Michel Er) Claisse


De: ER) Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.