autorite_delegation (tag)


De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau
pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2023-03-01"
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Noël Le Gouill
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jérôme Dutordoir
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Frédéric Davous
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gabriel Aronica
administrateur des affaires maritimes de première classe, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie Malet
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie Lehman
administratrice de l'Etat, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Rabah Yassa
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sébastien Pino
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Emmanuel Moulard
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef de projet élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: El Hadji Diallo
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Olivier Cand
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable, régisseur de régie d'avances, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Laurent Audinet
administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Elias Fennira
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pierre-Jean Darmanin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Grégory Mesbah
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Frédéric Gracia
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Boris Gallois
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Matthieu Douerin
attaché d'administration de l'Etat, auteur-concepteur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Bahia Sellah
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Maëva Miranville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de la commande publique et responsable des prestations financières, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Laura Boulogne-Martine
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Catherine Bonneau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Alison Yeni
cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Geneviève Richerataux
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Solène Lauriol
son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marjorie Autain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Blandine Charles
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie Monteuil
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Claire-Marie Ghestin
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Raïda Azzedine
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistantes de direction, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Maïly Timbouya
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Céline-Élisabeth Mateo
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Paméla Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Katia Hoyos
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Francine Hen
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Caroline Pierson
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nahéma Kihal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Michella Voltigeur
son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anaïs Perroud
cheffe de la section B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Mathilde Herbin
son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Perrine Clay
cheffe de la section C, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Bertille Latxague
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047340988(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Hubert VAILLANT
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: David TESTARD
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Vincent SUBERVILLE
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gilles ROUGON
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pascal ROTHE
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Floris RAYNAL
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Luc PUPPI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Elias MEUDIC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Luc MARROT
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pierre LESTAGE
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Grégory LEROY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Paul LABORY
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Thomas KAISER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Benjamin GUILLEMOT
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pierre GONTHIER
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Kevin GERBER LUCZAK
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Emmanuel GAILLARDON
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gradzig EL-KAROUI
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Denis DURAND
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gilles DEBANNE
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Rémy COQUILHAT
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Thierry CLOST
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: François CHAUVET
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Dominique CHABERT
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Paul CATANESE
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christophe CAMBIE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Benoît BROCART
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marc-Emmanuel BONFANTI
contrôleur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Philippe BLAVEC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anne ZURCHER
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lydia TRETOUT
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Héloïse SIMOENS
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nelly SAGOT
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Emmanuelle RUIZ
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Bernadette RABIAU
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Françoise MOINIÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie MARTEAU
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lucile LIONS
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christine LAVIGNE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie-Christine KELLY
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Latitia IDIR
contrôleuses des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Ophélie FOULON
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lamia EL JAZIRI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sylvie COQUAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Virginie COLIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie CLAUZADE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Julie CASSIS
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marion CARTIER
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Catherine BON
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nathalie BERT
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Laëtitia BELLE
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nathalie ANTOULY
contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-François Guihot
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Alexis Grabie
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Julien Chiquet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Mathieu Bruchet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jacques Avenard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Christophe Tavin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Joël Saunier
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Robiquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Frédéric Masson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Martin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des projets techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gilles Galibert
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Michaël Combes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Luc Serra
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Yann Maurice
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Bruno Lecrivain
administrateur des finances publiques, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fabrice Bertrand
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: David Bercot
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Romain Lefèvre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Yves Kouidri
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Luc Flament
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thierry Deldicque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Stéphane Arche
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marie-Aude Papelard
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabelle Viquendi
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Emmanuelle Aussenac
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Géraldine Ruscassier
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Julien Vuillet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite
Objet:
attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thierry Chave
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Amaury Tiberghien
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Aziz Moubile
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Hervé Léger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Malik Chelfi
chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jérôme Santerre
chef de mission, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Xavier Paul
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Domenico Menna
chef de mission, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Gans
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Tristan Diefenbacher
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Pascal Cossard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nicolas Calame
attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Brousse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Damien Bailleul
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thomas Winkler
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Vincent Séveno
chef de mission, adjoint à la cheffe de délégation
dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Christophe Legris
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission
dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Faugère
