Pascal Flamand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Flamand (Pascal)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000550127
(source JORF)
nomination
09 Décembre 1994
09/12/1994