18 Août 2007

De:	Eric Preiss administrateur civil hors classe, secrétaire général à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil représentant de l'Etat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Civipol Conseil

JORFTEXT000000826773 (source JORF)

nomination

De:	Thomas Courbe ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil représentant de l'Etat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Civipol Conseil

JORFTEXT000000826773 (source JORF)

nomination

De:	Alain Rondepierre préfet
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil représentant de l'Etat Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Civipol Conseil

JORFTEXT000000826773 (source JORF)

nomination

De:	Bernard Bonnel inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais

JORFTEXT000000826550 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000826549 (source JORF)

De:	Joël Magda
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

date_debut="2007-10-01"

nomination

JORFTEXT000000826548 (source JORF)

De:	Goyer (Sophie) attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement auprès du ministère de la justice
Objet:	dans son corps d'origine attachée d'administration centrale depuis le 15 juin 2003

date_debut="2007-01-01"

réintégration

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Goyer (Sophie) attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement auprès du ministère de la justice
Objet:	des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice attachée d'administration centrale depuis le 15 juin 2003

JORFTEXT000000826548 (source JORF)

radiation

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Waz (Philippe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Troncin (Eric)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Puren (Georges)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Porhiel (Rémy)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Mery (Hervé)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lidou (Marcel)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Glin (Jean-Yves)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Garnier (Jean-Paul)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Chatté (Yannick)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Antignac (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Agros (Robert)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

JORFTEXT000000826546 (source JORF)

De:	Haget (Paul) attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000000826546 (source JORF)

De:	Haget (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:	Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000826545 (source JORF)

De:	Florence Agnoux, épouse Garnero juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2007-09-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000826544 (source JORF)

De:	Philippe Galliere
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

nomination

JORFTEXT000000826543 (source JORF)

De:	Talhaoui (Mina), épouse El Harras adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000826543 (source JORF)

De:	Grelaud (Roselyne), épouse Roussies adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Person (Jean-Marc)
Objet:	président du groupe de travail. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000823246 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648775 (source JORF)

De:	Rustan (Michel) adjoint administratif de deuxième classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2007-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000648775 (source JORF)

De:	Roudaut (Patricia), épouse Paro
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2007-09-27"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

cessation de fonction

JORFTEXT000000648774 (source JORF)

De:	Cumin (Monique), épouse Chaleard adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:	Tribunal d'instance de Trévoux

tribunal
tribunal_instance="Trévoux"

nomination

JORFTEXT000000648774 (source JORF)

De:	Bournay (Pascal) greffier du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:	Mme Paget (Danièle), épouse Portal

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000648774 (source JORF)

De:	Pyod (Lucienne), épouse Pommatau adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Dadou (Hélène) sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:	membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval Au titre de la ministre chargée du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

JORFTEXT000000648767 (source JORF)

nomination

De:	Tudal (Patrick) du service de santé des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Tessier (Gilles) du service des essences des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	TA) Sedkaoui (Nordin) de la marine
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Rossier (François) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Rabaste (Jean-Pierre) de la gendarmerie
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Lagrue (Philippe) de la gendarmerie
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Jacob (Nicolas) de la délégation générale pour l'armement
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Eggenspieler (Jean-Daniel) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Cammarata (Pierre) Administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Aubriot (Frédéric) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Privat (Françoise) de la délégation générale pour l'armement
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Villain (Michel) de la délégation générale pour l'armement
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	Rongère (Bernard) de la gendarmerie
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	Moulin (Patrick) du service de santé des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	Le Court de Béru (François) Administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	Guittard (Alain) de l'armée de terre
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	ER) Claisse (Michel) de la gendarmerie
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	Bucquet (Pascal) de la marine
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	Brouchier (Michel) de l'armée de l'air
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

De:	Allain (Frédéric) du service des essences des armées
Objet:	rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:	Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

cessation de fonction

JORFTEXT000000648765 (source JORF)

De:	Francis Jullemier-Millasseau magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2007-09-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000648764 (source JORF)

De:	Planchard (Béatrice), épouse Coiet adjointe administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-09-15"
cour_appel="Paris"
suppleant

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

De:	Acheron (Marie-Josée) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

JORFTEXT000000648763 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648763 (source JORF)

De:	Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Claude Simon premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:	Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

JORFTEXT000000648762 (source JORF)

nomination

De:	Paul Dayan premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:	Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

JORFTEXT000000648762 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Fournier de Lauriere président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:	Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

JORFTEXT000000648762 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel

De:	Grégory Brousseaud attaché principal d'administration centrale
Objet:	régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

JORFTEXT000000648761 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648760 (source JORF)

De:	Sevaistre (Vianney) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

date_debut="2007-05-01"

affectation

JORFTEXT000000648758 (source JORF)

De:	Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000648578 (source JORF)

De:	Loué (CAFEL) située 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans, sous le numéro PH 79 177
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole

duree="cinq ans"

renouvellement

autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"

De:	Michel Hupays ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord-Est
Objet:	au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000648572 (source JORF)

délégation de signature

haut_fonctionnaire_defense_securite

De:	Jean-Louis Salles administrateur civil hors classe
Objet:	haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000000467613 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000467612 (source JORF)

De:	Laurent Zuchowicz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2007-09-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000467611 (source JORF)

De:	Brassac (Frédéric) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-05-03"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000467610 (source JORF)

De:	Alain Thirion
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000467609 (source JORF)

De:	Marineau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464706 (source JORF)

De:	Martine Faucher
Objet:	au mandat membre titulaire représentant la fonction publique de l'Etat au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

cessation de fonction

ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration

De:	Hébel (François) directeur d'agence photographique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure de la photographie

JORFTEXT000000464705 (source JORF)

nomination

ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration

De:	Eveno (Bertrand) président d'agence de presse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure de la photographie

JORFTEXT000000464705 (source JORF)

nomination

ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration

De:	Gili (Marta) directrice du Jeu de paume
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure de la photographie

JORFTEXT000000464705 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000464695 (source JORF)

De:	Boisjardin (Thérèse) attachée d'administration du ministère de la défense affectée à la direction des affaires financières
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000000464695 (source JORF)

De:	Boisjardin (Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense affectée à la direction des affaires financières
Groupe:	Direction des affaires financières

date_debut="2008-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration

De:	Eveno (Bertrand) président d'agence de presse
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:	École nationale supérieure de la photographie

JORFTEXT000000275172 (source JORF)

nomination

De:	Orizet (François-Régis) directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Objet:	membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont Au titre de la ministre chargée du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)

JORFTEXT000000275014 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Stern
Objet:	membre et président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et du développement
Remplace:	M. Philippe Gillet
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000000274792 (source JORF)

nomination

De:	Yves Le Bars ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

nomination

De:	Jacques Glowinski professeur au Collège de France membre de l'Institut
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

nomination

De:	Bruno Frappat journaliste, président du directoire du groupe Bayard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

nomination

De:	Anne-Marie Idrac administrateur, professeur des universités, recteur d'académie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

nomination

date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'équipement"

De:	Fabienne Callat
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat date de son intégration dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000274790 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000274634 (source JORF)

De:	Guérin (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du département de Seine-et-Marne
Objet:	conseiller spécial au sein du cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne

date_debut="2007-08-07"
cabinet="Président du conseil général de Seine-et-Marne"
grade="Conseiller"

détachement

De:	Michel Wiernasz premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace

nomination

De:	François Vinot conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie

nomination

De:	Jean-Bernard Veyer vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne

nomination

De:	Bernard Valette président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais

nomination

De:	Philippe Scatton premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne

nomination

De:	Mathieu Sauveplane conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes

nomination

De:	Jean-Fabrice Sauton premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

nomination

De:	Xavier Pottier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine

nomination

De:	Jean-Claude Pauzies premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne

nomination

De:	Gérard Lion premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine

nomination

De:	Patrick Gensac premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin

nomination

De:	Rodolphe Feral conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne

nomination

De:	Samuel Deliancourt conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne

nomination

De:	Sébastien Degommier premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire

nomination

De:	Jean-François Bordes premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin

nomination

De:	Michel Aymard conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France

nomination

De:	Sophie Tissot conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:	présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté

nomination

De:	Elisabeth Rolin premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon

nomination

De:	Jacqueline Murat premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:	présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie

nomination

De:	Isabelle Montes-Derouet conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre

nomination

De:	Karine Jorda-Lecroq premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:	présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie

nomination

De:	Ghislaine Fraysse présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes

nomination

De:	Véronique Benlafquih premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées

nomination

De:	José Thomas président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté

nomination

De:	Dominique Reinhorn premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

nomination

De:	Yves Philippoteaux président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne

nomination

De:	Philippe Penicaud premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées

nomination

De:	Laurent Marechal conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne

nomination

De:	Alain Levasseur vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon

nomination

De:	David Labouysse conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine

nomination

De:	Bernard Jean-Antoine président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais

nomination

De:	Hervé Drouet premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne

nomination

De:	Philippe Couzinet président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France

nomination

De:	Michel Chamard président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes

nomination

De:	Raymond Chabrol premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace

nomination

De:	Bertrand Boutou premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie

nomination

De:	Jérôme Berthet-Fouque premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire

nomination

De:	Patrice Beaujard premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne

nomination

De:	Céline Van Muylder conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:	présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie

nomination

De:	Pascale Rousselle premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine

nomination

De:	Anne Meyer premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes

nomination

De:	Christine Mege premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin

nomination

De:	Hélène Le Griel premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre

nomination

De:	Aurélie Chauvin conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:	présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie

nomination

JORFTEXT000000274632 (source JORF)

De:	Gina Cakin adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

date_debut="2007-08-20"

nomination

JORFTEXT000000274630 (source JORF)

De:	Béraud (Jean-François) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspecteur général de l'équipement

date_debut="2007-04-24"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Jacques Levet Ingénieur général de l'armement adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Denis Guilloteau Commissaire général adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Jean-Paul Garde Colonel adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien » dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Jean-Luc Friedling Colonel adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Yves-Tristan Boissan Colonel adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature