à faire valoir leurs droits à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

De Koenigswarter

(Emmanuelle)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

De Koenigswarter

(Emmanuelle)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

Léonardo De Sa

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

Léonardo De Sa

(José-Manuel)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

Léonardo De Sa

(José-Manuel)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

Léonardo De Sa

(José-Manuel)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires

De Jonckheere

(Georges)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen

INSA de Rennes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Lille-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université de Poitiers

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Suppléants

ENI de Brest

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Suppléants

INSA de Rouen

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Suppléants

université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Suppléants

université Aix-Marseille-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques

Suppléants

Muséum national d'histoire naturelle

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe supérieure

Suppléants

Conservatoire national des arts et métiers

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe supérieure

Suppléants

université Rennes-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe normale

Suppléants

INSA de Lyon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe exceptionnelle

Suppléants

INP de Nancy

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe exceptionnelle

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

université d'Amiens

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

université Paris-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

Muséum national d'histoire naturelle

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

Collège de France

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

ENSBANA, Dijon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Suppléants

université Paris-XIII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Suppléants

université Montpellier-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Suppléants

université de Perpignan

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université de Nice

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Evry-Val d'Essonne

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe supérieure

Suppléants

université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe supérieure

Suppléants

université de Corte

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe normale

Suppléants

université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe normale

Suppléants

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe normale

Suppléants

IUT de l'université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe exceptionnelle

Suppléants

université Paris-XII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe exceptionnelle

Suppléants

rectorat de Paris

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés principaux de 2e classe

Suppléant

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés principaux de 1re classe

Suppléant

université Paris-X

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés d'administration

Suppléants

ministère de la jeunesse et des sports

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés d'administration

Suppléants

université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Suppléants

université Clermont-Ferrand-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques

Suppléants

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques

Suppléants

université de Nice

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Suppléants

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe normale

Suppléants

université Paris-XIII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe normale

Suppléants

université de Compiègne

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

université de Rouen

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

IUT de Montluçon de l'université Clermont-Ferrand-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Paris-V

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Lille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

Muséum national d'histoire naturelle

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

IUT de l'université Evry-Val d'Essonne

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Classe normale

Suppléants

université Paris-X

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Classe normale

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Classe normale

Suppléants

université du Mans

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Suppléants

université Paris-VII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Suppléants

université Paris-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Suppléants

université Paris-XIII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Suppléants

université Strasbourg-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Suppléants

université Paris-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Suppléantes

université Paris-X

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Suppléantes

administration centrale

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Suppléantes

IUT de l'université Strasbourg-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe normale

Titulaires

université Paris-VII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés d'administration

Titulaires

université Clermont-Ferrand-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Titulaires

rectorat de Paris

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques

Titulaires

université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Titulaires

université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Titulaires

IUT A de l'université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe supérieure

Titulaires

université Clermont-Ferrand-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe supérieure

Titulaires

université Toulouse-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe normale

Titulaires

université Toulouse-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe normale

Titulaires

université de Caen

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe exceptionnelle

Titulaires

IUT de l'université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe exceptionnelle

Titulaires

IUT A de l'université Bordeaux-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

IUT de l'université de Metz

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

INSA de Rennes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

INSA de Rennes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Montpellier-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

IUT de l'université de Metz

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Aix-Marseille-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Lille-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Aix-Marseille-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Titulaires

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Titulaires

université Strasbourg-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Titulaires

rectorat de Grenoble

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Titulaires

université Paris-VII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Titulaires

université Toulouse-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Titulaires

université Lyon-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Antilles-Guyane

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Aix-Marseille-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université de Besançon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Lyon-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

IUT A de l'université Nancy-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe supérieure

Titulaires

IUT de l'université de Toulon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe supérieure

Titulaires

université Clermont-Ferrand-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe normale

Titulaires

université de Caen

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe normale

Titulaires

Collège de France

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe exceptionnelle

Titulaires

université Montpellier-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

9. Pour le corps des secrétaires d'administration

Classe exceptionnelle

Titulaires

Casa de Vélasquez

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés principaux de 2e classe

Titulaire

université Paris-VII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés principaux de 1re classe

Titulaire

université de Besançon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des attachés d'administration

Attachés d'administration

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Titulaires

université Nancy-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Titulaires

rectorat de la Martinique

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Titulaires

université de Besançon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques

Titulaires

université de Nantes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques

Titulaires

université Montpellier-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Classe normale

Titulaires

université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

Conservatoire national des arts et métiers

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Bordeaux-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Bordeaux-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Aix-Marseille-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Classe normale

Titulaires

université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Classe normale

Titulaires

université Montpellier-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Classe normale

Titulaires

université Lyon-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Titulaires

IUT A de l'université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

ingénieur d'études de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

agent temporaire

chef de cabinet à la Commission européenne

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

professeur des universités

directeur de l'Ecole supérieure des affaires de Grenoble (université Grenoble-II)

chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membre suppléant

chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

attachés principaux d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateurs civils, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur principal des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

délégué interministériel aux droits des femmes

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de droits des femmes

Membre titulaire

président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin, à Limoges

ingénieur en chef d'agronomie

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne, à Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

professeur des écoles nationales d'art hors classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

président du conseil d'administration du Centre national de la danse

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

préfet

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

professeur agrégé

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction à l'hôpital national de

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction aux hospices civils de Lyon

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction au centre hospitalier régional de

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés