Michel Lepetit de la Caisse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Lepetit de la Caisse
nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree
=
"
une durée de cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000596733
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2002
12/07/2002