autorite_delegation

De: Jérôme Ragot
inspecteur principal des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel
à compter du 1er novembre 2026
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Alexandre Michaud
chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Adrien Matt
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Joao Goncalves Fontelas
attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Wassim Blaibel
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef de service dettes et banque
tous documents relatifs au fonctionnement courant du service
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nele Ragons
adjointe au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Laure Laloux
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Adeline Chaumont
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Magali Bellec
attachée d'administration hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
»
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
date_debut="2026-11-16"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sandrine Maillou Chérel
agente contractuelle, responsable de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jawaher FARHAN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jennifer DOUARED
attachée d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Benoît Thomas
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Hugo Tonini
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pascal Frayres
attaché d'administration, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphane Fouchet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, chargés de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Vincent Boulard
inspecteur des finances publiques, chef du secteur dépense et comptabilité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Romain Vallet
agent contractuel, spécialiste des outils d'aide à la traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pascal Royer
agent contractuel, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bastien Razafintsalama
agent contractuel, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Olivier Porterie
attaché d'administration, responsable accueils physiques et téléphoniques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Damien Ciarella
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Philippe Andreu
attaché d'administration, responsable du secteur « centre de conférences PMF et CASC »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Michel André
attaché d'administration, référent juridique du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Mounir Ould-Ghouil
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Terence Bilard
agent contractuel, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Etienne Tailpied
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Antoine Thouron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Benjamin Serre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe (
à compter du 1er octobre 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Hugues Lollia
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jérôme Rimbault
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pierre-André GLUAIS
attaché principal d'administration (
à compter du 1er novembre 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sébastien Zimmermann
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Elia Zeganadin
attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Hervé Vuillaume
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christophe Verrier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pythagore Vassiloglou
attaché principal d'administration, chargé de projets RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Laurent Valeri
attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Fabrice Umark
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Fabrice Thévaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Grégory Sinoquet
agent contractuel, responsable du département informatique et logistique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Yves Sakulwongsa
inspecteur des finances publiques, chargé de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Damien Roux
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Maurice Quéré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, coordonnateur de la mission enquête administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Fabrice Pothier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection économique, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Grégoire Panot
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sylvain Nogues
attaché d'administration, responsable du département formations à la gestion publique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Anthony Morete
attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Tomir Mazanek
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Serge Maurel
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection du secret, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Eric Martin-Hersent
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau synthèse, stratégie, communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Thierry Mahler
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département planification et gestion de crise, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Valéry Lemaître
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur des actions de modernisation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Arnaud Hemery
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Alexandre Guerfal
attaché principal d'administration, responsable du département développement des compétences et adaptation à l'emploi
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Mickaël Gouzy
attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Yann Gombert
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Michel Giraud
attaché d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Clément Fourreau
attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Edoardo Ferlazzo
attaché d'administration, responsable du département gestion publique comparée
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marc Estournet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: William Dupuy
colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Hugues Dobo-Lussac
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjointe Marie-Christine Clary, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Matthieu Devallé
ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au Fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Ghislain Déprez
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jérome Denis
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: François Demont
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nicolas Daubresse
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Philippe Dantoing
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: David Chalais
agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: David Catot
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Damien Bezançon
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Paul Bertier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jean-Baptiste Baubeau
attaché principal d'administration, chef de secteur « prestations et tutelles »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bastien Baholet
inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jean-Charles Babe
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du département développement économique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Philippe Armand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du pôle concours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de la mission et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Eric Vernon
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Gaëtan Tröger
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christophe Tragnée
ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: David Tottet
attaché d'administration, responsable du pôle distribution
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pascal Thierry
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Lorenzo Salvador
attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Daniel Roux
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la responsable du pôle prestations de transport
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pépin Rock Malela
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Julien Ravaine
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière Méditerranée Grand Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Dominique Planchat
attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pierre Perier
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Metin Pelit
ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Xavier Nacry
attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Olivier Marcilhac
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Benoît Mahé
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Luc Loriente
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bruno Le Manach
ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Fabrice Laurent
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Emmanuel Lacroix
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau
à compter de sa prise de fonctions et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pierre Hurbain
ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Nord-Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Thierry Gomes
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Patrick Goma
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sylvain Frelet
attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bastien Fournier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Tarek El-Masri
agent contractuel, chef du pôle méthode, qualité, synthèse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Patrick Duvieux
ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nicolas Devin
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Vincent Courtade
attaché principal d'administration, chef du bureau et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bernard Cordesse
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Dominique Conti
agent contractuel, chef de l'antenne immobilière Nord-Ouest-Ile-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Benoît Chevrier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pierre-Emmanuel Charcosset
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jérôme Buffenoir
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Padrig Braud
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Denis Beauvallet
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie Seine-Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Raphaël Aurus
ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire de budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Géraldine Jacquemet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sandra Dumont
attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Laurence Micheletti
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Karène Ménard
secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative
chargée d'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Béatrice Marchais
agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Alice Macq
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Geneviève Demange
agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphanie Bellato
attachée d'administration, cheffe de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Clémence Viricel
attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Olivia Viardot
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Barbara Ringenbach-Viejo
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de la cellule secrétariat-externalisation du pôle traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christine Petit
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Lia Pelage
adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Céline Noumelodou-Nze
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Véronique Na Songkhla
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire du pôle traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Géraldine Méchineau
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Solange Magrit
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christine Geneix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Florence Galério
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Arhamatou Dosso
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Angelique Dobremez
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Catherine Daty
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Katia Dartron-Dollin
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Audrey Cuzon
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Véronique Caban
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sahlia Benrabah
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Joëlle Arrifana
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Roza Allam
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Denise Pinhal
attachée d'administration, cheffe du secteur « assistance informatique cabinets et état-major SG »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Gaëlla Denis
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Amale Kaci
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphanie Coursières
contrôleuse principale des douanes et des droits indirects
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nawella Bacha
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Anaïs Nguyen
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Delphine Tichit
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Louise Thouzellier De Filippi
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Claire-Anne Ramirez Mahecha
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Anna Petit
attachée principale d'administration, cheffe de la mission, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cécile Perthain
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Catherine Mary
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marianne Marie-Joseph
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Carine Lecouffe
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la programmation et du suivi des crédits
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Claire Lebreton
attachée principale d'administration, cheffe de bureau et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Gwendolène Chambon
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Elham Beramane
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Aurélie Portet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à leur adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Lise Nectoux
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cynthia Métral
attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sandrine de Villèle
directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cécile Buchel
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Renée Papini
contrôleur des finances publiques de 1re classe, gestionnaire budgétaire
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
Délégation est donnée, sous l'autorité hiérarchique du chef du secteur budget et dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jacqueline Lubin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
Délégation est donnée, sous l'autorité hiérarchique du chef du secteur budget et dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Tévi Vo Kim
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nathalie Vaglio
agente contractuelle, responsable du département innovations technologiques et e-formation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Emeline Tassan
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Alexandra Smadja
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Djita Sissoko
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Agnès Sergent
agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cécile Sebban
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nathalie Sainte-Catherine
attachée d'administration, experte paie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie Ruault
agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Florence Rollet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphanie Richert
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Aurélie Renard
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Claudia Razanakoto
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Isabelle Pistono
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Kristel Pecnik
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bérengère Nicolas
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agente contractuelle, responsable de la mission innovation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christine Mendes
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Brigitte Lanon
attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe Isabelle Bruneteau, attachée d'administration, à Gina Jean et Blandine Babin, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à Aïcha Hamchérif, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Catherine Jannetta
attachée d'administration, experte RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Alexandra Hoellard
attachées principales d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Hélène Guy
agente contractuelle, responsable budgétaire sectorielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Julie Guillem
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nathalie Gonzalez-Prado
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Elise Gervais
attachée principale d'administration, responsable du département préparations concours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Maïre Dubreuil
attachée principale d'administration, responsable du département université des cadres et formations au management
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cécile Dimier
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des opérations (
à compter du 5 octobre 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Anne-Sophie Devos
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Céline Deshoulières
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christelle Desbois
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Alice de Maximy
agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques (cette délégation vaut pour tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Manon Cottat-Bizeul
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Audrey Cagliari
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Céline Bubenicek
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Lydie Borel
attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-Christine Bettin
attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Florence Berho
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de projets
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Virginie Beauchet
attachée d'administration et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Alexandra Baudiffier
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Laure Batalla
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nadia Barca-Cysique
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Claire Arnould
agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Tatiana Aci
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nadia Aalilou
inspectrice des finances publiques, responsable du pôle RH de proximité Etat-major et organismes rattachés
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marwa Guizani
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sandie Yous
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Kevser Selda Belloin
attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sophie Roques
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Céline Roques
attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Karine Ramananarivo
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau (
à compter du 1er novembre 2026) et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sira Pedro
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle gestion des accès
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Rima Nechadi
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sylvie Mounier
attachée d'administration, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Malika Menouer
attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Véronique Martzel
attachée d'administration hors classe, cheffe de l'antenne immobilière Alpes Centre Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Claire Martin
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nora Mahroug
attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Françoise Léquipé
attachée d'administration, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-Anne Le Mintier
attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Dorothée Lemarquis
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Véronique Leclercq
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, assistante de prévention
chargée de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nelly Guillot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Dorothée Grigné
attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cécile Gigot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Adeline Faliguerho
attachée d'administration, responsable de la sûreté générale de Bercy, (
à compter du 1er novembre 2026) et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Karine Fabre
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Laetitia Euvé
attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest Ile de France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Catherine Dupérier
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Caroline Dulous
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Rania Dorès
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Virginie de Laitre
conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Armelle Defontaine
agente contractuelle, cheffe du bureau (
à compter du 1er octobre 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Maud Dartois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Christine Coubard
attachée principale d'administration, responsable du pôle traduction, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sarah Clément
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Joëlle Charpentier
agente contractuelle, responsable du pôle déplacements professionnels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Gaëla Bru
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Agnès Brottes
agente contractuelle, référente mobilité ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Katia Boulet
attachée d'administration, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Bettina Blanc
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Nathalie André
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Sylviane Amandé
agente contractuelle, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Stéphanie Adje
attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Tatiana Rasamoelina
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
date_fin="2026-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Karine Berger
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
date_fin="2026-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Patrick Redor
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jérémie Liénard
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Michaël Godefroy
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Philippe Briard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Michel Tamic
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Philippe Briard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Oliver Frouté
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais, relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: David Mombel
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division budget à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur et à signer tous actes budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Olivier Luscié
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières à qui il est donné délégation pour signer tous les actes relatifs aux opérations d'inventaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Vincent Bernard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Gaël Guymarc
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, directeur-adjoint du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-Christophe Fanouillet
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département Cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social, à la gestion du personnel et à la gestion du parc de véhicules, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Pascal Rivière
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Didier Eyssartier
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Didier Eyssartier
à partir du 1er octobre 2026
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Vladimir Passeron
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Pierre Lamarche
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité Innovation et stratégie du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-François Eudeline
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Alain Dive
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Cédric Audenis
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recettes et aux admissions en non-valeur et aux annulations de titres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Xavier Marchand
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Olivier Malahel
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Fabien Macra
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Willy Larbouillat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nils Gonand
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, expert budgétaire de la section hors titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Slim Hermassi
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jérôme Bascher
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Philippe Roussel
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Antoine Le Roux
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Aël Lebreton
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Aël Lebreton
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Thibault Cruzet
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: David Berreby
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire au sein de la cellule d'appui au pilotage des ressources du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Fabrice Romans
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein de l'unité pilotage et offre de données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nicolas Sagnes
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité Pilotage et Offre de Données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Corinne Prost
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marie-Louise Dardour
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier, à l'exclusion des actes modificatifs ayant un impact financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Camille Carré
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Maylis Coupet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nouara Yahou
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marie Rivadulla
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sophie Destandau
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division Mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Maylis Coupet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Odile Rascol
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Françoise Courtois
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, directrice du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Corinne Prost
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christel Colin
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Armelle Ramos
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christelle Rakotonirina
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Anaïs Crescence
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie Barbaroux
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Kamélia Saidi
agente contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe d'unité à la section budget à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Laure Guendon
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Karin Douay
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Karine Saillet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Valérie Morin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Magali Myat
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lydie Lemoine
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Françoise Jacquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Valérie Guillermin
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Corinne Dupret
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lechat Nathalie
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Valérie Leleu-Fleury
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Hélène Catonnet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Régnier Béatrice
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économique, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des formulaires bon de commande, à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Mihaela Rusnac
