Nicole Donat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Donat (Nicole), épouse Boudjelthia
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Puteaux
date_debut
=
"
1996-08-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Puteaux
"
JORFTEXT000000379326
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996