tribunal (tag)


De: Virginie CMIEL-MONNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000050052667(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Marion MEUNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Emilie ABRANTES
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Olivier RABOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Boris DUFFAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Patrick MOLIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000050052629(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202426/07/2024
De: Annick QUENIOUX-BIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Tribunal judiciaire du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000050049189(source JORF)
admission
25 Juillet 202425/07/2024
De: Isabelle MOEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000050049189(source JORF)
admission
25 Juillet 202425/07/2024
De: Lucile LAURIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
JORFTEXT000050049179(source JORF)
admission
25 Juillet 202425/07/2024
De: Édouard DE LEIRIS
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050049177(source JORF)
nomination
25 Juillet 202425/07/2024
De: Mireille BACACHE-GIBEILI
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre ou un ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
Agence de la biomédecine
Cour de cassation
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000050049158(source JORF)
nomination
25 Juillet 202425/07/2024
De: Yannick FAURE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050046605(source JORF)
détachement
24 Juillet 202424/07/2024
De: Xavier LEONETTI
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, auprès de la Cour des comptes
premier conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000050044489(source JORF)
détachement
23 Juillet 202423/07/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
20 juin 2024
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Boulouis
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
20 juin 2024
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Boulouis comme membre du Tribunal
des conflits en formation élargie
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
date_debut="2024-08-01"
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De:
Christine Maugüé comme membre titulaire du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
date_debut="2024-08-01"
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Victoire GUILBAUD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Gautier TRÉBUCHET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DUJARDIN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Fabien MARTIN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Carine TRIMOUILLE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Céline BAILLEUL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-François GOBEILL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Simon LAVAL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christine PSILAKIS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bénédicte LORDONNÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christine DJEBIRI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien DUFOUR
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anna CHATAL
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain PIPART
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aude THÉVENET-BRÉCHOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain FELSENHELD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yann LE BRUN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Xavier CATROUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arthur DENIZOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyrielle MOSSER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Franck BAILLEUX
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Toulon
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier BIGET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Strasbourg
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dorothée MERRI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Strasbourg
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michaël BOUMENDJEL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de la Polynésie française
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Estelle PORTES
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Pau
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lola NEUMAIER
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Pau
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yvan PERTUY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anatole PENY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Florian PARET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu GUALANDI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Grégory GANDOLFI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yann COZ
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vivien BEAUJARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laure MARCUS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexandre LOMBARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Orléans
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Armelle BEST DE GAND
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Orléans
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michaël CHAUSSARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nîmes
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Joël BACCATI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nîmes
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien COMBOT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nice
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien DANET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mégane PÉTRI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Barbara MASSIOU
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Héléna HENG
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Alexandre SILVY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Ludovic LACAZE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sylvain BERNABEU
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cécile NOUR
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mame NGUËR
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre SANSON
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: François CHEVILLARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Elise DABOUIS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sébastien DELMAS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clémence DELEPLANCQUE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Félicie BOUCHET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Tayla BLANC
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre-Yves CABAL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hélène PILIDJIAN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Florence NOIRE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyrille GUEGUEN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marc GILBERTAS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyrille BERTOLO
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Amandine ALLAIS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hélène SIQUIER
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Limoges
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien BORGET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Céline COURTOIS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dominique BABSKI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean GILLMANN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cayenne
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Antoine CALLOT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clémence PAILLET-AUGEY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle FRAPOLLI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle BOURION
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre-Henri MALEYRE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Grégoire VILLETTE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Maïna LOUAZEL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eugénie GARONA
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Corinne CHARLERY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Justine REMIGY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Caen
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain ROUSSEL CERA
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clément FREZET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Xavier BILATE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Fanny CASTE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pauline MULLER
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bastia
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marc MENET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne RONDEPIERRE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pauline BEAUCOURT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sébastien DE PALMAERT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric DIARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valérie CREANTOR
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Virginie RESTINO
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyril DAYON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe LACAÏLE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre-Yves CABAL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie THALABARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Karima BOUGRINE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Patrick FRAISSEIX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuelle MARC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Denis RIFFARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurent BOUTOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valérie RÉAUT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne BENÉTEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: David CICMEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aude ALIDIERE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie VOSGIEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Wendy LELLIG
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Géraldine SORIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Patrick ROSIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre GAVE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu BARES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dariusz KACZYNSKI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Rémy COMBES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu LAURANSON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Louis-Noël LAFAY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pauline VILLEMEJEANNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christophe FREYDEFONT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Angélique MORISSET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Marie ARGOUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Constance DYÈVRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain REYMOND-KELLAL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hadi HABCHI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Simone DE MECQUENEM
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Khéra BENZAÏD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier HUGUEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre CHRISTIAN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dayann HEGESIPPE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nathan VILLARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Guillaume LEFEBVRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu HEINTZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stéphane ARGENTIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne-Cécile CASTELLANI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François-Xavier PROST
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Tual LOUVEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Saïd LEBDIRI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mariam MONTEAGLE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Céline ABSOLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lucas JOSSERAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arthur BONGRAIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aurore DENYS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mariane CHAMPENOIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arnaud LAPAQUETTE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vivien BEAUJARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alice MINET-LELEU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Victoire GUILBAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric LANCELOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Antoine LUBRANI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: David TERME
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vincent THULARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Katia de SCHOTTEN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Éric LAMY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Katia de SCHOTTEN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Elisabeth THERBY-VALE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie LUNSHOF
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jeanne MÉNÉMÉNIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Katia de SCHOTTEN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexandre SEGRETAIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François DORÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bertrand SAVOURÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Samuel DELIANCOURT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie LESIEUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuelle CONESA-TERRADE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aurélien GLOUX-SALIOU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle LE BRIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Inès DINIZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lucie CAZCARRA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François-Joseph REVEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romane BRÉJEON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François-Xavier BRÉCHOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eric BERTHON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Elisabeth BAIZET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexis MICHEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurence STENGER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valentin RAGUIN
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000050038208(source JORF)
affectation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lucile CAZER-SUSINI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-02"
JORFTEXT000050038204(source JORF)
radiation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien JORDA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie COLRAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Marc FAVRET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Rémy COMBES
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Nathalie GAY
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Thierry TEULIÈRE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Laurent DELAHAYE
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Mario AGNETA
vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050028939(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Emmanuel JAUFFRET
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000050011566(source JORF)
affectation
18 Juillet 202418/07/2024
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laurent Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Elisabeth Bouchet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin d'occuper les fonctions de membre du service juridique au Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2024-09-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002639(source JORF)
détachement
17 Juillet 202417/07/2024
De: François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002608(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Baptiste de FROMENT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002608(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne LAUDE
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002608(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Catherine FARINELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2025-01-09"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050002606(source JORF)
admission
17 Juillet 202417/07/2024
De: Philippe BERGERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2024-11-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049990416(source JORF)
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Didier FORTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifié portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049990413(source JORF)
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Aurélien GLOUX-SALIOU
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000049964914(source JORF)
radiation
14 Juillet 202414/07/2024
De: François-Xavier BRÉCHOT
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000049964914(source JORF)
radiation
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sarah HOULLIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000049964914(source JORF)
radiation
14 Juillet 202414/07/2024
De: Aurélien GLOUX-SALIOU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049964914(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: François-Xavier BRÉCHOT
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049964914(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sarah HOULLIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049964914(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Michèle AIRIAUD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-12-15"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Patrick HÉROLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Patrick NICOLAS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean BOYER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christine CALMÉJANE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christian de FOUCHIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Hubert TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Arnaud GUÉRIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie POUPON-KOPF
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Monique ROBIN
(MARTINI)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Michel BERGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christian BALLARIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Michel GUINARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie-Laure CACHIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Didier BOLOT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alain BOURHIS
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Florence DEVOUARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Bernard CECCALDI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Françoise SILVAN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alice POUMEAU de LAFFOREST
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Philippe CASSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Kathia HAMANN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Frédérique POLLE-VIVIER
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Karine GOUFFIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Francis SELLIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Éric BONALDI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: André LARRÉ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Yves EDOUARD
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pierre CHANNOY
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Michel CASSIGNOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Gabriel Tallidis
adjoint à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements collectifs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Vincent Colo
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: David Baudron
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Ali Amokrane
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anissa M'Barki
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Hortense Cuignet
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Hélène Bonneau
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Céline Lamy
cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Margaux Besson
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Commission du contentieux du stationnement payant
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De:
Cécile Nissen secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049964519(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049964519(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049964519(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049964519(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Stévan Kerouedan
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-09-02"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049964519(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Martin HIRSCH
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-15"
JORFTEXT000049963266(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202413/07/2024
De: Philippe LOGAK
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général auprès du Haut-commissariat au plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000049950802(source JORF)
détachement
12 Juillet 202412/07/2024
De: Cécile RENAULT
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère de coopération et d'action culturelle, directrice d'établissement culturel au sein du centre de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Alger
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
duree="2 ans"
JORFTEXT000049938907(source JORF)
détachement
11 Juillet 202411/07/2024
De: Alban de NERVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049938905(source JORF)
détachement
11 Juillet 202411/07/2024
De: Julie BATANI
auditrice de justice
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nancy
date_debut="2024-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049938892(source JORF)
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Sébastien GALLOIS
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Frédéric TEILLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
décharge
10 Juillet 202410/07/2024
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
JORFTEXT000049926900(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
president
JORFTEXT000049926900(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
JORFTEXT000049926867(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Catherine MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Meaux
chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal judiciaire de Créteil
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049926865(source JORF)
décharge
10 Juillet 202410/07/2024
De: Olivier TELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910121(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-François DEVALLOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000049910119(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvie GAGNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-12-17"
date_fin="2024-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049910117(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle BLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle PIERAGGI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Patrice JAMIK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hervé ANSQUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle NOUHAUD-MACLOUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bruno LE BECACHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gilles GUIGUESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Marc BAISSUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivia KAUFFMANN
Objet:
pour convenance personnelle
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-07-15"
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049910113(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Alexandre ROUSSELET-MAGRI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Charles PROST
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-09-20"
date_fin="2027-09-19"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049910095(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécilia FINA-ARSON
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-08-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049910093(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Claire BREESE
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-09-10"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049910091(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie DE BORGGRAEF
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Simon LANES
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Denis WEISBUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Pierre ROLLAND
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Émilie RAYNEAU
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
décharge
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thibaut FELIX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dont la période
au titre de la mobilité
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture de l'Hérault
Conseil d'État
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2025-01-10"
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Hérault"
JORFTEXT000049894457(source JORF)
détachement
07 Juillet 202407/07/2024
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2024-07-07"
JORFTEXT000049890404(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Guillaume LARRIVE
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-08"
JORFTEXT000049890401(source JORF)
réintégration
06 Juillet 202406/07/2024
De: Guillaume LARRIVE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-19"
date_fin="2024-07-07"
JORFTEXT000049890401(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Clément TONON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité d'office
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-14"
JORFTEXT000049890398(source JORF)
réintégration
06 Juillet 202406/07/2024
De: Clément TONON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2024-07-07"
JORFTEXT000049890398(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2024-07-07"
JORFTEXT000049890395(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Galaad DEFONTAINE
administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000049881050(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu CARAT
administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000049881050(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle GRESSET
administratrice de l'Etat placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000049881050(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louis-Samuel PILCER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000049881050(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte POULON
administratrice de l'INSEE placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000049881050(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emma BAYOT
directrice d'hôpital placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000049881050(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-France SEREE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049880984(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine LORNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Sophie CARRIERE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle TRICOCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Montmorency
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia SANCHEZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie REYMOND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole LOPEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline GOSSET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal de proximité de Fougères
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guy MAGNIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guénaëlle BOSCHER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline ROUSSEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RENAULT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anna-Marina OJEDA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale GAULARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion MEZZETTA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde BOUNIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Helen FRAME
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jérôme HELL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas DANQUIGNY
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GAZE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie FARINET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie LAMBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle VAN DEN BOSSCHE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roxane HEITZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille BLANCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu LANOUZIERE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Robert PECH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal judiciaire de Besançon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besancon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BEGLOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valeryane LORENZINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dalila FEDAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline POLOU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal de proximité de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anna SPONTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure DELSUPEXHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice RIVES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie POULLAIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nassira BELKACEMI-DIFALLAH
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicole BRIAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: François RIVIERE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MAYER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal judiciaire de Privas
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément SCHOULER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Radzvan-Dan CROITORU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MONTAUDON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam MAAZOUZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elise LIVET-LEMAIRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuel GOYON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie BILLINGTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne GUERIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LAMBERT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry FUSINA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gilles CHARBONNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BIGEY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dimitri DUREUX
auditeur du premier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence HENRY
avocate générale à la cour d'appel de Paris
en service extraordinaire
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice PICOT-DEMARCQ
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile MARCHADIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie DAOUST
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra VAILLANT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte MASQUART
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle COLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine CAMPISTRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric MADRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne LECLERC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie LANOE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Éloïse SENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudio DIAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie LESAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs GUILLOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole MONTRADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DAL ZOVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de proximité de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEVALIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude LE GUILCHER
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise BARRIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie WILLIG
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice THELLIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisabeth COLLANGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille ODELIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hugo GEORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine VERBEKE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte RESPAUT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coline QUENTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David BLEE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie DRZAZGA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nour ABBOUDI
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie NAVIAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romane MATTEI
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amarine GHEKIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eugénie LALLART
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse GRILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie CADIGNAN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KRATZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-France RIBEYRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie GAUMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie BAFFET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise ALLIEN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion STRICKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine SEVELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GABINAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine CONTIVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie BILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CASTELLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle YVERT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LASFARGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude SALLAFRANQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BIREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa BERGEREAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire GILLOIS-GHERA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique COQUIZART
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe THOUY
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gregory SINGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PUJO-MENJOUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise PIONICA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé BARDET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah HADDADE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon GASIGLIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire DE AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Inès DESROCHES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier JANSON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia BRUNIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LECUIROT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent LABADIE
premier vice-président au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine KETTANI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE GALL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique WILLEMOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre KLING
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliane HUREL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas LOPEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Erick TAMION
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès COCHET-MARCADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine THERON
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre PRETET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien PIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GUIBON-BONIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier HORCHOLLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent BEARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TEISSEDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline VIDAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie THEUIL-DIF
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine MORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe CLARISSOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle SIMON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MELY-MALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie DAMBRAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Thiers
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise LEROY-RICHARD
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien PLANTADE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume FRANCOIS
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marguerite GAGEY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gwenola VELMANS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VALEMBOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent MAILLY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania DESHAIRES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément HERBO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François LAVALLIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise MIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique DELPY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christèle MIRGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alicia DAVIDENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LOUERAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Anne LE FAOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BOURLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE CORNEC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perside DIANZINGA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe REVERSEAU
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alain DESALBRES
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde JUDE-RIBET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette GICQUEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léo GAUTRON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Victoire DE MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin MERCIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence LECOQ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline FASSEY-GROSS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril VICENTE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène MAHOT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain RIGAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cynthia LIGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence HENOUX
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès GORCE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LACOSTE-SOUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LEPEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kathia FOURRE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie DURBECQ
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MARTELLO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Barbara SEILLER
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie PALPACUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucile BABIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adèle AVEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BRULEZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe TRILLAUD
président de chambre à la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marc GAMBARAZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie MISTRAL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine ANDRE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle ADOUL-MACABRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-François DOBELI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs VRAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maud BARRE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CROCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle DELEBECQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique FRANCOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch affectée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LABARTHE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne LAGARDE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fiona MAUGENDRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Pierre SAINT-BLANCARD
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien FARGES
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne COTTY
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique MAREC
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rachel LE COTTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure JOSSET-ALDEBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie HEBRARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Charlotte DREUX
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie LEDUC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle KLODA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ZYLBERBERG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François VARICHON
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Yves PINOY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël HUMBERT
président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand GRAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie RUBIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène LORANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEYMARIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie DUPONT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie COUPET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire CHERPION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BOUTIE-BORGET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey BAILLEUL-LOTTON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu NORMAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves BIET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jehanne RENNESSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie LEDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier ADAM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale DEMARTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah MASSOUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marjolaine GUIBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène WANPOUILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny TOURNIER-JUNG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia OTMANI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine COTTEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine BILLIAERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire PAUCHER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent D'HERVE
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle POUTCHNINE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques MONTACIE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Annaïck JONCOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jona SCIACOVELLI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia CAFFIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique BIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaël KOHLER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pamela TABARDEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fatima ZEDDOUN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien RETAILLEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémentine LAVIGERIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie CAIRA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PATS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine CHAUFFAUT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien CERQUEIRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rislaine SALHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Charlotte MICHELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny COUPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quitterie CESARI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yacine BENMOHAMMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maximilien LEMAIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe RENAUDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey NIELSEN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Dominique MERVILLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édith LAUNAY-HUCK ASTIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre VERNEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Laure BOUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BUSSAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Richard SAMAS-SANTAFE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien EYRAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Lisette SAUTRON
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MOREAU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne DUPUY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUZIGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie ALA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brice REVENEY
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Simon BRUNNQUELL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PHELIZON
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sylvia BODIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandre AHSSAINI
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole-Emilie RAMPELBERG
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BESSE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice GAUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Noël LEUTHEREAU-MOREL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène CHOPARD-DIT-JEAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Livia OLIVERI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Khadijatou KONATE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Odeline DI ZAZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEBO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie JULLIEN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas SCHNEIDER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affecté au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette WANGA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Océane LE ROUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane SEGALEN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BRIOT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie VAUGOIS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline PETIT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe GEROT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine FARRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia ROYANNEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène GRATADOUR
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey ZAWADZKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam DJAMAA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain LEROUGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline VALLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SIMITIAN
présidente du tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine GIUNTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël PEZZO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BONHOMME
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey SOULA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabine MARTHOURET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie PAPORALKIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent EDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carinne FEDERSPIEL
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Zinev BOUKIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia BAYETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie WELTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie ROCCI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Geoffroy TOILLIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Damian BORDELOUP
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire NURY-CARPENTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume KLEIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric SARRET
vice-président au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie ZAUGG-VANDENBERGHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carine CHARIER MARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nora N'HARI-STEFF
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire MARCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LAMAZE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Emmanuel BESSET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique GEOFFROY
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DUQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie LEONARD
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan COMBARET
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille CAMBORDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique BLANC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra PEYRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa LARDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny MOLES
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane GERARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal de proximité de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence FABRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie TORRES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COULOMB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle VEY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole TALARIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BROCHARD
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline DE LORME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie FISCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julia VEDERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien FORTON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit GRAS
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David RIOU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique APFFEL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Sophie ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jordan D'ANCONA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nawel ZEGHOUANI-DE BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica WEILER
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KIBANGUI
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine-Pierre D'USSEL
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle SCHOLL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte MASSON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie LE BARON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Muriel BLIN-VILETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie COAT-CHATELAIN
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine DESGRANGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PERRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie HEISSERER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Joël HENNEBOIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille TISSOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BOESCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas HIRTH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric ANTOINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathias MURBACH
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné BOULOC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine TIXIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthias ZANETTINI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine CELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DESCOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence BENOIT-PAPIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarkis VARAGNAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin GONNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrice RODRIGUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mickaël GUILLAUMAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alan TROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COMBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ARMAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUCHIE DE BELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole BOUDOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Axelle JOLLIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric MICHAUD
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivia JEORGER-LE GAC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édouard BORD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine BOCS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marlène ROGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabi BOUYSSOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion DECHERF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume DELORE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam FENINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien BOGA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques VUILLET
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne BASTARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure CHARIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie SOUBEIRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine LEFRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline GARNAVAULT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COTTARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jonas SIBER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie FINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon VALLORGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien WEBER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie MENARD-CICZORA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SYSKA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéfanie JOUBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tatiana FREYERMUTH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia GONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril DELHAYE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Othilia GRANGER
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie PLANCHON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier AGNUS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier ALLOY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam CHAPEAUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle RENAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia BRUSCHINI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eve RICHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie BOULANGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amel SAKJI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Franck CHARON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David CLEUZIOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde CLASSEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LAMAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane BUFFET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélien JEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine POLY
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence PAVAGEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laurence FOUCHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille CHABANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice MAHIEU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs DE BACKER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PERRIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia PONTES
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne CHEENNE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabrina TALEB
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric SIMON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louis ANDRE-STORME
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin VEZZU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé RODRIGUEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clara PIERREL-PEILLET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kate KIZIMALE-GRANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa STABLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia SEGAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique LAUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessy LELONG
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire-Annie SCHMANDT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Klervi PENNAMEN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mikaël TRIGAUT
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette COMPAROT-BILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique LANES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roger PEREIRA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LAFOSSE
juge au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valentin TAILLANDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier BRAY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gussun KARATAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nelly DUPRET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Najib SMAILI
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yves TOURRETTE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène SOULAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas LUMBROSO
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEMITHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure ROSIN-TALARICO
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara DAZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile PIERRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Tribunal de proximité d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile BRUNERIE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire CUSEY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre VRINAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence DROUHIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric DIGNE
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillem CASANOVAS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quentin ZELLER
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane FORESTIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hortense BELLANGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline LABBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perrine CARDINAEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine GUERIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène CHAPUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Anna DARRAS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine LACROIX
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bérangère MAUNY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie JARNEVIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabienne GUY-AVERTY
vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GEORGIN-QUINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Martine DUBOIS
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte DE VIVIE DE REGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florent SZEWCZYK
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie GOUMILLOUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie TERRADES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania MOULIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Veaceslav CECOLTAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine BONNEMAIRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jodie FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine BALLANGER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thibaut-Pierre FIQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rébecca DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dorothée BIRRAUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmy-Lou SIMARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélody GOMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie CARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aymeric GELIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Natacha DIEBOLD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile SALVI-POIREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie RIVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucas MAILLARD-SALIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise LENA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie CORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile CHAMBIN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa PREIONI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette LEBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah GONZALVEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anouk BONNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgan MELLOUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CATHALA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore ANTONETTI-GIACOBBI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline GARINEAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lionel ASCENSI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine TYGHEM
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle GUERNALEC
juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ANGERS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas MARTINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Hélène CREPY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric VINCENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisandre LEBAILLY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène PAUTY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra HANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra ALBON
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Tribunal de proximité de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette PIC
juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle PERAIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline PICHARD FONTAINE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SOLA-RIGOUSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien LIM
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clélie GIBALDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe JULIEN
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire BIADATTI-BERTIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LE BRUSQ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam BARRY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurie LESNIEWSKI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène HIRIART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole FRAZIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anthony CARELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu GRAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric DUMAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
présidente de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali VINCENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale KOZA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Muriel GUILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine FRIZZI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coralie EL BEKKAI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa FERRANE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lottie JAVELAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey MOYA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patricia GARNIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline FICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline RENAUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume LEQUAI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès VADROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne MERCIER-DAGAIN
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CHEYMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice KARCENTY
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Soliman MAKOUH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PONCET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nahéma PHILIPS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise RAYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre MOUSSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane CHARDONNET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie RONIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie KAIRE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline HAMON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Constance CHOUTET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric LAHYANI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur Saône affecté au tribunal de proximité du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu DEBRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Samia CHEDDANI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie RAMOUSSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie ANDRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ludovic PILLING
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès BISCH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne TARELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline DALLEST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BERBERIAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile JEFFREDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandra VIAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine GEBLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PENNET-DALLOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa LE MEUR
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire NAMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine ROUSSEAU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gallien GRIMAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Baptiste PORCHER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880970(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent Bignon
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Michel Moriceau
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline Geffroy
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence Lempérière
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia Gabsi
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent Grave
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Marc Garrigues
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie Payart de Fitz-James
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angel Gonzalez
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claude Sorhouetgaray
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049871771(source JORF)
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: CALMON (Jacques, François, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049871771(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN »
greffier
greffier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049871771(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Benoît PARIS
général de corps d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
Conseil d'État
date_debut="2024-09-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049871765(source JORF)
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Christine ALLAIS
conseillère hors classe au Sénat
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049871758(source JORF)
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean-Baptiste SIBILEAU
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000049862766(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thomas GROS
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000049862766(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Isabelle LE BRIS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000049862766(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: François-Joseph REVEL
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000049862766(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Bertrand BAILLARD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000049862766(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Benoît BRIQUET
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000049862766(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sandra ORUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000049862764(source JORF)
admission
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pierre-Yves COUILLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000049862764(source JORF)
admission
03 Juillet 202403/07/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049862764(source JORF)
admission
03 Juillet 202403/07/2024
De: Domitille ROUSSELLE
magistrate du second grade
Objet:
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
JORFTEXT000049862760(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Evelyne HUSSON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-présidente au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000049862758(source JORF)
détachement
03 Juillet 202403/07/2024
De: Samira TAHIRI
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049835679(source JORF)
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Gautier TRÉBUCHET
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049835677(source JORF)
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Alexandre LOMBARD
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000049835675(source JORF)
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Damien VÉRISSON
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049835673(source JORF)
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Sybille MAREUSE
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049835671(source JORF)
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Paul MARC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000049835669(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascal LAURENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000049835667(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000049835667(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Roxana VALVERDE PASTOR
usage HERTZOG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000049835663(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-14"
JORFTEXT000049835657(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000049835657(source JORF)
admission
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049835655(source JORF)
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Cécile PASCAL
magistrate du second grade
Objet:
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-08-27"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049835649(source JORF)
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Aurélien CARON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-24"
JORFTEXT000049833288(source JORF)
réintégration
29 Juin 202429/06/2024
De: Philippe MOLDEREZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lydia SEHAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sara VEENINGS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elisa TOULEMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marthe PENANHOAT-AUBRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Camille HOMASSEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde FOUAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Amandine SAUQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs ROZIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie PERRUCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabrielle DOREZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lorraine DE MONTGOLFIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie PERRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie LARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah MALOUCHE BIGIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Gonesse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire PERRIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sadia AGUEDAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie GIRARDELLI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mehdi BEN MIMOUN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Angélique MILNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mélanie BRUN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie HONTABAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Audrey PIRES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lola BAPPEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gwendoline MISMAQUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laëtitia MIMAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Diane LEROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie FRAVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Diane ARBUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucie PORTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ilona LEROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie DUCLOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde ENSLEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Yannick CAPON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité de Bernay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs DEL VALLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité de Bernay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucas TEREYGEOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Kévin CARIOU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillaume DE BOISSIEU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Emmanuelle KERNALEGUEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde GENTIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie BERNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marjorie SZCZOTA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé CARAYANNAKIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léanne EMERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lena TROUDART-VAN DER VAART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julia ROCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Johanne ROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Clément JOUEN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elsa MERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion ARS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sofian ANANE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie RESZKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah LAGAISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Étienne THOMAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nahida SMAHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire COMETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julia ARMANDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine DE CHAMPS DE SAINT LÉGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexia WEISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aurore FASSO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliette GUÉRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bastien MEMETEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Arnaut GENTON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elisa BURGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Quentin ATLAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Joséphine GODARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Jérémy MENANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Giovani BON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ugo GIACARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Charlie JACQUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillaume CHARRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maty DIOP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maylis CONTAMINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire LABORDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Audrey PAUL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lorraine FUSS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura RUSTIQUE-MAGENDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice BERTHOD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Xavier SORIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa RENNUIT-ALEZRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mariam GONZALEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Réan PETRILLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandra VASSAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire HUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nathanaël BÉNET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pierre-Henri CASSITTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs ALLIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Simon TROUSSIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie SAINT-SOLIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Perrine GREGOIRE-MARCHAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gauthier HELSTROFFER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion HEUSELE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura ZACHARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire MARIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde JEANJAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marina STEVENDART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliette ROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sylvain LAMIRAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maxime HANRIOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne-Charlotte RENUCCI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Yessine BOUCHAREB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Charlotte MONTEIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine CORBERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Cécile CASTELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs FAGNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Perle DAGNEAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé SCHIEL-BOLSIGNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Morgane LE BORGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah DELVA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Michaël CHAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Tribunal de proximité de Saint-Avold
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline GERVAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Louise GAYON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Adrien MUR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lauriane CORNELOUP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire DURANDELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elsa DIDIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Delphine PASTOR-MARTINEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire SZCZEPANIAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pierre-Arnaud CLAVERIE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa TORTAJADA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Stacy DELIANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliane MINNAERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine GOUBINAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde BERGIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élise DEMAEGDT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laly WILMERDING
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde BREUGNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Selma BOUTABA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Constance VOITURIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thémis ISOREZ DEVRED
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Kenza LAATAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Suzanne GOUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Déborah VAIMAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine DE DECKER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion HIDOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie FERTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie VANDESOMPELE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa SECCHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nolwenn BALEINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde LE BRUN-CASTELLANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Etamine NOLLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Oriane LE QUINTREC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lola LE CLERC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ninon HEDELIUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie BOUCHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sonia PIZZO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Neige ROBIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ulysse PIERANDREI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Paul LÉPINAY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie DOMENET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine AKKOR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mélodie WARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Matthieu PHILIPPE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain CROS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie JOYET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain GAVINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lison GIRARDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé DANJOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah HATRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lisa FERRERA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Azeddine AMGHAR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Rime TOUIJER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandre PIERRAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gery VERCAMBRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thomas FLAMENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Andréa ROSSELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mehdi THEBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mandy CANARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Clarisse BLERET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Clément PENEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nathanaëlle ALLEAUME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine VÉTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Margaux MASURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thomas LEFRANCOIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Héloïse BRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabriel BESSIERE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Carole DAHAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Jennifer ZRIBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandra GORGE-DELLAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Amélia DAVY-DAVOUST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anthéa GIORGI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Antoine TOUCHARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Auriane VILLEMINOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Narimane BENNANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion GENTIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lauriane VALLUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Éliane DE PEYRONNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathieu MANESSIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Dominique GENDRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Jérémy LHADI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie HIGAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie REGALDO SAINT-BLANCARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa JANDOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lauranne VOLPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion COUTURIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marianne LE GOFF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathieu PERRAUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marceline DU PONT DE ROMEMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alicia COUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Emma ROUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice BAUDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa VERHARNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mélanie LEMOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lorraine SOUDRIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Édouard GUILLOU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion GENIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline CAUSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline BOREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Géraldine GROS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Camille DE CERVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bérénice BEILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Audran CHEVALIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Eugénie TERNEYRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aline MOULIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aurélien THOMAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Antoine DUCHENE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Florence CHARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Valentine FANTINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline GRANJON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bertille DEGEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura MULLER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Emma BALLIET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: William CRAWFORD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Margot MARTINS FERNANDES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Vassilia LETTRÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucile CAZER-SUSINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Paul-Eloi HÉBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Carla PEREZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maylis BOYER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Angèle DEMAN-HUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ismaël RIGHI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Katarzyna URBANSKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie BOILLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabrielle ROIGNANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Olivier PLANAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maximilien MARÉCHAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé QUINOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Manon ILLY-TROUCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Florence DIVAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Geoffrey DUMOULIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
Tribunal de proximité de Figeac
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sabine ROUXEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Henri-Michel COMET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049791179(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000049791168(source JORF)
radiation
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049791168(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000049791168(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000049791157(source JORF)
radiation
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049791157(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000049791157(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Sandrine BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049791155(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Sophie COUVEZ
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049791155(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric DIEU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049791149(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thomas PISON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-08-01"
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000049791147(source JORF)
décharge
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-08-01"
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000049791147(source JORF)
décharge
27 Juin 202427/06/2024
De: Muriel DOMENACH
administratrice de l'État du grade transitoire, ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049790953(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vanessa WEILL
cadre du secteur privé, directrice du financement de l'offre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049790953(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vincenzo SALVETTI
officier général en 2e section
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049790953(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Fabrice MALCOR
Objet:
conseiller maitre à la Cour des comptes au tour extérieur
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049790953(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-09-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000049790938(source JORF)
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: Pierre LE GARZIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049780730(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000049780722(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Jean-Baptiste CRABIERES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Julien PORTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Richard OUEDRAOGO
juge au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Julia VANONI-THIERY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Myriam SEGOND
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Saliha SAFATIAN
auditrice du second grade à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Mélina BUQUANT
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Aline BIRONNEAU
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Juliette MORLOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Christian FOURNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000049780714(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Nicolas GUILLOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
juge
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2024-06-06"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049780698(source JORF)
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2024-09-10"
date_fin="2027-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049780695(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Michel ALIK-CAZENAVE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049780691(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Françoise NOITON
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-07-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049780691(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000049780691(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
president
JORFTEXT000049780687(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Nathalie FEVRE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000049780687(source JORF)
décharge
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Lise LEROY-GISSINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Michel RICHARD
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000049780681(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Pierre LASSAUX
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049767560(source JORF)
affectation
23 Juin 202423/06/2024
De: François-René BURNOD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
au titre de la mobilité
dans le corps des administrateurs de l'Etat
rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
Comité interministériel de restructuration industrielle
Conseil d'État
date_debut="2024-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049765788(source JORF)
détachement
22 Juin 202422/06/2024
De: Thierry POLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-05-28"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049765786(source JORF)
admission
22 Juin 202422/06/2024
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-10-08"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de son mandat pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2024-09-09"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Axelle-Catherine JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent DUCHEMIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
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