07 Mars 2000


De: Monnier (Gérard)
professeur d'histoire à l'université Paris-I
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000764341(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Migayrou (Frédéric)
conseiller aux arts plastiques pour le fonds régional d'art contemporain Centre
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000764341(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Didier (Frédéric-Olivier)
architecte en chef des monuments historiques, chargé du château de Versailles
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000764341(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Dellus (Jean)
urbaniste
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000764341(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bardsley (Henry)
ingénieur, président du directoire RFR
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000764341(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Laurent de Galard
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Eric Pilloton
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Michel Fuzeau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Pascal Bolot
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Laurent de Galard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Paul Vicat
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Laurent Prévost
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Eric Pilloton
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Denis Petit
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Karim Kerzazi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Philippe Hourez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Anne Boquet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Sophie Zaborowski
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Isabelle Herréro
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Laurence Goutard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Elisabeth Daval
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Corinne Crevot
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Pierre Hugues
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000763810(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200007/03/2000
De: de Bailleul (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de l'Aude
date_debut="2000-03-06"
JORFTEXT000000763194(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Van Ackere (Patrice)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Giannesini (Jean)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bonocori (Daniel)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Blonde (Gérard)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: de Boery (Xavier)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Delpeuch (Jean-Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="2000-02-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny"
JORFTEXT000000763062(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Muller (Martine)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, précédemment affectée au rectorat de l'académie de Lyon
Objet:
secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
date_debut="1999-11-15"
JORFTEXT000000763061(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Thery (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000763060(source JORF)
admission
07 Mars 200007/03/2000
De: Servella-Huertas (Christine)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000763059(source JORF)
détachement
07 Mars 200007/03/2000
De: Sadouni (Brahim)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Rabehi (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Nizar (Laredj)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Mouheb (Fodil)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Laradji (Abel)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Kerouane (Georges)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Kafi (Messaoud)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Herouali (Abdelkader)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Guellati (Tayeb)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Guedri (Acène)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chieb-Bouares (Hocine)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Boussada (Salem)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Boualam (Ahmed)
dit « Joseph »
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bellifa (Lakdar)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bellebou (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bakria (Hamid)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Badji (Mohand)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Badi (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Azni (Boussad)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Assas (Amar)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Arfi (Hacène)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Benzaïd (Férid)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
Président
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Miloudi (Fatiha)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gueham (Yamina)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chabbi (Hafida)
Objet:
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000763058(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Sophie Mougard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000763057(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Michel (Stéphane)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000763056(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 200007/03/2000
De: Venimeaux (Jean-Marc)
attaché de préfecture
Objet:
auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
chargé de mission à temps plein
Groupe:
Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2000-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000763055(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Buisson (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
date_debut="2000-03-06"
JORFTEXT000000582158(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Roche (Bruno)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Meresse (Eric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Brintet (Eric)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Schuster (Jean-Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Perrin (Thierry)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gatin (Marc)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Dunoyer de Noirmont (Charles)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Mouranche (Daniel)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Matthéos (Louis)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Lot (Stéphane)
contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleurs généraux des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Menu (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bréas (Andrée)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
représentante titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique
Remplace:Mme Levert (Geneviève)
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000582154(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Sonia Heinrich
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
conseillère au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000582153(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Wernert (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Maria (Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Le Roy (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Laplace (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Glabi (Raphaël)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Giles (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Cuvilliers (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Couteaud (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Boisson (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Viard (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Secroun (Christiane)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Ribault (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Persec (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Marie Egyptienne (Agnès)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Malhomme (Francine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Kihal (Noura)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Jacquemoire (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Gaulard (Sylvaine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Flagel (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Etienne Jacquet (Christylla)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Cury (Marie-France)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Clerc (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Chenail (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Calot (Francine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Beurdeley (Marie José)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Benito (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000
De: Nadaud (François)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
auprès du préfet de la région Aquitaine
chargé de mission à temps plein
Groupe:
Prefecture de la région Aquitaine
date_debut="1999-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582151(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Mathey (Yves)
docteur ès sciences physiques, doyen de la faculté des sciences de Luminy
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000581751(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Guenod (Jean-Michel)
directeur général d'Euroméditerranée à Marseille
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000581751(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Fauroux (Pierre)
architecte diplômé de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000581751(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Enrici (Michel)
directeur de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Marseille-Luminy
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000581751(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Deslaugiers (François)
architecte DPLG
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000581751(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Reyre (Monique)
architecte-urbaniste de l'Etat, conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000581751(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Guéhénno
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000399362(source JORF)
réintégration
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Marie Guéhénno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin d'exercer la profession d'avocat au sein du cabinet August et Debouzy
Groupe:
Cabinet August et Debouzy
date_debut="1999-04-01"
date_fin="1999-09-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000399362(source JORF)
disponibilité
07 Mars 200007/03/2000
De: Ropert (Gérard)
directeur général de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Pellet (Rémi)
maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers et à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Naves (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gilmant (Gérard)
directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gaboriau (Jean-Claude)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Drouet (Hervé)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Demilly (Christophe)
directeur de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Daudet (Jean-François)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse artisanale de la coiffure et de l'esthétique
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chassany (Jean-Michel)
directeur adjoint à l'union régionale des sociétés de secours minières du Centre et directeur adjoint de la société de secours minière de la Loire
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Berthiaume (Marc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Hennion-Moreau (Sylvie)
professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I
Objet:
vice-présidente du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Blondy (Alain)
professeur d'histoire et de communication à l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000399217(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Geneviève Perrin-Gaillard
députée des Deux-Sèvres
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000399184(source JORF)
charge
07 Mars 200007/03/2000
De: Cladel (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000399099(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Dupont (Francis)
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de l'industrie de transformation
Remplace:M. Delaitre (Michel)
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000216264(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Tenneroni (Jean)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Mattiucci (Sylvain)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Grollemund (Gilles)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Giner (Christian)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Cazalas (Elisabeth)
contrôleuse générale des armées
Objet:
représentante titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Croquin (Sylvie), épouse Lotteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216262(source JORF)
admission
07 Mars 200007/03/2000
De: Caritey (Chantal)
inspectrice du travail
Objet:
auprès du préfet de la région Basse-Normandie
chargée de mission à temps plein
Groupe:
Prefecture de la région Basse-Normandie
date_debut="2000-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216261(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Philippe Duron
député du Calvados
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000216260(source JORF)
charge
07 Mars 200007/03/2000
De: Martine Chenaf
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service. »
JORFTEXT000000216112(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200007/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.