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Guillaume Duchesne
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gildas Branellec
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle
dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Rémy Boutroux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Olive
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: David Corbé-Chalon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Meunier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Christophe Amiel
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires référents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sophie Stevanoski
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Béatrice Caillon
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Armelle Falaschi
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Essi Agbavon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Florence Pinatel Igoa
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Alexandra Noël
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marianne Fontova
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Stéphanie Florentin
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Graciela Nollet
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Odile-Anne Nicolet
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Anne-Sigrid Fumey
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Corinne Biton
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Bénédicte Renaud-Boulesteix
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabelle Paysant
attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale
dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie Maquère
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de délégation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Virginie Chenal
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sophie André
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334889(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Quittat-Odelain
chef de bureau, directeur du travail hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Frédéric Lequèvre
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Abdellah Jamaa
adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thierry Game
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Dague
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Romain Martin
chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Brieg Ellion
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Patrick-Édouard Dodeigne
adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Moctar Diaby
adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marc Rauhoff
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Gigou
adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Philippe Trébillon
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Louis Letonturier
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Auzary
adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Michaël Brabant
chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Vincent Barde
chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fabienne Ichiza-Imaho
Objet:
gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fabienne Lerch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sybil Debeaupuis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Lynda Boukhers
chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jocelyne Yalo
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Delphine Posin
adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Karine Ramananarivo
cheffe de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fanny Dufumier
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Emmanuelle Champaney
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Cécile Briand
adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Pascale Barroso
cheffe de bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sandra Azoulay
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Anaïs Mandin
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sylvie Mabit
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Rachel Kouanda
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marie-Gabrielle Merlin
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabel Perre-Eichisky
gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Pascale Le Bris
gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jacqueline Cisse
responsable de département, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jocelyne Yalo
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Lise Gauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Diana Deboulle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Flora Claquin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe au chef de service
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334872(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: François Barastier
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334865(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334865(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Céline Piquier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334865(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Paul TAILLADE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047334767(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gilles MARCHAL
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: David LITVAN
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélien DURAND
administrateurs de l'État, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires
mentionnés à l'article R* 45 F-3 susvisé
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Stéphane CREANGE
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Franck BLETTERY
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Louis BERNARD
administrateur des finances publiques, directeur local des finances publiques des îles Wallis et Futuna, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis et Futuna
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Stéphanie PRUDENT
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Alexandra BARREAU-JOUFFROY
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047329668(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202322/03/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000047317916(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Eric DONNART
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047317071(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047317060(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Sylviane Rochotte
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
JORFTEXT000047316968(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurélien HAUSER
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien GORLIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Elea WERMELINGER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047314557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047314529(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047314529(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000047314507(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000047314507(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Patrice Laroppe
administrateur de l'Etat hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alexandre Pozzato
apprenti informaticien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Lawrence Ladet
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Rayan Haddoury
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Axel Beau
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Karat Taylor
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier Rumeur
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Yann Jaouen
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry Delfosse
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule soutien RH logistique du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marjorie Wilk
apprentie contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Manoly Sivilay
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Ghania Mouas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alizée Lidjanga
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Bettina Leroy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Géradelsie Koubemba
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Hilarie Josserand-Jaillet
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Anna Coquelin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Juliette-Anita Borne
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Evely Bazard
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurélie Athanase
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle gestion et performance du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Saida Hamidi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Rena Soorkia
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Bharathy Packiarajah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Christelle Lujien
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047314421(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Corinne Barthes
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jérôme Rossi
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Sébastien Jalet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Lucas Cinget
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Antoine Maherault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Bordeaux, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, Chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Gwendal Bonizec
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances », et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Khalid Abdellahi
chef de la division logistique, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Gaël Foulon
agent contractuel, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Stephane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la comptabilité et de l'analyse économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Hugo Le Neveu-Dejault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Eric Kouroughli
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Ernest Coelho
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédéric Choisselet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Ilham Pauze
agente contractuelle
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvie Guiméra
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)