attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau. »

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau. »

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations de santé

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration, chef de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de pôle, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et des communications

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

attaché d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, assistante de prévention

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrices des finances publiques, chargés de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, référente à la protection des données

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Émilie Guillet, agentes contractuelles

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - Offres de services numériques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration, cheffes de secteur et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, chargés de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

attachée d'administration, chefs de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, déléguée, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. »

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export

dans la limite des attributions de la direction

ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export

dans la limite des attributions de la direction

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés

dans la limite de ses attributions

commissaire de police, chef de la mission sport

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des policiers-adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints

dans la limite de ses attributions

commissaire général de police, chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission au service de l'innovation et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, chef du bureau du temps de travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du service juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du service médical statutaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés

dans la limite de ses attributions

capitaine de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse prévention suicide

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commandant de police, chef du pôle sport de haut niveau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire de police, chef de la mission sport

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire général de police, chef de la mission des cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission auprès du service de l'innovation et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des finances et du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du service juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse et de la prévention du suicide

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

agent contractuel, chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission expertise juridique et dossiers signalés, en l'absence d'adjoint à la cheffe de bureau des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie du corps d'encadrement et d'application, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des emplois par interim, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la mission cadres dirigeants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels ouvriers cuisiniers et de la police scientifique, des contractuels, des apprentis, des réservistes et des rémunérations accessoires, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section gestion

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes à l'exclusion des recrutements de catégorie A, B et C

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriale

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transversales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve

dans la limite de ses attributions

commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, cheffe de la section de l'accompagnement professionnel et partenariats du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers-adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints

dans la limite de ses attributions

commandante de police, cheffe du pôle sport santé et cohésion

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien social et financier

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie des corps de commandement, de conception et de direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau d'application GesTT

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables

dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission coordination et ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de paie des agents en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien administratif du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire générale de police, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale de police, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du soutien des personnels et des familles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels

au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau du budget et des achats par interim, directement placées sous l'autorité du secrétaire général de la DITP

au nom du ministre

les actes relevant de leur domaine de compétence

attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à

au nom du ministre

les actes relevant de leur domaine de compétence

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats, et à

au nom du ministre

les actes relevant de leur domaine de compétence

expert de haut niveau, secrétaire général

au nom du ministre chargé de la transformation publique

les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique

agent contractuel, responsable du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil

au nom du délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil

inspectrice générale de groupe I, secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du bureau des affaires générales, dans la limite des centres de coûts liés au programme budgétaire placé sous la responsabilité de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau » d'autre part

chef du pôle “Droits fondamentaux des étrangers” de la direction “Protection des droits - Affaires publiques” par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »

adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte

au nom de la Défenseure

chef du pôle « Santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directeur de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget