directeur des services pénitentiaires hors classe

à la direction inteITégionale des services pénitentiaires de Toulouse

directeur interrégional adj oint

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Députés

Titulaires

Développement durable

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires sociales

Affaires culturelles

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

affecté au centre hospitalier et universitaire de Dijon (UFR de médecine de Dijon)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine Paris V)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

(UFR Rangueil)

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Reims

(UFR Purpan)

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Reims

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

2°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Nantes

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

2°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Nantes

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

2°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Bordeaux

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Reims

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Reims

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Reims

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Poitiers

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Paris XIII

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Paris VI

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Montpellier

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Lyon I (UFR Lyon-Est)

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Brest

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Bordeaux

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Besançon

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Besançon

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

2°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Grenoble

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Poitiers

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Nice

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Lyon I (UFR Lyon-Sud)

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Antilles

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019

Angers

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

inspecteur général de santé publique vétérinaire

directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

professeur agrégé (spécialité histoire géographie)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Représentant la Confédération française démocratique du travail

membre suppléant

directeur de France Info

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi du

inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du diagnostic et des prévisions au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plateforme achats-finances-Santé relevant de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès de la directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement

Général de corps d'armée

commandant de la zone terre Sud

maintenu

gouverneur militaire de Marseille et officier général de zone de défense et de sécurité Sud

Général de division

commandant de la maintenance des forces terrestres

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE

commissaire-priseuse judiciaire

Evry (Essonne)

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Catherine LECOLLINET, Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Albin DELACOURT, Nathalie DELACOURT et Audrey VENIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dominique et Laurent PARGADE, SELARL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société la société civile professionnelle Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Gérard CANDELA, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire de deux offices de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyril CASTAREDE et Maylis SICHÈRE-LAWTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Séverine FLANDRIN, notaire, titulaire d'un office de notaire

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R

magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris

une fois

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

greffière du tribunal de commerce de Châteauroux

une fois

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris

une fois

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

une fois

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

greffier du tribunal de commerce de Saint-Quentin

une fois

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris

une fois

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Maître Michel CRENN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE, SELARL de Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean PIROTAIS, Jean-Pierre OLIVIER et Frédéric GUÉGUEN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean PIROTAIS, Jean-Pierre OLIVIER et Frédéric GUÉGUEN, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoit CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BORIES & BORIES, Société Civile Professionnelle de Notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office Notarial d'Auneuil titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée OFFICE DU CARRE - NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Cholet (Maine-et-Loire)

commissaire-priseur judiciaire associé au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire »

Angers (Maine-et-Loire)

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

juge au tribunal de grande instance de Nevers

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer

magistrate du second grade

au premier grade

juge au tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Office Européen des brevets

membre juriste des chambres de recours de l'Office Européen des brevets

directeur d'hôpital

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

dans le corps des sous-préfets

conseillère maître à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision

administrateur de l'INSEE hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

professeur des universités-praticien hospitalier, administrateur de l'Institut universitaire de France

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information

administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des études statistiques de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche

ingénieure de recherche 2e classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations

attachée d'administration hors classe, chef du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux

conservatrice générale des bibliothèques, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

administrateur des finances publiques adjoint

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics

inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance

conformément à l'article 26-1 du décret précité

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

administratrice des finances publiques adjointe, et à

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

administratrice des finances publiques, à

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

attachée d'administration, et à

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur général

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

chef de service comptable

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'INSEE

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

contrôleur principal des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs principaux des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions