Jean-Jacques Condomines

De: Condomines (Jean-Jacques)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à procéder au contrôle de l'exécution des obligations
prévues par le
décret n° 2002-1001 du
16 juillet 2002
relatif à la maîtrise de la production du lait de vache :
JORFTEXT000000411515(source JORF)
habilitation
14 Février 200314/02/2003
De: Condomines (Jean-Jacques)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1993-10-20"
JORFTEXT000000163807(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994