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sylvie Monteiro
cheffe de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lisa Fratacci
cheffe de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nancy Viard
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christine Séverac
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Yanique Meunier
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Séverine Mayo
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sophie Lammens
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des ministères économiques et financiers, gestionnaire - experte en ressources humaines au sein de la cellule d'appui au pilotage des ressources du Secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Peggy Clément
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des achats au sein de la section « Crédits et marchés impression-documentation-promotion » de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Cathy Brunelle
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Franck TIBECHE
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargé de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-Michel ROSSI
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargé de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lucien MORTIER
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargé de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-Paul JULIEN
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargé de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Bruno BAUZET
Adjoint administratif principal 1ère classe, Assistant de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: David ALLEMAND
Technicien supérieur principal du développement durable, Chargé de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Aurélien AGUIRRE
Technicien supérieur en chef du développement durable, Responsable des procédures achats
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Bruno HEMON
Attaché de l'administration de l'Etat, Responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jérémy WIERSCH
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH d'Arras-Valenciennes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Guy VEDRENNE
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, Directeur adjoint du CMA
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Alain VANSTEENKISTE
Attaché d'administration de l'Etat hors classe, Directeur adjoint du CVRH de Paris
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Stéphane ROY
Attaché principal d'administration de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Mâcon
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Daniel RODIER
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur adjoint du CVRH de Toulouse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Éric PRETESEILLE
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur adjoint du CVRH de Tours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Valéry MAUDUIT
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur du CVRH de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Benoit LUCIDOR
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Directeur du CEDIP
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Thomas FORTIN
Attaché principal d'administration de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Tours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Emmanuel DUEE
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Directeur du CVRH d'Arras-Valenciennes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Hubert CALLIER
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef, Directeur du CMA
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Alexandre BRETEAU
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Georges BORRAS
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur adjoint du CVRH de Paris
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lionel BENCHETRIT
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur du CVRH de Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-Jacques AUDIBERT
Attaché principal d'administration de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Mâcon
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Romuald SEGRETIN
Attaché principal d'administration de l'Etat, Chef de la mission coordination des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sylvain CAZALBOU
Attaché d'administration de l'Etat, Responsable du secteur « dépenses » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, , pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Félix DELABYE
Attaché d'administration de l'Etat, Responsable du secteur « crédits » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à cinq cent mille euros ; à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Philippe CLERGUE
Technicien supérieur en chef du développement durable, Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Cyril CERLINI
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Davy PRYBYLA
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Cyril DINH-VAN
Attaché d'administration de l'Etat hors classe, Chef du bureau du pilotage du budget du personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Laurent MAUCEC
Contractuel de catégorie Contractuel de catégorie A, Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Damien COUSTAING
Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christian ROY
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjoint au directeur de projet élections professionnelles 2026
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le département des relations sociales (Département RS)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Bruno CODARINI
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur de projet élections professionnelles 2026
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le département des relations sociales (Département RS)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Vincent TRONCY
Attaché d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nicolas NEIERTZ
Administrateur de l'Etat du grade transitoire, Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Auguste MOUTOPOULOS
Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Chargé de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Alexandre MARTIAL
Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Philippe MARCASSUS
Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Adjoint au sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Gaspard LELEU
Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: François LANDAIS
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nabil HILALI
Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Chef du bureau des pensions
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Olivier HANNEDOUCHE
Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Pierre-Yves GUILLAUDEUX
Attaché d'administration de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christophe GIELEN
Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jocelyn DUBUC
Attaché principal d'administration de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Frédéric DESBOIS
Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Vincent DEMANGE
Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Frédéric DASSONVAL
Attaché d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Didier CAISEY
Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Responsable de la mission d'animation des processus internes des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Vincent BOUSSUGUE
Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint au chef du bureau des procédures réglementaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Anthony BARBET
Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Alain ARRIBARD
Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Mourad AIT RADI
Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jérôme NATTES
Administrateur de l'Etat, Adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean VERMOT
Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint à la haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour la Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (HFED)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Patrick TRAN BINH
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjoint au chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Xavier SOURON
Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Adjoint à la cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Olivier ROCHA
Contractuel de catégorie A, Adjoint à la cheffe du pôle décisionnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Stéphane RIGOBERT
Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, Chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marc NGUYEN THANH
Contractuel de catégorie A, Adjoint à la cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Samir LOUKIL
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Adjoint à la cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Yves LE NOZAHIC
Administrateur de l'Etat du grade transitoire, Adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique
Pour le service D
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Julien DUCASTELLE
Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Adjoint à la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: François BRETON
Attaché principal d'administration de l'Etat, Chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5 sans limite de montant
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Jean-Marc ARRACHART
Attaché d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du pôle des affaires financières
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5 sans limite de montant
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lamia CHAHED
Adjointe administrative de l'Etat, Gestionnaire-comptable de crédits de personnel à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tout acte relatif à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable pour les dépenses et les recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale dans la limite de deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Anne-Marie SZCZUREK
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de gestion administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sandra SOUMOY
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Yamina OUAGUENOUNI
Adjoint administratif principal 1 re classe, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Céline MOTTET
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Olivia MATA
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie KOSMALA
(jusqu'au 31/10/26), Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Carole GICQUEL
Technicien supérieur en chef du développement durable, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marie-Claude DUCROS
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Patricia DENES
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Cindy DECONIHOUT
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Audrey DANYLAK-MATON
Attachée d'administration de l'Etat, Responsable de l'unité Achats
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sophie BIREMBAUX
Technicien supérieur principal du développement durable, Chargée de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sabrina AMMAR
Adjoint administratif principal 2 e classe, Assistante de gestion financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Tatia BOISSIERE
Attachée principale d'administration de l'Etat, Ajointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Delphine TARDIF
Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lisa SUTTO
Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de la politique de formation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Emmanuelle ROEHRIG
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice adjointe du CVRH de Nancy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Cécile PASCALIS-MAITRE
Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2 e grade, Cheffe du bureau de la politique de formation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Aurore NATIVITE
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Paris
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Perrine LESAVRE
Attachée principale d'administration de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Dominique LEPICARD
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, Directrice du CVRH de Rouen
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Vanessa HERMEZ-COURCIER
Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du pôle formation initiale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Laurence HACHIN
Attachée principale d'administration de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Pascale DESSEIGNE
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice adjointe du CVRH de Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lydie DENISSE
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice adjointe du CVRH de Rouen
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Annie CLAIN
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Tours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Aniela CALANDRA
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Mâcon
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Delphine CAFFIAUX
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef, Directrice adjointe du CEDIP
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Virginie BRETON
Attachée principale d'administration de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH de Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Martine BOURY
Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, Directrice du CVRH de Nancy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Ghislaine ARILLA
Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Toulouse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Isabelle ALLA
Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Katty NOUVEL
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Anne-Laure LEVY
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marion JOUNIAUX
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef de la mission coordination des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sarah HAHN
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle contractuels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christine VEZINE
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, , pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie TABARY
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Responsable de l'unité de la paie 2 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Muriel RUBIO
