membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

à compter de la date d'effet du présent arrêté

représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles