chef de la mission transport de matières dangereuses

Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

mission transport de matières dangereuses

Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

avec voix consultative

Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant l'Union des importateurs indépendants pétro liers (UIP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE-IF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'arti fices (SFEPA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhônes-Alpes)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et construc teurs de semi-remorques et conteneurs (CARCOSERCO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

ET DE LA MER

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

adjoint au maire de Nogent-sur-Seine, représentant l'Association des maires de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

vice-président du conseil général de la Gironde, représentant l'Assemblée des départements de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant d'Armateurs de France (AF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)., ET DE LA MER

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la compagnie Seafrance

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant Bureau Veritas (BV)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE Groupe)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant COOP de France-Métiers du grain

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant l'Union des industries chimiques (UIC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

représentant le groupe Voies ferrées locales et industrielles (VFLI)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention., ET DE LA MER

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence., ET DE LA MER

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

association France-Nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

directeur régional adjoint de la DREAL Alsace

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

chef de service régional de l'alimentation

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

général

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

association Robin des bois

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

consultant indépendant, 4vconsulting

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

responsable Enviroplast au département environnement de la fédération de plas turgie

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie., ET DE LA MER

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléante

sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploi tants agricoles

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléant

Professeure

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Suppléants

responsable du pôle qualité, sécurité, environnement à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléants

directrice développement durable à la Fédération des industries méca niques

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléante

attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agri culture

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléante

chef du service environnement de la Fédération des industries méca niques

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléant

directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par le mouvement des entreprises de France

directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par le mouvement des entreprises de France

association France-Nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement

association ANPER-TOS., ET DE LA MER

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement

maire d'Arnage

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des maires

maire de Feyzin

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des maires

contrôleur général des armées

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées

inspecteur général des installations classées

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées

ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines-chef de mission

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées

ingénieur général des mines en retraite

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées

conseiller régional, maire de Douai

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

avocat

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

syndicaliste

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

syndicaliste

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

avocat

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

avocat

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

association Robin des bois

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement

– Vendée Pays de La Loire Gwendollyn QUENTRIC DRIEE Île-de-France Île-de-France

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Éric AMOROS DREAL Lorraine Lorraine Alexandre BARBERO DRIEE Île-de-France Île-de-France Pamela BORR DREAL Lorraine Lorraine Jean BOURGEOIS DRIEE Île-de-France Île-de-France Alain DHAUSSY DRIEE Île-de-France Île-de-France Fabrice GUYOT DREAL Lorraine Lorraine Anne-Laure HANFF DREAL Lorraine Lorraine Cyril HOSATTE DRIEE Île-de-France Île-de-France Philippe JANEL DRIEE Île-de-France Île-de-France Xavier LATAILLADE DREAL Aquitaine Aquitaine Imed MAJDI DRIEE Île-de-France Île-de-France Loïc MALGORN MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-

Ardenne, collectivités outre-mer, Corse, Franche-

Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-

Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-

Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-

Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o – Présidents des conseils de rivages

Normandie

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o – Présidents des conseils de rivages

Méditerranée

Suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o – Présidents des conseils de rivages

Normandie

Titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

11o – Représentant du ministre chargé du Domaine

Titulaire

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

président du syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

directeur général d'URM

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

directeur concessions (ERDF)

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

2o Au titre des représentants d'ERDF

chef du département études à la direction finances (ERDF)

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

2o Au titre des représentants d'ERDF

conseiller d'État honoraire, président

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

conseiller du président du directoire d'ERDF

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

2o Au titre des représentants d'ERDF

ingénieur en chef de 2e classe des essences

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de ses fonc tions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

au titre des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du

modifiée portant réforme du régime pétrolier

IEEAC, DTI

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Vice-présidents

TSE, CEDRE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-SO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Vice-présidents

TSE, DSAC-NE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Vice-présidents

TSE, DTI

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Vice-présidents

TSE, DTI

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Vice-présidents

TSE, SNA-CE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Vice-présidents

IEEAC, DSNA

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Président

IEEAC, BEA

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Membres

TSE, DSAC-N

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Membres

TSE, DSAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

IEEAC, DSAC-SO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, SNA-CE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, CRNA-SO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, SNA-NE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

ATTAAC, DO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-CE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSNA

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-SE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-N

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, SNA-RP

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

IEEAC, CEDRE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

IEEAC, DO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

ATTAAC, DSAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-SE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

IEEAC, DSAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-SO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, ENAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-CE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, SNA-RP

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, SNA-SE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

AC/DD, DSAC-NE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-NE

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, SNA-SO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-SO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

Membres

IEEAC, DSAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

ATTAAC, DSNA

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

TSE, DSAC-SO

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

IEEAC, DSNA

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

IEEAC, DSAC-S

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

ATTAAC, SG

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010

AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER

directrice de l'unité UMR

professeurs des universités aux fins

mentionnées à l'article 1er

délégué régional

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions»