Louis-Dominique Renard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis-Dominique RENARD
greffier du tribunal de commerce de Saint-Quentin
Objet:
une fois
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000037458170
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2018
03/10/2018