à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres) B. - Représentants des diffuseurs (3) Titulaires De Jonckheere (Georges) | 