cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et Aviation Générale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

Pour

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 25 000 € HT , 2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

Pour

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 40 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le-Bourget

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne océan-Indien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et Aviation Générale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

à compter du 1er mai 2026

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan-Indien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef de la division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, responsable certification au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, chargé d'études au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur des finances publiques, chef de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, spécialiste technique et informatique des redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de la subdivision instruction du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 10 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique de l'organisme Orly et Aviation Générale

à compter du 1er mars 2026

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan-Indien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision paye

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision finances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

agente contractuelle, gestionnaire finances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation (APT) adjointe à la cheffe du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de programme au sein de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

intérimaire, contrôleuse de gestion analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission des affaires financières et européennes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la subdivision recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage budgétaire et contrôle des coûts au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire expert recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables

dans la limite des attributions du directeur général

agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables

dans la limite des attributions du directeur général. »

chef de cabinet

au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l'autorité du président

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

inspecteur l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

attaché principal d'administration, chef du bureau des associations et des partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des associations et des partenariats

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré

personnel de direction de classe normale, chef du bureau des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques

administrateur de l'Etat, chef du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire

agent contractuel, chef du bureau de l'éducation artistique et culturelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique et culturelle

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de l'enseignement et de la formation professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la vie des établissements

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la vie des établissements

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des programmes et ressources pédagogiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des programmes et ressources pédagogiques

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements

attachée principale d'administration, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du pilotage des examens

Maréchal-des-logis-chef

technicien appui commandement de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »

Commandante

cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes et à leur ordonnancement pour les unités opérationnelles du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »

Lieutenante-colonelle

cheffe de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes et à leur ordonnancement pour les unités opérationnelles du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »

gestionnaire soutien et finances, de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »

Adjudante-cheffe

cheffe de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »

Général de division

directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission, chef du pôle appui aux directions et transversalité du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Générale

directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet adjoint

au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport », 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport », 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe normale, chef de la mission école des cadres

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs

attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219

professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

professeur de sports de classe normale, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport, et de

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

attaché principal d'administration, chef du bureau de l'éthique, de l'intégrité et des politiques de prévention

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

agent contractuel, chef du bureau de l'économie du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau sport durable

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport », 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport », 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « Sport »

conseillère technique et pédagogique supérieure de classe normale, du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « Sport »

attachée principale d'administration, cheffe de la mission des affaires générales - systèmes d'information

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais

technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais

inspectrice de la jeunesse et des sports de classe normale, adjointe à la cheffe de mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs

ingénieure de recherche hors classe, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs, à

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219

attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219

professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

conseillère technique et pédagogique supérieure de classe normale, cheffe du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, et de

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau du sport durable

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

les actes de gestion courante des ressources humaines des conseillers techniques et sportifs placés sous l'autorité hiérarchique de la directrice des sports

dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire général de police, chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission au service de l'innovation et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du service médical statutaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité