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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anh-Try LUU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle Ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle Ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Séverine DAGUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Patrice Cappeau
régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Franck Ballais
régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Christelle Jermann
responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Ahmed Saouli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Christophe Rault
adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Vincent Plumas
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - Programme 166
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Kodjo Ezih
adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Thomas Parisotto
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Eric Gensel
officier central de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Eric Gensel
adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Gautier Lefort
adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Omar Niang
adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Julien Guet
chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Paul Surbled
adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Barthélémy Hennuyer
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Marc-Antoine Moreau
chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Steeve Delor
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Séraphine Marcelino
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sophie Collet
cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Laury Betti
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Carole Moisy-Delaurière
cheffes de cabinet adjointes du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anaïs Leconte
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Céline Millet
chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Géraldine Mancino
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sandrine de Villèle
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Coralie Assie
cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Charlotte Anceschi
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cécile Tea
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Nathalie Métier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Stéphanie Faure
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Alexandra Chauvin
cheffe adjointe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Catherine Boudon
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Valérie Gaillot-Mercier
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Agnès Baudet-Arzel
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anaëlle Louat
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Karine Houel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Bénédicte Royer
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Amélie Vivet
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne-Claire Serres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anaïs Agudo
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sylvie Voko
cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 10 000 euros par requête
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Océane Ducoeur
adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Hélène Fortin-Crémilliac
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cécile Avignant
cheffes adjointes du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Clémence Milliot
adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Catherine Guichané
cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Audrey Costes
cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Lucile Charbonnier
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Morgane Bernard
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Raphaël TRANNOY
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Olivier-Antoine REYNES
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: David GIANNOULATOS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Gérard FROMAGEOT
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Marc EGRET
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle du Service France Consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du Service France Consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Matthieu DECLERCQ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Maxime CHIAPPINI
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Adrien CAVEY
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Mohamed-Reda BOUKAR
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Philippe BRUNBROUCK
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Geoffrey CHAUVIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Thierry GALLAIS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Etienne ABOBI
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Yannick ANDRIANARAHINJAKA
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Etienne ROLLAND-PIEGUE
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Maxime CHERADAME
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Selçuk SAGAY
secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Diane ROESER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Laetitia PETIT
secrétaire des affaires étrangères, conseillère affaires juridiques, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Camille PAULY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Stéphanie MOUTAQUE-OSSENI
cadre contractuelle, cheffe de l'équipe chargée du vote électronique à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département transcription du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Christèle DAVIET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Aurore DAUX
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Isabelle CHARON
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Sandra POULIQUEN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Audrey NAFTEUX
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Agnès PLATEAU
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables à la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Marie-Antoinette GIOCANTI
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Sandra DUKAEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Clarisse ZEPHIR
agente contractuelle, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Laure TELLIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Rosyda MOUSSA KALA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Catherine GEX-COLLET
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Amélie BRETON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Nathalie LEMAIRE
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Julie FORT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle conventions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Marion DEHAIS
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Floriane CHOPLAIN
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Natacha BOGUCKI
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Alexandra ROUSSEL
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Carole BLIN
secrétaire des affaires étrangères, cheffes de bureaux au département exploitation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Etienne GENET
expert de haut niveau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
02 Mars 202402/03/2024
De: Fabrice Théado
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_fin="2024-03-12"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Romain Treguer
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_fin="2024-03-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Emmanuelle Lefebvre
Capitaine
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_debut="2024-03-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: André Brunie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Karine Bouboune
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Claudine Lebon
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Dominique Esserméant
attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Alexandre POINTIER
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Benjamin Morel
administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Gilles Haberey
Général de brigade
adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Amaury de Bouvet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe Delannoy
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Raphaël Boyer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Yanis Atigui
agent sur contrat
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Marity Clairy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Nathalie Genet-Rouffiac
conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Frédérique Michaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Sarah Huber
secrétaire administrative
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Brice HUET
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre-Emmanuel CANGAH
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
date_fin="2024-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Laetitia Reder
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
date_fin="2024-02-29"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Gaetan Pollet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Auriane Buizza
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Clement Lesage
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Gonzalez
administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Antonio Di-Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Ivonig Le Ruyet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Antoine Zannotti
administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Thomas Levecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: François- Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Bassot
administrateur de l'Etat, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Eric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Anne Vincent
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Anne-Charlotte Bedino
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Céline Jacquemard
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Marion MARTY
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Louis d'HUMIERES
directeur de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre BOUILLON
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Thomas CAILLEAU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
25 Février 202425/02/2024
De: Lucie RENAULT-DIETSCHE
cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique
Objet:
au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
25 Février 202425/02/2024
De: Siane DE CAMAS
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
25 Février 202425/02/2024
De: Erwann CALVEZ
directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi des réformes
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
délégation de signature
25 Février 202425/02/2024
De: Yannick LLORET
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
délégation de signature
25 Février 202425/02/2024
De: Antoine EVIN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
délégation de signature
25 Février 202425/02/2024
De: Chloé LOMBARD
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
délégation de signature
25 Février 202425/02/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Julien Thirion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Iliana Guiot-Guillin
rédactrice, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Da Silva
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Feriel HERLAUT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Mehdi AOUAT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Tristan DELEHONTE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: David BLIN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Nicolas Chantrenne
directeur adjoint de cabinet, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Adrienne Brotons
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Hortense VERNEUIL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Grégoire Cazcarra
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Aude Costa de Beauregard
directrice de cabinet et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Chris CHENEBAULT
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Bertrand Ducros
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Cécile Geneste
administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Paul Kaeser
Objet:
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Etienne Perrot
ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Michel Marbaix
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Électricité de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Thibault Manneville
ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Florian Leduc
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Timothée Furois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Bruno Eysseric
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Laurent Déproit
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger
prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Philippe Decamps
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Guillaume Bouyt
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Violaine Tarizzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Géraldine Raud
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Marie Luchi
inspectrice principale de 2e classe des douanes et des droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Tina Léger
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Julien Viau
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Florian Tirana
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Jean Sevestre-Giraud
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Stéphane Burban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Mathilde Pierre
ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Caroline Mahé-Deckers
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Diana Guillon
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Marie Carrega
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Auriane Bugnet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Laurent Kueny
ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Alexandre Dozières
ingénieur en chef des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Nicolas Clausset
ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Diane Simiu
directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Sylvain Quennehen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Charles Quatreboeufs
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la synthèse, pour les affaires relatives à la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Eric Chambon
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Ludovic Armand
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Marylène Lacourarie
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Christine Force
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines hors classe, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Aude Campion
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Isabelle Cadart
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Catherine Blot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Catherine Bieth
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
22 Février 202422/02/2024
De: Yann WICKY
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christian SCHAEF
chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Fabien RAVIARD
chef du service de contrôle 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Cédric PARADIVIN
chef du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Denis MARIONNET
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alexandre LAGARNAUDIE
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sébastien HOUSSEAU
chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: David FAURE
chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julien ESCOLAN
chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Adrien DECATRA
chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvain CUENOT
chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent CLERC
directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe BUI
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Erwann BORGAT
chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent BOLO
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marc BARAN
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Idriss AMRANI
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie PEREZ- ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphanie MACHEFERT
cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mathilde LALAUDE- LABAYLE
cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julia GUERIN
cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la Secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie FIALON
cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mary-Cécile DUCHON
directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christine DECUBRE
cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Arielle DALENS
cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Aurore CAMBOU
cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Caroline BONTEMS
cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Aurélie BONEL
cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine BERNHEIM
cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie BERANGER-LACHAND
cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie BAILLY
cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Séverine AUGRIS-MULLER
cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie MAUCORPS
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingenierie des services d'infrastructure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Harmonie SALA GUINARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des cadres B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission et états de frais
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: David Mombel
chef de mission, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric Lagardère
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division diffusion grands utilisateurs et SIRENE au sein du département communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie Destandau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice adjointe du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe: