OVA Olbia Var Appartements

De: Olbia Var Appartements (OVA)
sise 153, avenue du Maréchal-Foch, 83000 Toulon
Objet:
dans le cadre de la procédure
prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants
duree="deux ans"
JORFTEXT000000406619(source JORF)
reconduction
18 Août 200118/08/2001