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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean DÉGLISE
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cédric PERRIN
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
n° 157, 2025-2026)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie SIRINELLI
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-12-30"
réintégration
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jonathan GARNIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pascal CABON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
réintégration
04 Décembre 202504/12/2025
De: ZAJDELA (Basile, Emmanuel, Alexandre)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: ZAJDELA (Basile, Emmanuel, Alexandre)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Dominique NUTTENS
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie-Luce CAVROIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 202503/12/2025
De: Parry, née Craighero (Ombline, Abigaïl)
conseillère à la Cour d'appel de Metz
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
présidente du tribunal judiciaire de Thionville ; 22 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville ; 22 ans de services"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Huber (Paul, Moïse, André)
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Dulin (Grégoire, Henri, Sébastien)
avocat général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry ; 23 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry ; 23 ans de services"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Johann MEILENDER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-20"
president
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Olivier MAIRE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-20"
president
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Maxime ARNAL
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-20"
president
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Zahra ANSEUR
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-20"
president
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Anne BLIN
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de ce tribunal
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
tribunal="" sexe="
charge
30 Novembre 202530/11/2025
De: Amara KONE
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Sandrine LECOMTE
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Cendrine LABAUME
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Petra HAMMJE
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Delphine BURRIEZ
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marie-Laurence NAVARRI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Valentine MORALES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Nicolas NOVION
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Laurent GEBLER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Alexandre DAVID
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Sophie VALAY-BRIERE
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Valérie GEORGET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marie-José BOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2025-12-09"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christine GRENIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thierry SORIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ophélie CHAMPEAUX
maîtresse des requêtes
Objet:
Commission européenne
au titre de la mobilité
à compter du 1er janvier 2026
experte nationale détachée auprès de la direction générale de la justice et des consommateurs
Groupe:
duree="deux ans"
mise à disposition
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
conseiller juridique et fiscalité
Groupe:
date_debut="2025-10-13"
date_fin="2026-09-26"
duree="deux ans"
mise à disposition
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
date_fin="2025-10-12"
mise à disposition
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Luc LEBLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-12-28"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-Luc GOUILLOUX
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
à compter du 1er janvier 2026, actuellement en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Marie VIGNOLLES
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_fin="2027-10-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Florence FAURE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-07"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurence RUNYO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe BRELIVET
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marie-Odile DUFOURNIER ép. SANDER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marion DUQUESNE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KARMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Caroline BILLAULT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
duree="3 ans"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Evelyne KERMARREC
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-05"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole OHAYON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Xavier VAMPARYS
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandie CORBEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Patrick FAUVEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Carolle BAZZANELLA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent LEMASSON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Séverine FONTAINE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe HEURTON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Paul CERE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Delphine GIRARD
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole BARACASSA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Lucy FIGUEIREDO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Emanuel COHEN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Dominique DESRUES
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bruno STACHETTI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hugues LEROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Charlotte BOURDAIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nadège MEYER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Claude GRANIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Valérie ZUCCHETTO ép. SOULIE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Fanny ROBERT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jocelyne LEGRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Tristan DANGOUMAU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thionville, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Béatrice de GEOFFROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Augusta PUPO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Alice RADDE-GALERA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Anne-Katleen BARBERET
(DELAMETTE)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laval, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Céline VASNIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Corinne RUBIO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Rémy BOURRE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe GUTH
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Virginie ANTOINE
(EPAILLY)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Brigitte MARTINAUX
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Eléonore GERMAN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Stéphanie BRINGAND-VALORA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KHERACHI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Julien AUTRET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
inclus
au titre de la mobilité
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet
Groupe:
date_fin="2025-10-12"
mise à disposition
23 Novembre 202523/11/2025
De: Julien AUTRET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
dont onze mois et vingt-trois jours
au titre de la mobilité
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2025-10-13"
duree="deux ans"
mise à disposition
23 Novembre 202523/11/2025
De: Julien AUTRET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cessation de fonction
23 Novembre 202523/11/2025
De: Gaëlle LAISNEY
ép. LE MONNIER de GOUVILLE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
duree="3 ans"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, exerçant des fonctions au siège"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anne-Catherine LE GALL-MONGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
date_debut="2026-02-09"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Guy HUGLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour de cassation
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
date_fin="2026-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202519/11/2025
De: Airelle NIEPCE
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
réintégration
18 Novembre 202518/11/2025
De: GUILBAULT (Christophe)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: TOYBOU (Nazarati)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: LOZANO (Mathilde)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
MARSAN, épouse GANOFSKI
(Jocelyne
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
SICARD, épouse DROUET
(Corinne
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: IBRAHIM (Orda)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
POIRIER-COUTANSAIS, épouse CHABROL
(Amélie
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: Marie-Anne LEVEQUE
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cessation de fonction
13 Novembre 202513/11/2025
De: Dominique JEHIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-11-19"
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Jade LE ROUX
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Xavier LE MITOUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mars 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Philippe NAUTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2026
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Madeleine KOVALEVSKY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Pierre JEANNELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 avril 2026
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Christelle ALBORNA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Maud RIGHETTI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Ariane HEMERY
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Sandrine MENUCELLI
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: ASSELIN Marion
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DAVE Audrey
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DURGET Sandrine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: CAULET Faouza
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MARGRIT Constance
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MEYER Dominique
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: AUJOLET Sabine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DE ABREU Cynthia
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: ORIHUEL Dorothée
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SALEM Olfa
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SOULIGNAC Isa-Lise
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: LE MENTEC Gurvan
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: KARAGUILIAN Céline
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: D'HENRY Emilie
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HAINCOURT Stéphanie
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: BREVAN Victoire
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HADJADJ Samira
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HAMADOU Adidi
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: KRAESS Cécile
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: CABON Mikaël
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MAILLOT Isabelle
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DELRIEU Justine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: PASCAL Marie-Laure
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: TCHAGNANG-BIDAULT Jeanne
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DONET Céline
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: PARJADIS Géraldine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: LOTT Cécile
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: TAHAR Naouel
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SABOULARD Marion
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: GHIGONETTO Karine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Charlotte LANCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Charlotte LANCE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eve FERRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eve FERRON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie BONFANTI-GROLLEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie BONFANTI-GROLLEAU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Célia GUENOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Célia GUENOUN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Clementine DEBECQUE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Clementine DEBECQUE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie BERTRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie BERTRAND
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurence GREIG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurence GREIG
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Astrid MAFFRE-BAUGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Astrid MAFFRE-BAUGE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sarah BALLUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sarah BALLUET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Dorothée MARCHAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Dorothée MARCHAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Émilie MARIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Émilie MARIN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VILLATTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VILLATTE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Barbara GONCALVES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Barbara GONCALVES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Stéphanie FAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Stéphanie FAU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Florence NICOLAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Florence NICOLAS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucia SACILOTTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucia SACILOTTI
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Vincent SOULIGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Vincent SOULIGNAC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Justine VERRIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Justine VERRIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Philippe GAUTHIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Philippe GAUTHIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie LEPICARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie LEPICARD
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurelien BLANCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurelien BLANCHET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra BURGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra BURGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Victoria BARIGANT ROUCHON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Victoria BARIGANT ROUCHON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie RUBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie RUBY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Mathieu SEGAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Mathieu SEGAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Williams HOENIG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Williams HOENIG
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Chloé GILLI-CANAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Chloé GILLI-CANAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sylvie FICHTER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sylvie FICHTER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Élodie VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Élodie VOUAUX
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène MARCHAL-REMY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène MARCHAL-REMY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Julien DUBOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Julien DUBOIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laetitia BAILLEUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laetitia BAILLEUL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie NOEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie NOEL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline LAFAURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline LAFAURE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aude MARQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aude MARQUIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie FILLION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie FILLION
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Alizee DUBOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Alizee DUBOUCHET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laura MAHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laura MAHIEU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurore BAUDRY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurore BAUDRY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline SCHOCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline SCHOCH
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle GAYE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle GAYE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas COMBEBIAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas COMBEBIAC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle ROLLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle ROLLET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Diane ORVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Diane ORVILLE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Carole GOMEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Carole GOMEZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Johanna CLEMENT-MANSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Johanna CLEMENT-MANSON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sébastien MARETHEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sébastien MARETHEU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie BIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie BIARD
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine MARKIEWICZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine MARKIEWICZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VIEU-BARTHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VIEU-BARTHES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Roland RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Roland RODRIGUEZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny LAPORTE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie NEZAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie NEZAM
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sanaze VERDET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sanaze VERDET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fatima KHACHANI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fatima KHACHANI
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jennifer PINET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jennifer PINET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Virginie BLAIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Virginie BLAIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Emmanuelle TULLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Emmanuelle TULLOT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marion CARREGA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marion CARREGA
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline VARESANO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline VARESANO
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lauriane CAUDRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lauriane CAUDRON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Camille LAFARGUE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Camille LAFARGUE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
premier substitut du procureur
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eric MARTIN
vice-président
Objet:
Tribunal judiciaire d'Alençon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
décharge
08 Novembre 202508/11/2025
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Sophie ROUBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Étienne DEBARRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Raphaelle OLIVE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Emmanuelle QUINDRY
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Emeline BESSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Michel NOYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Matthieu LANOUZIERE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Jean-Dominique TRIPPIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Laurent ROBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sylvie ROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Brigitte LANGINY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Dominique RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Brigitte ROBERT-VERNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Laurence ANGOT-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Christophe DE BOSSCHERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Michèle PIAU-JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-09"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Valentin RAGUIN
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
04 Novembre 202504/11/2025
De: Catherine BAUBIAT
(FERRÉ)
à compter du 25 novembre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="5 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Lydie MAUCHAMP
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-11-14"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Sylvie LAGARDE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-11-13"
date_fin="2028-07-14"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Catherine VIZERIE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-11-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Anne BARATIN
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Patrick MINNE
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
tribunal="" sexe="
charge
31 Octobre 202531/10/2025
De: Bertrand BOUTOU
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
tribunal="" sexe="
charge
31 Octobre 202531/10/2025
De: Sophie BAUDIS
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Alain TROILO
président du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: François BÉROUJON
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pascal LE LUONG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De:
RATIANARISOA, épouse MASSINON
(Nirina)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: CAZA (Maureen)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patrick POIRRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-11-23"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Rozen NOGUELLOU
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne LAZAR-SURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
29 Octobre 202529/10/2025
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
à compter du 1er octobre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
26 Octobre 202526/10/2025
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAEL
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice des ressources humaines
membre du comité exécutif
Groupe:
date_debut="2025-11-07"
duree="trois ans"
détachement
26 Octobre 202526/10/2025
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
président
Groupe:
date_debut="2025-05-30"
duree="trois ans"
détachement
26 Octobre 202526/10/2025
De: Marion JAFFRÉ
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Octobre 202525/10/2025
De: Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Louise CHRETIEN
magistrate du premier grade
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-11-15"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Octobre 202524/10/2025
De: Philippe SETTON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Ella DUFRAISSE
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2025-11-03"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe SABATIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jeannette BOUGRAB
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
membre du Conseil d'Etat et de présidente du collège
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Philippe METTOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2025-09-06"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202521/10/2025
De: Françoise CATTON
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2024-10-07"
duree="six ans"
détachement
19 Octobre 202519/10/2025
De: Betty BAROUKH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Rémy SCHWARTZ
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Philippe FLORES
conseiller à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Président de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoist GUÉVEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
mutation
17 Octobre 202517/10/2025
De: HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOCQUET DICHE, Société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
greffier_residence_departement_code="54"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Lucie Prilleux
contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions du chef du service, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Djamila Guéna
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marion Gachignat
contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anthony Bentley
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Camille Tholliez
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Mauguier
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Eric KOLBERT
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Eric KOLBERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
à compter du 1er novembre 2025
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Eric KOLBERT
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
à compter du 1er novembre 2025
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Alexandra BRATOS
maîtresse des requêtes
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2025
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
conseillère juridique, cheffe du bureau des affaires juridiques et institutionnelles auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
14 Octobre 202514/10/2025
De: Céline MARILLY
conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Remplace:Mme Caroline AZAR
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Clémence QUINT
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Marjorie BEULAY
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Paul-François SCHIRA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 2025
chef de mission au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
11 Octobre 202511/10/2025
De: Marie PRÉVOT
maîtresse des requêtes
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement
à compter du 1er octobre 2025
au titre de la mobilité statutaire
conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
11 Octobre 202511/10/2025
De: Pascal DONINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
depart_retraite
admission
11 Octobre 202511/10/2025
De: Alain SLAMA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Florian ROUSSEL
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Marc PICHON de VENDEUIL
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Clément MALVERTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Thibault DELOYE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Nicolas AGNOUX
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Céline GUIBÉ
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Delphine CERVELLE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Philippe LOGAK
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2025-09-10"
cessation de fonction
10 Octobre 202510/10/2025
De: Rémi CARDON
Objet:
membres titulaires au sein du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
tribunal="des activités économiques"
parlement="Sénat"
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Stéphane COQUERELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 décembre 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Catherine BRUSAFERRO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 février 2026
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Colette DECHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er février 2026
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Perrine LARRANS-KERSIMON
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-07-15"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, soumise à un stage probatoire"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Florence DICHARRY
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Benjamin DUCA-DENEUVE
administrateur de l'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Alexandre DENIEUL
inspecteur des affaires sociales
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Camille BELLOC
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Émilie Bokdam-Tognetti
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2025-10-09"
duree="quatre ans"
president
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Christelle THOMAS
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
réintégration
08 Octobre 202508/10/2025
De: Christelle THOMAS
maîtresse des requêtes
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er octobre 2025
dont la période du 1er octobre 2025 au
19 novembre 2025
au titre de la mobilité
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
08 Octobre 202508/10/2025
De: Marie MONTEIRO
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
08 Octobre 202508/10/2025
De: Laure DURAND-VIEL
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
réintégration
05 Octobre 202505/10/2025
De: Laure DURAND-VIEL
maîtresse des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2025
cheffe du service de l'expertise et de la modernisation
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 202505/10/2025
De: Fabrice CASTOLDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 novembre 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 202505/10/2025
De: Annie CHAUSSADE
Objet:
pour un deuxième mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-10-03"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HEMMER (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GAUTIER (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FAUVRE (Emmanuelle)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HUET (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MASSIF (Mélanie)
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TOUCAS Emma
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: AYADI (Nadia)
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GAUDARD (Estelle)
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BRUN (Emilie)
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: COYEAUD (Pascaline)
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Saint-Brieuc"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CARRA (Elodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GILBERT (Julien)
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHAMPENIER (Roxane)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHIVARD (Ludovic)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CORBIN (Elodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FRINCHABOY (Thomas)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BERBAIN (Blanche)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SAIDI (Karima)
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MILLE (Mélodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MOURAUD (Benjamin)
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: RACINE (Laëtitia)
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LANFRANCHI (Louise)
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHEVRIER (Nathalie)
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BUSTREAU (Lucie)
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MAZOIN (Auriane)
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GRENZI (Jasmine)
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde)
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LESCROËL (Ludivine)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MASTROMONACO (Alicia)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SAIDI (Layla)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: AUGOYARD (Marc)
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SEHIER (Hilde)
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BLONDEAU (Marine)
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BAILLY-LAGUESSE (Clémence)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LE GUENNEC (Elise)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FORGEOT (David)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TRAYSSAT (Anne-Cécile)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: KLEPARSKI (Thomas)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MOISSON (Julie)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BECU (Franck)
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Aix-en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Éric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2025-09-10"
cessation de fonction
04 Octobre 202504/10/2025
De: Marion VARENNE
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Octobre 202504/10/2025
De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter du 1er octobre 2025, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Gabrielle MERLOZ
Groupe:
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Thomas ANDRIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-10-09"
president
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: VINCENT (Anna-Gaëlle, Emilie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »"
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Séverine LARERE
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
date_debut="2025-10-10"
date_fin="2028-07-31"
disponibilité
01 Octobre 202501/10/2025
De: Mylene HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Anaïs AGUDO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
date_debut="2025-09-08"
cessation de fonction
30 Septembre 202530/09/2025
De: Karin SCHOR
maîtresse des requêtes, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-20"
réintégration
27 Septembre 202527/09/2025
De: Lionel FERREIRA
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
secrétaire général adjoint puis de secrétaire général
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 202527/09/2025
De: Stéphane BURON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2026, et affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
27 Septembre 202527/09/2025
De: Philippe CARRE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-09-26"
duree="trois ans"
president
renouvellement
25 Septembre 202525/09/2025
De: COMOLET (Alexandre, Matthieu, Georges, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Meier-Bourdeau Lécuyer et associés »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Camille MATHOU
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
25 Septembre 202525/09/2025
De: Jeannick TERRINE
inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Ingrid SAUSSAY
inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Naïma NANCY
inspectrice principale, responsable de la division contrôle fiscal, défiscalisation et affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Gladys CAUSSADE
inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nathalie DESTAIS-GAUTHIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Anne LÉVÊQUE
Groupe:
date_fin="2027-10-29"
president
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jacky Ly
adjoint au chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Christophe Egron
chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Enzo Khensous
apprenti gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Hoarau
chargé de mission budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Mohamed Aymen HAJJEM
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Benjamin Degrave
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphane Vézier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sylvain Barrier
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Ali Amokrane
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Morgane Erhard
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphanie Malivoir
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Céline Defranoux
responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Hortense Cuignet
cheffe du bureau des archives
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chantal Boulben
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Marika Louzai
chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Rabia El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Esther David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Aurélien SOUSTRE
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Jean-Claude HASSAN
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Alain DAVID
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Philippe COIRRE
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Frédéric BOMPAIRE
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Claude BAJ
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Sophie SCHILLER
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Ute MEYENBERG
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Anne LE LORIER
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Sophie LANGLOIS
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Edwige BELLIARD
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Bérénice DINH
vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Carine LETOR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Guillaume GIRAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: DAVID (Victorine, Michèle, Camille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVREUX »
greffier
greffier_residence="Evreux (Eure)"
greffier_residence_departement_code="27"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVREUX »"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hadrien TISSANDIER
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Antoine BERGER
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Dreux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christelle Dagorn-Guinard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Elisabeth Bouchet
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cécile FRAVAL
administratrice territoriale
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
13 Septembre 202513/09/2025
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant : Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA, vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Louis BRAS
Pierre COCHEZ, Didier DELY, Hervé PILETTE et Nebojsa VUKADINOVIC
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Marie-Claude VITOUX
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Christine JUBERTHIE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Béatrice BOISSARD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Elisabeth BETON DELEGUE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Raphaël MATTA-DUVIGNAU
David SZTABHOLZ
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Isabelle LAURENTI SARGENI
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Azita BATHAIE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Suzel ANSTETT
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au
23 novembre 2027
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Agnès REBUFFEL
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-19"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Alain VIEZ
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
date_fin="2027-11-06"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Patrick NICOLOSO
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au
2 avril 2027
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: François d'HUART
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au
11 juillet 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Patricia VANDENBROUCKE
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
renouvellement
09 Septembre 202509/09/2025
De: Lucie PASCAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Lucie PASCAULT
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Christine LOUBET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2025-10-11"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Septembre 202506/09/2025
De: Luc PROBERT
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
05 Septembre 202505/09/2025
De: Sandrine LADEGAILLERIE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de Monaco
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
05 Septembre 202505/09/2025
De: Catherine OSTENGO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de Monaco
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
05 Septembre 202505/09/2025
De: Matthieu SCHLESINGER
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2025-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: David GAUDILLERE
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2025-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: David MOREAU
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Marie-Gabrielle MERLOZ
maîtresse des requêtes
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice de l'Etat
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Clarisse DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Marion FREITAG
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Samuel GILLIS
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
réintégration
03 Septembre 202503/09/2025
De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conservatoire national des arts et métiers
pour la période du 1er septembre au
30 septembre 2025
au titre de la mobilité statutaire
conseiller juridique auprès de l'administratrice générale
Groupe:
détachement
03 Septembre 202503/09/2025
De: Christophe WURTZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er avril 2025
Groupe:
president
renouvellement
03 Septembre 202503/09/2025
De: Olivier COIFFET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-07"
president
renouvellement
03 Septembre 202503/09/2025
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-09-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 202503/09/2025
De: Frédéric LENICA
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="cinq ans"
disponibilité
31 Août 202531/08/2025
De: Julien JORDA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-Marc GUYAU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Pascale ACHOUR
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Patrice ANGENIOL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Sophie COLRAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: HERAULT (Christophe, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC LISIEUX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lisieux (Calvados)"
greffier_residence_departement_code="14"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Août 202530/08/2025
De: Béatrice DESHAYES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Christine RIGOULOT-LEIBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
depart_retraite
admission
30 Août 202530/08/2025
De: EPM (SE-EPM)
de l'AP pour l'année 2024
Objet:
par le manque de personnel pénitentiaire, avec des retards voire des oublis d'acheminement d'enfants détenus ayant rendez-vous à l'USMP et des reports multiples d'extractions médicales en suivi post-opératoire
Chaque professionnel subit ces conditions de travail en même temps qu'il participe de leur détérioration. La conséquence immédiate est que les mineurs détenus dans cet établissement sont victimes d'une forme de « surenfermement »
dont les conséquences sont d'autant plus dramatiques qu'il ne s'accompagne plus du travail éducatif censé être le pendant de leur privation de liberté
Conclusion
Au terme de sa cinquième visite de l'EPM de Marseille - La Valentine, le CGLPL ne peut que dénoncer le caractère extrêmement alarmant de la situation des mineurs qui y sont incarcérés
Outre l'insuffisance criante de réponses à leurs besoins matériels et psychiques, ils subissent un enfermement dont la portée éducative est compromise par l'incapacité des éducateurs et des surveillants à exercer leur mission conjointe, de même que toute action de réinsertion et de prévention de la récidive. Le manque d'effectif contraint des professionnels pourtant investis à travailler dans des conditions si dégradées qu'elles favorisent les manquements aux normes et principes censés encadrer leur action et créent un terrain favorable à des dérives de diverses natures - désinvestissement du personnel, multiplications des contraintes sécuritaires mises en œuvre en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires, violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants au sens de la convention européenne des droits de l'homme
Cette situation est d'autant plus inadmissible qu'elle persiste malgré des alertes répétées et simultanées émanant non seulement d'organisations professionnelles mais également de plusieurs autorités impliquées dans le contrôle du respect
par l'Etat, de ses obligations en termes de respect des droits des personnes enfermées : dans une rare convergence de points de vue, les alertes de syndicats - de surveillants et d'éducateurs - émises au cours de l'année écoulée ont trouvé écho dans le témoignage d'élus ayant exercé au printemps dernier leur droit de visite dans l'établissement mais également dans des signalements effectués en interne au sein de l'autorité judiciaire. La Contrôleure générale a ainsi été informée, au cours de la visite de l'établissement, d'un signalement adressé au tribunal judiciaire de Marseille, l'alertant sur les conditions d'incarcération très dégradées, la suspension des activités scolaires et faisant état d'un risque de mise en danger pour défaut de surveillance pouvant à tout moment provoquer une fermeture de l'établissement
Face au caractère gravissime de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l'établissement apparaît de nature à permettre son rétablissement, au prix d'une refondation intégrale de son fonctionnement
En conséquence, le CGLPL en appelle instamment à la responsabilité de l'Etat, à qui il incombe de garantir - et plus encore s'agissant de très jeunes détenus - le respect de leur dignité, de leur intégrité physique et psychique et de leurs droits fondamentaux, ainsi que d'un certain espoir en l'avenir et au personnel des conditions normales d'exercice de sa mission
(1) L'unité 0 a un régime ouvert dit Re-Pa-Re (respect, participation, responsabilisation), l'unité 1 un régime fermé dit renforcé ou contrôlé avec peu de temps de collectivité, les unités 2, 3, 4 un régime fermé avec des temps de collectivité, l'unité 5 héberge les arrivants en régime fermé et le régime en vigueur dans l'unité 6 est de fait un régime fermé
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, l'alertant sur les conditions d'incarcération très dégradées, la suspension des activités scolaires et faisant état d'un risque de mise en danger pour défaut de surveillance pouvant à tout moment provoquer une fermeture de l'établissement"
affectation
29 Août 202529/08/2025
De: Françoise SANSOT-VAISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 janvier 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Marc MAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 mars 2026
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2026
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Sinda OUESLATI
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Pierre-François MARTINOT
premier vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Laurence VOYTEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-18"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Betrand HUBY
Premier conseiller honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-18"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Patrick PRIOLEAUD
conseiller président, magistrat de chambre régional des comptes, affecté
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
président de section de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Jacques DELMAS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Martine BOURGEOIS dit DESSUS
Première conseillère honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
A compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Mireille LE CORRE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2025-09-12"
duree="un an"
détachement
28 Août 202528/08/2025
De: Anissia MOREL
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère d'action et de coopération culturelle et directrice d'établissement culturel au sein de l'Institut français à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Août 202528/08/2025
De: Jean-Pierre BOUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 mars 2026
président du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Jean-Michel SOMMER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
date_fin="2025-12-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Lucile REGIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Anne-Gaël LE FUR
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Florence MARQUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Yaël Treille
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
27 Août 202527/08/2025
De: Pauline HOT
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
directrice générale
Groupe:
date_debut="2025-07-07"
date_fin="2027-01-05"
duree="trois ans"
détachement
27 Août 202527/08/2025
De: Jocelyne AMOUROUX
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Isabelle ROQUES
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Ludovic ANDRE
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Emmanuelle ROBINSON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Katia DUBREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Sylvain ROUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Ludovic LECLERC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Jacques FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Véronique MAUGENDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Sandrine LEFEBVRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Olivier GUIARD
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er août 2025
Groupe:
réintégration
24 Août 202524/08/2025
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
24 Août 202524/08/2025
De: Claude HAINIGUE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Août 202524/08/2025
De: Anne-Laure DELAMARRE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
secrétaire générale de la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
24 Août 202524/08/2025
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Jean TATO OVIEDO
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cyril ROGER-LACAN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Denis PIVETEAU
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Tanneguy LARZUL
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Guillaume GOULARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Pierre COLLIN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Benoît BOHNERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Sylvain BARRIER
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Suzanne VON COESTER
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Aurélie TIGER
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cécile NISSEN
secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Pâquita MORELLET-STEINER
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Nathalie ESCAUT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Hortense CUIGNET
cheffe du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Rémy SCHWARTZ
président de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Christine MAUGÜÉ
présidente de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cécile LOMBARD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Chloé CROWTHER-ALWYN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Céline Guibé
maîtresse des requêtes, a été élue
en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
3 juillet 2025
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De:
Karin Ciavaldini comme rapporteure publique près le Tribunal
des conflits
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gilles DUFRESNE
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
22 Août 202522/08/2025
De: Cyril LAPEYRONNIE
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-10-18"
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Samantha CONSTANTIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Alice DHOUAILLY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Cedric LEMOINE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Angelika LEMAIRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fabienne JOSON
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sara BISCEGLIA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Élise GUEDON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Léa DESNEUF
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude CRISTAU-BRONZINI DE CARAFFA
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Christina RINALDIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Domitille ROUSSELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Morgane ELION
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Guillaume DU PUY-MONTBRUN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Barthélémy HENNUYER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Maliga MOUTOUVIRIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Charlotte LEGROIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Saliha HAND OUALI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie-Valérie ALBERT
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence BEDOS-COUDERC
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Véronique BORDES-HUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clotilde GONTHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Myriam CORRET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline MASSE-BARBEY
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline CUQUEMEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Isabelle DE COUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ségolène MARES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie JARA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gwenaelle DUBOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Caroline GAUDEFROY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Claire SCHMITT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Maxime DOLIVEUX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Philippe OLIVIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude MOREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Pierre FERMANTEL
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie PIET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie HIRIBARREN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Elisette ALVES ANTUNES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Selma MULLER-DOUIHECH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie CAPRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence BEGON-BORDREUIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie LEAL-MARTINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laure TOUCHELAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Frédéric JAPPONT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fabienne CAUQUIL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laura LABAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ana FERREIRA-NETO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Agathe BATEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Caroline GRABER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Charlotte DE CADIER DE VEAUCE LARUAS
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Caroline PONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clara CASTELLO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Manon SURCIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Cyrine TAHAR
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julie TAUZIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Blanche GUERRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Thomas PINEAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marien GIRAL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ekrame KBIDA
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Nuno Miguel DE FRIAS GOMES
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Michel SORIANO
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée d'Uturoa
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Benoit DELHAYE
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène LEGUE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marine MARTINEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fatou DIOP
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie BENECH
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne DAVID
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Vanessa JEAN-AMANS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Alice HENRIROUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Léa DERENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julie FRANCOZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Juliette ACHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Étienne THOMAS
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Audrey GALAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Amélie DONNETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie BERLIOZ
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Chloé HAUSS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Justine MORLANS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ludovic MOURGUE-GRUNING
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marion LOUBET-POULET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sonia MOREIRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Romuald DI NOTO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julie AUDEBERT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hicham MELHEM
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude BUBBE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hugo SELLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Émilie DROIT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne COURCET-DESVAUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Audrey UZUREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Michaël DA LOZZO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Guillaume BOURIN
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène MARTRON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Belkacem AIT AZZOUZENE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Juliette PENLOUP
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Elie PAVOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marianne DESCORNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Edwige BIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Morgane REVEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Delphine BIRMELE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aurélie BAIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julia DEPETRIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Benjamin BLANC LAROZE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Françoise GUYOMARD-TOURIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Amélie HERPIN
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Bérengère NAULEAU
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Noémie LEMAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne TERTIAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Étienne MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clémence CHARRIERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ambre ROLANDO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sophie GUICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Jean-Baptiste SIRVENTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Rachel LECUYER
vice-procureure de la République antiterroriste près le parquet national anti-terroriste de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sarah FLORIANT
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie RAYMOND
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Nicolas BLANC
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Martine DANIELOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Laure BRISSON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Claire LAFOIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Léopold MENDES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Johanna BARUC
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Céline DUCOURNAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Fabienne ALLIO
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Matthieu FIORINI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
réintégration
20 Août 202520/08/2025
De: Baptiste Verret
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Léo Paillard
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Vincent Malapert
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Charly Chotard
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Agathe Cavaliere
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le parquet National Financier de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Eric SERFASS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Laetitia MIRANDE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Stéphane KELLENBERGER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Jérôme BOURRIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Jean-Philippe REY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Arnaud FAUGERE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Cécile GRESSIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Xavier SICOT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Anne-Cécile DUMONTEIL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Jean-Baptiste MIOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Raphaël BALLAND
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Eric CAMOUS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Rachel BRAY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: David TOUVET
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Christine ZARETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Sélestat"
depart_retraite
admission
15 Août 202515/08/2025
De: François PERNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
15 Août 202515/08/2025
De: Olivera DJUKIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
15 Août 202515/08/2025
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202515/08/2025
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president
nomination
14 Août 202514/08/2025
De: Thomas BESSON
vice-président de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
l'intérim des fonctions de président de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
charge
13 Août 202513/08/2025
De: Jacques CHAUMIE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Patricia MASSE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Gilles MICHAUD
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Pascal BOUVART
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Philippe LOMBARD
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Philippe GUICHARD
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Michelle SALVAN
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Edmond DUCLOS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Hélène DUGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Pascale LE CHAMPION
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Sylvie TOURNON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Laurence LEHMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Véronique MARMORAT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Thierry JOUVE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Joëlle CASTELLE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Catherine PAOLI
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Sophie ROCHON
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Pierre WAGNER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Michel GUELLER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Philippe LE NAIL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Pierre FILLIARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Anne MEISSIREL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Martine LEBAS
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Christian MOLE
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Jean-François VARALDI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Elisabeth LIARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Stévan Kerouedan
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Anne-Lucie Potey
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Caty Ebel
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Christine Maugüe
Groupe:
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
09 Août 202509/08/2025
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
date_debut="2025-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
décharge
08 Août 202508/08/2025
De: Mylène HUGUET
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202508/08/2025
De: Stéphane Verclytte
conseillers d'Etat
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre Collin
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Maurice MARLIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2025-08-17"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 202507/08/2025
De: Alain DAGUERRE de HUREAUX
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuel JAUFFRET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pénélope PICQUET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie CHODRON de COURCEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jacques CARRERE
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Karine JORDA-LECROQ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Agathe RUELLAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille ROBY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène MONTULL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucie COUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise CARLIEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romane PAUL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie LAMOTTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade LAIMANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde CADIOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anna SYTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie MALLIARAKIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BILLARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline DE BUHREN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine RAMADE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Prune ANGLADE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien LANCKBEEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie NIVEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Claire VERANY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Dorynn TRESFIELD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin BEAUPREZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade TRAXEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucile ROBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Domitille ASCOLI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille JOUGLA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux COSTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey BILLOT-LEMPERIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Caroline VIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice CARDIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Auriane GILLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne CHRISTIEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Benjamin BOJ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline FINET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Isabelle UNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade GODEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Baudouin DE CHÂTEAU-THIERRY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BERGDOLL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laure GABERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie GERMAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Syriane LE DANTEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion VALS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adeline JEAUNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maureen DOMIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey PEMZEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade VIOLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Corentin PENVEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Robin ARNAUD DOUVILLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexis SIMOES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette ROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline RAMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Méline FERRAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie KLEIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie LETANG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu JOUBERT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Élodie AMICO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde HOARAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie BAUQUIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eve BENAZETH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu GRUSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon REMY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Irène PONCET-DUARTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nathan BASUYAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anaïs HACENE-KEBIR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène PINGAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carla BOTTOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elliot CORSO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucien BLANCHE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coraline TRAVERSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion BONTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie DE SOYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jules GRENARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Kian BRADARAN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nawal SEDDAOUI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pénélope SALBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Tiphaine PETIT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie MALEK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ambre DOUCET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Eugénie COSTA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette CAILLAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marjolène ARTERO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Constantin VILOING
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine VERRUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Astrid PONSOLLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Agathe PEYRAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne FEREZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline COURY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie CALËN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine VASSAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime PIGNARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Yann PAUGET-LACLAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Augustin FAVRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eléha PERONNE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romane CUSSONNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine CHROBOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexia CHASLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise BLUCHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lou BIANCHI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adèle PINON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cassandra LORIOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuelle CHRETIEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Clara MARCOIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lorène MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Cécile HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu BAUCHARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florentin GABRELLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux ANDRÉ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon PELLISSIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette JOUSSET-DEHAMEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille CHANCEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille BILLAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alicia FUHRO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice VOISIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coralie BAGUELIN SIMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maria MOKHLISSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé JASPART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Philippe PÉLISSIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Étienne VALOIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre-Laurent VIDAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anaïs DECHAMBRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne GUERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marianne HUSZTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Vincent VALLÉE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Salomé JACOB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aliona GOUJON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maeva GELINEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Johanna SERVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Loïse PREVOST
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Leslie COELHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marianne TOQUÉ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anastasia GENIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Tom ABJEAN-UGUEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Paul DODELLER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé BARLOGIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Scott LAGOGUEY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte VAN YPERSELE DE STRIHOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jessica BÉCHAMP
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Célestin SCHMITT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Philippe LAVAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie JOUANNET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice TOLEDANO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gwenhael CHEMINOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elisabeth EVARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ophélie CHOCQUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin GETTO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Séverine GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia MILEWSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Joachim BEL MOKHTAR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jouwaïda RACHIQ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laure BOUVIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romain TAFINI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lisa LAFFORGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie SERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie DELMAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elisabeth CADOUX OSSART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Frédéric BREGER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura MEYER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florie LANOIR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia REY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde LESMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline BERNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice FAUSTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade DONJON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Zoé GRYSOLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Valentin HALLARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marushka LAURENS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma BESNARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ludovic LEGRAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gabrielle MOULIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jim LEICK
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nina-Louise LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma LABROUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cindy JOSSERAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandre ORTS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie KENISBERG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine TRUCHOT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien SÉVÈRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne-Violette VINCENT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laurène VALLOTTON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Katia RABINEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cécile MARIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Guillaume LAGOURGUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxence KRZNARIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie RIBEIRO MOREIRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BARILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bastien DESSIMOULIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Loren NOORDMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Teslima KHIARI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Hélène DELAVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas LEFORT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien BOFFETY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florence BURBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carole DOTIGNY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion FLEURETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anna-Salomé ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey GRAVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nancy BEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Éva SUHUBIETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marine DENQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lisa CHANAVAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flavien DRÉNO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Salomé GOTHEIL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Philippine AUBRÉE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ambre MEULINS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Clara GILLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amandine PAGANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie D'ABBUNDO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia LABENDZKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime TARROUX
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion DETAVERNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie CHIEPPA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gaëlle MARECHAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine ZUSSY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé BONJEAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma BONNET-FRIMAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandre SCHOEPFER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime SPAETY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Zoé ROINARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Daniela CIOBOTEA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte SALM
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gabrielle HEULHARD DE MONTIGNY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Shaya ROLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Daphné AMOUNA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Si-Amine NAFSI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Samé MAKONGO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Missiva MEDJKANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flora DIANA-MARTINEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cécile CHAUVIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nolwenn BOURIC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucas SCHIANO DE COLELLA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucie BOUGARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie LERAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie PÉTERS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne FROGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice DEYRIEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alix CHEREIL DE LA RIVIERE-BOCQUILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie BROIGNIEZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Claire MESLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie PARYS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise HERMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin ARTUS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Davy HUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Solenne COVILLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maryline MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline FUMEX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène NONNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne BRAZILLIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amandine PICARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nathan MACKENZIE PEERS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Myriam ROMAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène TALOUARN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thibault ABOULIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Kenza KEROUANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sofian GOUDJIL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas ANTONUCCI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Annabel CANZIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille LEFER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Victoria-Maily BRINIG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie MARTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie LANDON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura LOWINSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Saskia GOLDMINC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Domitille BOEUF
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Samuel VAN DER VLIST
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Erwan SMITH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aymeric DERVILLERS-DE TERVES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie CUSSIGH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas DENIMAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne-Sophie MORIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas VILOTITCH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie LAMOUROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice BOUSSAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ingrid VANDENABEELE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise PELOFI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie JEANTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sarah SIDHOUM
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Miléna PONCIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marc DHAILLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bénédicte JEANSON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde VAN WYNENDAELE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cloé MOULIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florence REVOL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mélody KERGONOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Paul-Marie FERRI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lætitia MARCHAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne BOCK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon LORENTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elina TERRAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura JACOB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion MARE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Perrine FERRER-LORMEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Eric NEVEU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cusset
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal="judicaire de Cusset"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Joël CHALDOREILLE
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="5 ans"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Philippe MORANT
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="5 ans"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Bénédicte MEI
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-16"
date_fin="2026-10-23"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Patricia ISAC
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-11"
date_fin="2030-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: André ROLLAND
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
date_fin="2026-03-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Marion CHEBELARD-HARDY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Valérie PIRELLO
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Fabienne TURPIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Amélie DE GRAEVE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Fabienne SIMON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Marie-Anne KERISIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Amélie CHEVRIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Jean CORBU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Anne TOULEMONT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Patricia PREMI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Ludivine CLERC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Martine MALITCHENKO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Emily BANDEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sabrina BOUIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Caroline CORDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Cécile PASCAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Madeleine LACOIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Adrien MALIVEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sophie NOËL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sylia HAMOUDI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Cécile AJELLO
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Marjolaine CHEZEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Jeanne DELATRONCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Lydie BAGONNEAU
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Claire THARREAU-SOLER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Mathilde LAMBELHO VAZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Auréliane VISCONTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Marie HESSLING
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sophie MAUGUIER
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202506/08/2025
De: Anne Courrèges
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: SAINT-MARC Alexandre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BARRERE Serge
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: COUCHY Mathieu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: CAMPAGNE Eric
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BELLANGER Vincent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BIGAND Bénédicte
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: CHEVALIER Christelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: DELTOMBE Bertrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: FARELLY Hélène
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De:
ALAMAT, épouse MAXIMIN
Dua A
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: Nicole PEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Alice TYVAERT-MAZENC
présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Gwenole PLOUX
président du tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Mathilde LAYSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Bastien CONSTANTIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Lucia ARGIBAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Aurore BOUGUERRA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Elsa TEURNIER-REY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Marianne DEWAS
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
date_debut="2025-08-16"
president
nomination
03 Août 202503/08/2025
De: Laurent PIERҪON
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Nancy
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Nancy"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Sophie LEHE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Nancy
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Nancy"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Jean DAVERI
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Jean-Louis CANTO
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Damien BAILLET
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-07-16"
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du musée des arts décoratifs
directrice générale
Groupe:
date_debut="2025-07-16"
duree="trois ans"
détachement
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hervé Cassagnabère
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
à compter du 1er septembre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de juge
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
réintégration
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du musée des arts décoratifs
directrice générale
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Didier Ribes
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Poujade
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benoît Plessix
professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Camille Pascal
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Paul Jean
vice-président de l'Association française d'histoire de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yves Gaudemet
professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Chatriot
professeur au centre d'histoire de Science-Po
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc Bouvet
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florent Blanco
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Grégoire Bigot
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean Barthélemy
ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Éric Anceau
professeur à l'université de Lorraine
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Katia Weidenfeld
présidente de section au tribunal administratif de Paris, directrice d'étude à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Céline Van Muylder
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anissa Hachemi
professeure à l'université Paris 8
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascale Gonod
professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jeannette Bougrab
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eve Wohlschlegel
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Béatrice Brethomé
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Françoise Peucat
directrice
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Rémi Van Lede
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Lempérière
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emilie Cariou
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
renouvellement
27 Juillet 202527/07/2025
De: Vincent TORRENTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er juillet 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne AUBERT
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2025-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Benjamin CHABERNAUD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-08-20"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Steven MALJEVIC
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Antoine LE VAILLANT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Patrick FRAISSEIX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie LUYCKX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Dariusz KACZYNSKI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurent QUESSETTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emma LUCAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphanie DOUTEAUD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laëtitia KALT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thibault GRONDIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphane LARDENNOIS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Caroline POULLAIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thomas RUOCCO-NARDO
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Naïs SOLER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe REVÉREAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Eric GEFFRAY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Damien DELOHEN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Romain CORMIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie EL MOUATS-SAINT-DIZIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurence STENGER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tom LE MERLUS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian AYMARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Samira TAHIRI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Laure FABRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie CARO
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie SARRAUTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amélie GAVALDA
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thomas BOURGAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jade SENICHAULT DE IZAGUIRRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sarah LECONTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Chloé CHARPY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Elisabeth BAIZET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Lise EYMARON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Baptiste BOSCHET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Guillaume VANDENBERGHE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Martial LEMÉE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien HORN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurore DENYS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie-Alice POLLET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurélie COUTAREL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie AUBERT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christophe NIVET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien BRUN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: David ROBERT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude RICHARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude GAY-HEUZEY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lise FABAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie CHAUFAUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agathe BERGANTZ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marc PINTURAULT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Hervé BOURDARIE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude BLANCHARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Khéra BENZAÏD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lola KIEFER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jan MARTIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie SADAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Laure PIERRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julie FLORENT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile ROUX
Objet:
rapporteur public
Acompter du 1er novembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian JAZERON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurore FOUGÈRES
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Virginie LARSONNIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile ODY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure MAISONNEUVE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Xavier MONLAÜ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion et de Mayotte"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amaury RÉZARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Naïm MEDJAHED
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurent MARTHINET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Adrien LENOIR
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Matthieu KUSZA
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sophie ROUSSAUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien CHASSAGNE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Claire BURNICHON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Paul GROUTSCH
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas DEGAND
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Paul GASNIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Vincent BUREAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Héloïse MAURIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Joseph HENRIOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ludivine DELACOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2025-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Violette ROSEMBERG
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-08-20"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Céline CHONG-THIERRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde CERF
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile BENOIT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cyril LUC
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mona ROUSSEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florence NÈGRE-LE GUILLOU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre VENNÉGUÈS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: William DESBOURDES
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Véronique DOISNEAU-HERRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agnès BOURJADE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tatiana PEREZ
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mélanie MOUTRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amaury VAUTERIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien DANET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mégane PÉTRI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Barbara MASSIOU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laëtitia CABECAS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Alexandre SILVY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Andreas LÖNS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marianne PARENT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: François GOURSAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Manon VAN DAËLE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Talya BLANC
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florence NOIRE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Raphaëlle GROS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Maguy FULLANA THEVENET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre-Marie HOUSSAIS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Hélène SIQUIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre EVEN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure DANG
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Dominique BABSKI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie AKOUN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Carine TRIMOUILLE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie LUYCKX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cyrille CHABAUTY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Arnaud BORIES
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jamal BELHADJ
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Zohra SAÏH
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Claire CHABROL-BELFANTI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emmanuel WILLEM
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Manuel VAQUERO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Romain ROUSSEL CERA
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Clément FREZET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pauline MULLER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christine CASTANY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pauline BEAUCOURT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne VILLETTE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde JANICOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Virginie RESTINO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Françoise PERRIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurélie BERNARD-BOARETTO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Xavier CATROUX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anatole PENY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Vincent GUIADER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure MARCUS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédéric SAUVAGEOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sandrine ANTONIAZZI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Simon LAVAL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde LE FRAPPER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile COTTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Caroline REGNIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien ELLIE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien DUFOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Charlotte ISOARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sabrina VALDENAIRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine BEAUREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VIALATTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
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