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Au centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Laurence PYDEGADU
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Responsable de l'unité de la paie 1 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Élisabeth NÉON
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lisa LAIMENE
Attachée d'administration de l'Etat, Responsable de la mission qualité au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Pascale GIROD
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Claudine DUVALET
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marine DA CUNHA
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de fiabilisation financière au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Laure CHAUVIER-BERINGUER
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Au centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marie-Line CAUBRIERE
Technicienne supérieure en chef du développement durable, Au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sandrine FEUILLET
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Coralie CORPET
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau du pilotage des effectifs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Souhila ABDI
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau du pilotage du budget du personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Fabienne TROMBERT
Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du bureau de l'appui aux services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Katia SANSONE
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Hajja RABIA
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des recrutements par concours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie LEYNAUD
Attachée principale administration de l'Etat, Cheffe du bureau des recrutements par concours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Corinne LEROY
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Catherine KERGONOU
Attachée principale administration de l'Etat, Cheffe du bureau des mobilités
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christiane GASSY
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Chloé DURAND
Contractuelle de catégorie A, Adjointe à la cheffe du bureau des prestations d'action sociale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Aurore DROMBY
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau des prestations d'action sociale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Béatrice CHARLET
Attachée principale administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services, pour les recrutements
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Florise CAO
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Souhila ABDI
Attachée principale administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des mobilités
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le département des relations sociales (Département RS)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Juliette FLORI
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le département des relations sociales (Département RS)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le département des relations sociales (Département RS)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marion BAUD
Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le département des relations sociales (Département RS)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sabine BOUADI
Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du pôle fonctionnaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Frédérique TOUSSAINT
Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Anne PEROUA
Administratrice de l'Etat du 1 er grade, Cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Céline PERDRIX
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Maëlle PAQUIER
Contractuelle de catégorie A, Cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Delphine ORTEGA-ESPES
Attachée d'administration de l'Etat, Chargée de mission au bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Lucie NAZAR
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie MUNIER
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Mathilde MALAHEL
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Isabelle MAGNIEN
Administratrice de l'Etat du 2 e grade, Adjointe au sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Audrey LE DAUPHIN
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer et responsable d'unité toutes filières pour le site de Rouen de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Fanny LECOEUVRE
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Isabelle LANNUZEL
Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marion LALOY
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie KREPA
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Antinéa KARA
Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Catherine GUIHAL-JACQUOT
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sandrine GRANDIN
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marylène GAGNEPAIN
Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Sophie FRANÇOIS
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Cécile FERNANDES
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nadège DONDEZ
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Colette DAUSQUE
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est et cheffe de l'unité de Châlons-en-Champagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Caroline DANIELOU
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Anne COLON
Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Catherine CLERC
Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Christelle CHERUBIN
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe de bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Mélanie CHAFFOIS
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des comptes individuels de retraite et des départs en retraite
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Laurence CELMIS
Attachée principale d'administration de l'Etat, Chargée de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Catherine CALDEIRA
Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Mathilde BUCHE
Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Éloïse BASTARD
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Flora BAILLY
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des pensions spécifiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Virginie ALLIOUX
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Maureen AKOUN
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Isabelle TABARY
Attachée d'administration de l'Etat, Chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Véronique MARTIN
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour la Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (HFED)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Astrid THIALLIER
Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Aurélie STACHOWSKI
Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau de la politique de la rémunération
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Céline RENOUARD
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marie-Rose GARNIER
Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du pôle accompagnement, assistance utilisateur SIRH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Nathalie AUDINET
Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du pôle décisionnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Chef du bureau de la politique de la rémunération
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Ingrid BERGERET
Ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, Cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Émilie MERLEN
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au sous-directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique
Pour le service D
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Hélène DEPLAGNE
Administratrice de l'Etat du 2 e grade, Adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique
Pour le service D
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Élisabeth BOULEZ
Ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, Cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Margaux PRIGENT
Attaché d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des affaires générales - cheffe du pôle gouvernance et moyens
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5 sans limite de montant
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Pauline BATAILLE
Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des affaires générales et cheffe du pôle des affaires financières
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5 sans limite de montant
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Marlène MOREIRA
Contractuelle de catégorie A, Cheffe de la mission coordination
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5 sans limite de montant
Pour la mission coordination
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
29 Septembre 202629/09/2026
De: Gil ROCHETEAU
Colonel
chef du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Romain PASCAL
Colonel
chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Nicolas MARSOL
Général de brigade
secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Ludovic EHRHART
Général de brigade
commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Samuel DUBUIS
Général d'armée
inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Vincent DELAMARRE
Colonel
secrétaire général adjoint au commandant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Gilles COUËTOUX DU TERTRE
Lieutenant-colonel
officier supérieur adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Fabrice BOUILLIE
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Sébastien TERMENIERE
Adjudant
chef secrétaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Thomas SOLARI
Maréchal-des-logis-chef
secrétaire du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Sandra SERIS
Lieutenante-colonelle
cheffe du département de la gestion de l'information numérique et papier du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Audrey ADANS
Lieutenante-colonelle
cheffe de la division de l'appui opérationnel du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Florence VAUMOURIN
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Tracy RAYNAL
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Delma MONROSE
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Marie MINATCHY
Adjudante-cheffe
gradée appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Constance LEVEILLE
Adjudante-cheffe
cheffe de groupe appui commandement auprès de l'inspection générale des armées - Gendarmerie (IGAG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Anaïs GROCRAVLA
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Nora AOUADI
Capitaine
cheffe de cabinet de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Gilles COUËTOUX DU TERTRE
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
officier supérieur adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Groupe:
inspecteur_general="Gendarmerie nationale (IGGN)"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Romain PASCAL
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)
Groupe:
inspecteur_general="Armées - Gendarmerie (IGAG)"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Samuel DUBUIS
Général d'armée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)
Groupe:
inspecteur_general="Armées - Gendarmerie (IGAG)"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Gil ROCHETEAU
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
chef du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Sandra SERIS
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
cheffe du département de la gestion de l'information numérique et papier du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Audrey ADANS
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
cheffe de la division de l'appui opérationnel du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Nicolas MARSOL
Général de brigade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Vincent DELAMARRE
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
secrétaire général adjoint au commandant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Ludovic EHRHART
Général de brigade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Fabrice BOUILLIE
Général de division
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
commandant du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Sébastien TERMENIERE
Adjudant
chef secrétaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Thomas SOLARI
Maréchal-des-logis-chef
secrétaire du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Florence VAUMOURIN
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Tracy RAYNAL
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Delma MONROSE
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Marie MINATCHY
Adjudante-cheffe
gradée appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Constance LEVEILLE
Adjudante-cheffe
cheffe de groupe appui commandement auprès de l'inspection générale des armées - Gendarmerie (IGAG)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Anaïs GROCRAVLA
Maréchale-des-logis
technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De: Nora AOUADI
Capitaine
cheffe de cabinet de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 202627/09/2026
De:
PME
achat déconcentré »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Antoine Zawislak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Sébastien Van Caeyseele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Romain Quentel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Ludovic Esnault
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « mobilité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Gilles Dufour
chef de mission, chef du bureau du système d'information achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: François Cassan
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Olivier Bérard
chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Mahfoud Baradi
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Laurent Aldeguer
agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Claire Darchy
agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Marine Ruaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « souveraineté »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Carole Roseau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « communication »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Bérangère Paradis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Dounia Oujana
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau « Innovation, PME et achat déconcentré »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Mathilde Mien
agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Emilie Martinand
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Claire Le Hénaff
agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Isabelle Goetz
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Begonita Feliz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Aurélie Dubos
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « contrôle de gestion achat »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Stéphane Morin
agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat ainsi que tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Rafaël Ruano
agent contractuel de niveau A+, sous-directeur de la modernisation des achats
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Issiaka Guira
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Olivier Bérard
chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Rafaël Ruano
agent contractuel de niveau A+, sous-directeur de la modernisation des achats
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Stéphane Morin
agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Issiaka Guira
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Olivier Bérard
chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Claire Darchy
agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Septembre 202626/09/2026
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Franck RÉTHORÉ-COLLIN
Objet:
directeur de la direction de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: David MANARANCHE
chef du pôle « réseau »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Marc LOISELLE
directeur de la direction protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Yannick LELOUP
chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Fabien DECHAVANNE
directeur de la direction « Protection des droits - relations avec les usagers »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Jean-Philippe CRONTIRAS
chef du pôle « Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Martin CLEMENT
chef du pôle « Discriminations, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Judith VAILHÉ
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sylvie STANKOFF
directrice de la direction protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Margaux RIOUALEN
cheffe du pôle « Droits des lanceurs d'alerte » de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants relatifs à l'information, la certification, l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, notamment les actes d'instruction et de clôture
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Anthonie PETIT
cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laurence MARQUETTY
cheffe de pôle « Régimes d'assurance sociale », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Anne-Claire GRANDJEAN
directrice de la direction de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Solenne DONAL
Objet:
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Christelle DERRIEN
coordinatrice, cheffe de secteur au pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
tous les actes, décisions, contrats relevant des domaines de compétence de son secteur
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Anne-Lise DENOEUD
cheffe du pôle « Accès aux droits, services publics et numérique » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Charlotte DEGORCE
cheffe du pôle « Discriminations et protection sociale dans l'emploi public », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Lucie DEBOVE
cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nicole DA COSTA
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du Défenseur des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Bénédicte BRISSART
directrice de la direction presse et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Mélanie BRIARD
cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sarah BENICHOU
directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Elsa ALASSEUR
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: David ROHI
chef de pôle régional (région Occitanie)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Didier LEFEVRE
chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Slimane LAOUFI
chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Pierre BONNEVIE
chef de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Clémence RICHARD-PARRET
cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Annaïg PIEDERRIERE
cheffe de pôle régional (Ile-de-France)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laurence HUDRY
cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Amélie GUIBERT
cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Elise GESLOT
cheffe de pôle régional (région Grand Est)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Charlotte DELUCE
cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Christelle CARDONNET
cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Objet:
au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Lucicleide PESSOA DE ALBUQUERQUE
Objet:
au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nafy FALL
gestionnaires au pôle « Finances et affaires générales » de la direction de l'administration générale
Objet:
au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Maïmouna DIABIRA
Objet:
au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Emmanuel JUBIN
Objet:
au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête
Groupe:
autorite_delegation="Directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête
Groupe:
autorite_delegation="Directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laurent ARTH
à
Objet:
au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête
Groupe:
autorite_delegation="Directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Emmanuel JUBIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laurent ARTH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division des transports routiers et fluviaux
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Florence Pochon
attachée principale d'administration, adjointe de la cheffe du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre des transports, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale
elles concernent l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Elisabeth Cartier
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre des transports, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale
elles concernent l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Lydie Aragnouet
commissaire général de police, sous-directrice de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre des transports, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale
elles concernent l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nicolas Roux
chef de projet, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Florent Nourian
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Florent Nourian
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nicolas Monnier
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Thibaud Malin
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Eric Laurent
chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Jean Giard
chef du pôle juridique spécialisé, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Damien Crinière
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Guillaume Cornette
chef du bureau, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laurent Corbacho
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions internationales en matière de réglementation, de gestion et de contrôle de l'accise sur les énergies hors charbons, gaz naturels et de l'électricité, ainsi qu'à la réglementation, la gestion et au contrôle de la taxe relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et des dispositifs non fiscaux relatifs à l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports par les fournisseurs de carburants, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nicolas Chiellino
chef du département, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Thomas Charvet
adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Antoine Buffard
chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sébastien Bombal
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, préfigurateur du service de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Gilbert Beltran
administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nicolas Amslem
chef du pôle, inspecteur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Bertrand Nayraud
adjoint transverse à la cheffe du bureau, agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Cédric Labarre
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Cédric Diat
chef de la section contentieux financiers et réglementations économiques au pôle contentieux, inspecteur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Cédric Labarre
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Didier Valsaque
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, chef de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Frédéric Granet
chef de pôle, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Abdoulaye Gueye
adjoints au chef du bureau, inspecteurs principaux des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Christophe Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Benjamin Baud
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Charles Yameogo
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Maxime Le Prévost
rédacteur, agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Mehdi Laabab
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Florian Guenay
rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Boris Gallois
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Toufik Bourouih
rédacteur, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Fabrice Fillemotte
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Charles-Antoine Duhamel
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sylvain Dehaud
chef du département, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Antoisse Boina
rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Julien Deroyon
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Walter Zambon
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Fabrice Wenger
adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Bastien Theurey
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sébastien Roumeau
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droit indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Edouard Méchitoua
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nicolas Duval
adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sébastien Tiran
directeur, administrateur général des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Xavier Burgueno
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions en matière de politique agricole commune et les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Patricia Villette
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Océane Verrier
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Jeanne Troquet
cheffe du pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Céline Thiriot
adjointe du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions
mentionnées aux articles R. 613-1 et R. 613-3 du code des douanes ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Claire Quenaudon
adjointe au directeur, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des conventions internationales en matière de réglementation, de gestion et de contrôle de l'accise sur les énergies hors charbons, gaz naturels et de l'électricité, ainsi qu'à la réglementation, la gestion et au contrôle de la taxe relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et des dispositifs non fiscaux relatifs à l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports par les fournisseurs de carburants, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports et à l'octroi de mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sandra Lemeunier
cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Agnès Laurent
cheffe du pôle coopération internationale, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Audrey Hobeika
chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, inspectrice principale des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Gwenaëlle Hénon
cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Céline Gouyer
cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sandra Francerie-Deliau
déléguée aux cadres dirigeants et aux parcours, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Claire Dublois
cheffe du cabinet, inspectrice principale des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Fanny Couturier
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Karine Boris-Treille
cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Zorica Todorovic
adjointes à la cheffe du bureau, agentes contractuelles, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Christine Filleron-Avenel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Elisabeth Melscoët
cheffe du pôle juridique général, directrice principale des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laëtitia Lokhun
cheffe de la section contentieux dédouanement, prohibitions et MOA au pôle contentieux, inspectrice principale des douanes et droits indirects, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Lislaine Rock
adjointe au chef de section, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Anissa Mekhloufi
rédactrice, contrôleur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Virginie Solans
adjointe au chef de pôle, contrôleur des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Stéphanie Santolaria
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Yolande Rossignol
contrôleur principal des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Karine Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Vivienne Henry
contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Ariane Beauvillard
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Caroline Cardenas-Caroti
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Christine Baron
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrice, inspectrice régionale des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sylvia Portut
rédactrice, attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Hélène Mélet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laure Salaün
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Laëtitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Julie Gourcerol
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Justine Crenn
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Yasmina Pomathios
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Marie-Georges Boucard
adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Yaël Treille
administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Valérie Maniez
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Cécile Belaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Lou Le Guelvouit
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions en matière de politique agricole commune et les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Maylis Artaxet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions en matière de politique agricole commune et les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Julian KOJU
secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Olivier BROCHENIN
secrétaire général de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Hugo VERGÈS
cadre contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Constantin PRÉVÉLAKIS
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Rania PENGUILLY
secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des affaires globales
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sophie BOULÉ
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Géraud LAVEISSIERE
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mamounan TOURE
SACDD classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du secrétariat général, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nasséra BOUTIBA
SACDD classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Philippe BARLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau Images
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Philippe ALBEROLA
agent contractuel, chef du département expertise, contenus et influence
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises, contenus et influence
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Magali JACQUEMART
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe à la cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Joëlle CATALANO
agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Antoine ROETHINGER
commissaire divisionnaire, sous-directeur du numérique et de la biométrie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Michel FONTA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Gérald RIBIER
ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: David DALMAS
ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Fabrice BESACIER
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mehdi SCELSI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sylvie LASSALLE
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Imeine JAZIRI
adjointe administrative principale, adjointe au chef du groupe « laboratoire de police scientifique »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Corinne GROULT-MAISTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe à la cheffe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Odile GAUDILLAT
adjointe administrative principale, adjointe au chef du groupe « service central et services territoriaux »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Gaëlle CHAPONNAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sophie CARRILLAT
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la criminalistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Magali BARATHE
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Lætitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurence ABADIE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Christel SIRE-COUPET
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurine RHINO
attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Catherine SAINTE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Léa GABORIT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Maëlle NEMOZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sandrine LAUPER
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Alain TAUPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Julien MINICONI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire permanent du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au secrétariat du CNSR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Hervé BILOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la signalisation et de la circulation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mehdi BEZIANE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurence DERRIEN
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Abla MAACHE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Patricia LARROUY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sabrina GEORGELIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Olivia GALLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Isabelle BOSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sylvaine ASTIC
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Emmanuel Singaraud
Colonel
commandant en second du centre national des opérations aériennes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Olivier Guillaume
Colonel
chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Julien Sabéné
Général de division aérienne
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Alexis Rougier
Général de brigade aérienne
chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Gilles Mathes-Juventin
Général de brigade aérienne
commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marc Le Bouil
Général de corps aérien
commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Thierry Chapeaux
Colonel
commandant du centre national des opérations aériennes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Christine CAROLE
administratrice de l'Etat du premier grade, inspectrice et secrétaire générale de l'inspection générale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'inspection générale des affaires étrangères
inspecteur_general="Affaires étrangères"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Charles Verbeke
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Philippe Robiquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sylvain Vaysset
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fabrice Monduc
agent contractuel, adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Matthias Charpentier
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Gilles Galibert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jalal Froug
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jacques Avenard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Xavier Rimbert
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Charles-André Buffet
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau qualification, méthode, marché et pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Louis Larrieu
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Yves Kouidri
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Noël Foucard
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Ngoc-Tam Danh
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau architecture, expertise technique données et intelligence artificielle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Renaud Lefevre
agent contractuel, chef de département
dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Louis Larrieu
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Viquendi
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, cheffe de la mission
dans la limite des attributions de la mission de pilotage du programme de sortie du cadriciel Orion. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jennifer Stéphan
agente contractuelle, cheffe de la ruche numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fanny Blanc
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la ruche numérique
dans la limite des attributions de la ruche numérique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sylvie Ponthus
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuelle Aussenac
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
« 3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Mathieu
attaché principal d'administration, chef du pôle presse et communication
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurent Martin
attaché économique principal, chargé de mission auprès de la secrétaire générale en charge des questions de sécurité et de la prévention de la radicalisation
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Edouard Jullian
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurent Chopiton
attaché économique, chef de cabinet
Objet:
au nom au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: William Valette
secrétaires administratifs de classe supérieure, gestionnaires, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Youcef Aït-Ahmed
adjoint administratif principal de 1re classe
à compter de sa prise de fonction le 1er novembre 2026, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Farid Belaroussi
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Gérard Raharijaona
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Arnaud Letessier
ingénieur de l'industrie et des mines, chef adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jérémy Guillard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Thomas Durantet
attaché d'administration, adjoint à la conseillère juridique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Lilian Cailleau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Kamel Benkhetache
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dorothée Rouzet
agent contractuel, cheffe économiste
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyrielle Patrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nathalie Bresson
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cassandre Nonque
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne-Claire Foreau-Degrassat
attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurore Abderahman
inspectrice des finances publiques, adjointe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fadila Scandiuzzi
attachée principale, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anabel Saez
cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Maria Rodrigues
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Audrey Pinter
attachée d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dune Piettre
attachées d'administration, adjointes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anaïs Perroud
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marina Mayaux-Abie
attachée économique principale, cheffe du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Linda Marti
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Valérie Lavergne
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Elisabeth Laurenti
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laure Joya
attachée économique principale, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sylvie Hacquard
secrétaire administrative de classe supérieure à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Bénédicte Habonneau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseillère juridique, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laura Crozetière
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mérédith Chollier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Caroline Charme
administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseillère juridique par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Noria Bouhafs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julie Axisa
agent contractuel, adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nathalie Ait-Abdelkader
secrétaires administratifs de classe normale, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Éric Saint-Jacques
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Thomas Meinzel
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier - stabilité financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Frédéric Kaplan
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Michel Cywinski
administrateur de l'Etat du premier grade, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Xavier Rollat
agent contractuel, directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alain Hitimana
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nicolas Foutrier
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphan Dubost
attaché économique principal, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Guillaume Delaloy
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Henri Costa
agent contractuel, directeur de projet
à compter de sa prise de fonction le
2 novembre 2026
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Clément Roman
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Guillaume Primot
agent contractuel, sous-directeur-adjoint et secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anselme Mialon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Thimothée Huré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre Hainry
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anatole Grieu
administrateur de l'Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre de Romanet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benjamin Dartevelle
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Patrice Coffre
chef de mission, secrétaire général de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Xavier Coeln
attaché économique, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dominique Chaubon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benoît Campagne
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre Besson
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Philippe Wen
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Victor Prieur
agent contractuel, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Guillaume Lesquoy
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau lutte contre la criminalité financière à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Ezechiel Kahn
ingénieur des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benjamin Hadjibeyli
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Thomas Ernoult
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Arthur Dozias
agent contractuel, chef du bureau énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyril de Williencourt
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marc Brocheton
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Natacha Tempez
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Camille Sutter
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Claire Thirriot-Kwant
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspectrice générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Caroline Raiffaud
agent contractuel, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Florence Dobelle
administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice générale adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Laure Bourat
agent contractuel, directrice de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Ellen Verdure
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Camille Sutter
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Angélique Savy
contrôleur des finances publiques de première classe, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marion Paradisi-Coulouma
cheffe de mission, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Agathe Madeline
cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Catherine Legrand-Duflo
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Zoé Colin
attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Elise Benyo
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Oumnia Alaoui
inspectrice des finances de première classe, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pauline Ennouchy
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau sanctions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alexis Choquet
agent contractuel, cheffe du bureau par intérim règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jordan Bencheikh
ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Paul Bonmartin
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sébastien Begoc
chef de mission, chef du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Romain Saudrais
attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: François Magnaud
agent contractuel, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Frédéric Brotons
chef de mission, chef du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Camille Bortolini
attaché économique, chef du bureau Amériques, Asie, Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau financements directs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Pisiou
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie Scoazec
ingénieur des mines du deuxième grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Tatiana de Villard
agent contractuel, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau économie sociale et solidaire et investissement à impact, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nicolas Pauthier
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vincent Falcoz
administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Clément Bourdier
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Paul-Simon Benac
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau coordination et stratégie européenne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Yann Thommen
agent contractuel, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Bruno Quille
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Quentin Lafféter
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre-Louis Girard
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Guillaume Claveres
agent contractuel, chef du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Florian Bon
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: David Berthier
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Renée-Christine Claverie
agent contractuel, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olivia Montel
attachée d'administration hors classe, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laure Noël
agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Amélie Morzadec
agent contractuel, cheffe du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie Khater
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Lorraine Chouteau
agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dorian FONTANILLES
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Taylor Karat
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fabien Sganzerla
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vincent Schifferling
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Yacine Saidani
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Steve Monti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benoit Mathieu
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Arnaud Masson
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olivier Lascaux
secrétaire administratif, adjoint de cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Barnabé Gressin
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mathieu Decaye
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Semir Brahic
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Saïd Bouguerra
attaché principal de l'Etat, chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Yasin Benhidour
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Philippe Alif
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Sansonetti
agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cécile Welsh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stacy Villa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Joëlle Vasseur
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sandra Tomada
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rosalie Ta
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Wendy Rizzoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Muriel Rémy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphanie Pirrone
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Lola Nsa Mintsa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sandra Nickel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rachel Neri
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Océane Mauchauffé
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Magali Marty
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Lesprit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vanessa Lefevre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rachel Lecomte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fanny Lamblin-Gehin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Elodie Laine Kouassi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Megi Kadillari
agente contractuelle, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marion Janiaud
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sonia Husson
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Christiane Haas
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Chintana Fabre
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphanie Ercoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sylvie Dumez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Maëllys Denry-Cunin
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Elisabeth Delannois
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aude Cruciani
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Capitano
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cécile Bouvet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sfia Boukerkat
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Liliane Bopda
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sandrine Bonnaire
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Carole Bipoupout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Clarissa Beot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olfa Ben Abdallah épouse Jabbari
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Christine Batal-Cortot
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Laure Alexandre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Patrick Vieillescazes
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet du site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la direction de projet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphane Van Geel
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle budgétaire et commande publique et référent « carte achat » pour la direction de projet du site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes
mentionnés à l'article 45
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Thomas Tanic
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 19
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Drazan Pavasovic
chef des services techniques, chef de projet et adjoint du directeur de projet du site unique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 45
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Maxime Ouampana
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurent Le Coq
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint de la sous-directrice de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julien Fischer
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique et référent « carte achat » pour la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques, directement placé sous l'autorité du chef du pôle technique du site de Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Bertrand Loddé
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mohamed Boutayab
agents contractuels, gestionnaires de commandes complexes - administrateurs de marchés, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benjamin Samico
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jérôme Malet
sous-préfet, chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Michaël Griot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jérémy Dehoucke
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des matériels et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Eric Seigneret
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Eric Bernard
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Brian Cherdouh
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rachid Touabi
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire immobilier responsable d'unité opérationnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyril Beaujaud
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Justine Pierrot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurence Mefalezi
agente contractuelle, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Paulina Majchrzak
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Adeline Japiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de projets au pôle budgétaire et commande publique, directement placée sous l'autorité du chef du pôle budgétaire et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Julie Icarre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Feryale Habchi
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Charlotte Euvrard administratrice de l'Etat
adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sarah Chabert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 19, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emma Pianetti
agente contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laury Reuperne
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cindy Perry
inspectrice des finances, cheffe de la section commandes et factures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Louise Martial
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administratrices de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Noémie Lapuly
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Poirier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Carole Gueguen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie Noléo
agente contractuelle, directrice de projet système d'information logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne Bonin
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Karine Zeisler
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anissa Tibah
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Virginie Dupré
agente contractuelle, chargée de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Catherine Geta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Melissa Aboulikam
agente contractuelle, assistance de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Audrey Stiller
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Sansonetti
agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sachiko Paul
agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Samira Aichi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sarra Trari
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laura Papucci
agente contractuelle, cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Celine Genty
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers, directement placée sous autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vaimiti Poncery Depierre
attachée principale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre-Olivier Legris
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre-Alexandre CLAYET
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Yann-Maël Le Douarin
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Vincent Vauchel
adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Lionel Da Cruz
chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Azilis Le Masne
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Morgan Hadj Said
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Sonia Errard
cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: David SAINATI
adjoint à la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions suivantes de la délégation
mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Ducoeur MAFOUANA
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions consistant à représenter l'Etat au sein du groupement d'intérêt public
mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Rachel DURIEZ
déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé
mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Fabrice Saugner
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Stéphane Pidoux
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: François Mercier
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Olivier Meisse
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Julien Gentile
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Julien Gentile
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Stéphane Briand
Major rulp, Chef du service de la Police aux Frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Renaud Bernhardt
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mohammed Abba
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Dimitri Kalinine
commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mathieu Joberton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Alexis Marty
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Jean-Louis Anthenor
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Maxime Sabeg
contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Dimitri Kalinine
commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mathieu Joberton
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Alexis Marty
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Jean-Louis Anthenor
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Nathalie Skiba
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Bénédicte Roy
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Catherine Occhini
commissaire générale, adjointe au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Emmanuelle Mary
commissaire de police, adjointe au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Véronique Lefaure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Elisabeth Jougla
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Nathalie Dellali
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Rachel Costard
contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Sylvie Müller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Julie Clément
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Anne-Sophie Szawrowski
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Claire Poulain
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Léa Ozdal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Cécile Larue
commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Murielle Petitfourt
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Manuella Meseray
secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle logistique et soutien à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Vincent Sobczyk
commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Christophe Foissey
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Joël Tourbot
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Enzo Tavera
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de projet à la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Patrick Tailleur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: David Pungercar
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme Nouvelle Aéroport de Mayotte
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Pichon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Christophe Perroquin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Paul Péquin
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Lyon et chef de l'unité MOE-GTPI du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Benjamin Mottet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Herve Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'opérations au pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Stéphane Major
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle SNIA Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Antoine Maherault
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Ledoux
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Mustapha Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Henry
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet au pôle océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Yvan Hanriot
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Bilel Hammadi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Roissy
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sébastien Grau
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Mathieu Durand
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département centre-est et chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Camille Boyer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Doriane Thoreau
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité GTPI du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nikoletta Savvidou
ingénieure civile de défense, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Lisa Plaino
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Nord, MGP
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Vaiana Leballais
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe d'unité au pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sylvie Guimera
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Léa Geeraert
agent contractuel, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Manon Floren
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Vanessa Defrance
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de la cellule études et travaux du SNIA Océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sylvie Couturier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Khedoudja Benchaib
agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Christelle Bassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, adjointe au chef du département Sud-Est et cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sarah Arnouil
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Floriane Armiroli
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Philippe SCHILLINGER
attaché d'administration d'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Rémi CHAINTRON
agent contractuel, conseiller expert, département de la stratégie et des partenariats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du département de la stratégie et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Lionel GARNIER
personnel de direction hors classe, chef du bureau de la communication, mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Sébastien MOREL
agent contractuel, responsable de l'incubateur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions de l'incubateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Philippe AJUELOS
agent contractuel, administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources, direction du numérique pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Agnès DUWER
directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Amina EL MGHAZLI
agente contractuelle, chargée de mission gouvernance et mise en œuvre de la stratégie, département de la stratégie et des partenariats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du département de la stratégie et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Céline LUCENTI
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des ressources humaines, mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Florence GIRARD
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des ressources humaines, mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Nicole ROFFE
agente contractuelle, chargée de communication, bureau de la communication, mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Murielle LAVELLE CASSANO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de mission gestion des données, direction du numérique pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Christophe PILLON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens » et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Hadrien MONNIOT
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Elisabeth RODRIGUES
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Mélanie MELLIONNEC
attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Maud PERRICAUD
contractuelle de niveau B
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Baptiste PRUDHOMME
agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Christophe PILLON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Philippe CICHOWLAZ
directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Maxence BRISCHOUX
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Philippe BONNET
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Aurélia SCHAFF
directrice de projet, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Elisabeth RODRIGUES
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », chargée de mission performance et affaires transverses
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Mélanie MELLIONNEC
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Pauline MARTIN-RIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Alexandra BRATOS
administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Valérie BOYER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur RH
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
19 Septembre 202619/09/2026
De: Maxime DUDA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Pierre DUBOUCHET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Alexia JARROT
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Stéphanie DEBIEN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Hélène CHATEL
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Mélanie BOUCHARD
secrétaire principale des affaires étrangères, chargées de mission principales auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Nathalie BERAS
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Christophe Soriano
Colonel
colonel adjoint
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Augustin Remy
Lieutenant-colonel
sous-chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Guillaume Larabi
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Frédéric Bos
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Morgan Reynaud
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Vincent Orgeret
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Antoine Leymarie
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Arnaud Le Madec
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Arnaud Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Grégoire Koerckel
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Philippe Garro
agent contractuel, son adjoint
à compter du 1er octobre 2026, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Caroline Lavallée
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Fabienne Augereau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Aline Verger
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Anne Tenand
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Séverine Taisne
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Anne-Laure Siegwald
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Karine Rachel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Lucile Perrus
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Chafya Michel
adjointe administrative principale de deuxième classe, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Elisa Jeanneau
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Méhar Iqbal
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit des données et du numérique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Mathilde Heintz
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Stéphanie Giraudineau
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Sophie Geay
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques ainsi que pour les questions relatives à la coordination normative et territoriale assurée pour cette direction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Corinne Gauthier
adjointe administrative de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Blandine Esnol
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Alice Elfassi
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Agnès Deville-Viziteu
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des ressources et de la législation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Florence Cochu-Guillemain
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Nathalie Bourgeois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Audrey COREAU
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
délégation de signature
17 Septembre 202617/09/2026
De: Sébastien GALLEE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, adjoint au sous-directeur du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Séverine HENNEBICK
attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Nadiège BAILLE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Xavier THIERY
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Louis-Antoine TASSET DE LANDTSHEER
cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Lacina KONE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Pierre CLOUET
secrétaire des affaires étrangères hors classe, adjoint au sous-directeur de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Louis AUGENDRE
secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Rami ABI-AKL
ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Charles OTAM
agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Régis MALIÉ
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Romain MARTIN
cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Charles LE FRIEC
cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Léo LAPORTE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Yvan SERGEFF
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Jean-Philippe POURTIER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Maxime ROTH
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Raphaël NOIRAY
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Balthazar LIONNARD
secrétaire des affaires étrangères, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Jean-Marc POMMERAY
secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Frédéric CHOLÉ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Frédéric BLANC
administrateur de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Hugo VERGÈS
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Fany ROBIN
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Elodie LAUGIER
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Marine COLLIGNON
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Fatiha BOUTEILLER
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Marion BOURGAIN
administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission auprès du directeur de la diplomatie et de la souveraineté économiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Sabrina AUBERT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Berivan TEKINER
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Sophie DELPORTE
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Anaïs PAUL-VENTURINE
cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Sarra MEBARKI
cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Ina POUANT
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de mission de la gouvernance démocratique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Victoire LEFEBVRE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Sophie BOULÉ
secrétaire des affaires étrangères principale, chargés de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Hugo WAVRIN
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: René TROCCAZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Michaël ROUX
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Yves MAREK
administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Christian LECHERVY
cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Jean-François GUILLAUME
administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Christophe GUILHOU
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Olivier CARON
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Jean-Marc BERTHON
cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Pierre-Jean ALBRAND
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Pierre-Eric BOURG
administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Nicolas NELY
secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
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