Patrick Bouton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Bouton
inspecteur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000000776881
(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 2003
11/01/2003
De:
Bouton (Patrick)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
contractuel
secrétaire général du comité technique radiophonique de Dijon
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut
=
"
1990-01-01
"
JORFTEXT000000533721
(source JORF)
détachement
11 Avril 1990
11/04/1990