Pascale Ascencio
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Ascencio
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
société Air France
duree
=
"
trois ans
"
sans NOR
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2010
25/10/2010