêtes au Conseil d'Etat

lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil

ancien responsable juridique

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil

(DHUMERELLE)

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège

(DHUMERELLE)

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège

(VERDIER)

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège

(VERDIER)

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil

commissaire de justice honoraire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège

directrice de greffe en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège

formatrice en droit privé

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil

directrice générale du centre européen de la consommation en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil

maître de conférences

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal

avocate honoraire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège

avocat honoraire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège

ancienne juriste

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal

notaire en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège

avocat

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal

avocat

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège

courtier en assurances

chargé d'enseignement

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège

notaire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège

directeur juridique

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège

avocate honoraire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège

attachée principale en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal

commissaire divisionnaire en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège

juriste

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal

sous-préfet en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège

avocat

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal

délégué au comité international de la Croix-Rouge, colonel de gendarmerie en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal

(ROCHE)

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil

(ROCHE)

avocate

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil

directrice hors classe des services de greffe judiciaires

directrice de greffe du tribunal judiciaire de Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

directeur hors classe des services de greffe judiciaires

directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lyon, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

premier vice-président au tribunal judiciaire de Bastia

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bastia

chef du bureau des recrutements collectifs »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chargé de mission auprès de la cheffe du département des magistrats

cheffe du bureau des agents de greffe

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du département des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions