administrateur de l'Etat, sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de mission, cheffe du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission numérique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de l'équipe projet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

ingénieur territorial hors classe, expert

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 1, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat du grade transitoire, adjointe à la cheffe de service

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des outils d'aide à la décision

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision

administrateur INSEE hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et qualité des formations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction stratégie et qualité des formations

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations des cycles master et doctorat

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du département de la réussite et de l'égalité des chances

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la réussite et de l'égalité des chances

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations de santé

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du dialogue stratégique contractuel

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du dialogue stratégique contractuel

administratrice de l'INSEE, cheffe du département des études statistiques de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche

professeure des universités, coordinatrice du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département qualité et reconnaissance des diplômes

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission prospective

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission prospective

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations du premier cycle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle

attachée principale d'administration, cheffe du département de la synthèse budgétaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département diffusion des connaissances et de la documentation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département diffusion des connaissances et de la documentation

ingénieure de recherche, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale Parcoursup

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service à compétence nationale Parcoursup

attachée principale d'administration, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département investissements d'avenir et analyse territoriale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département investissements d'avenir et analyse territoriale

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO systèmes d'information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales

attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des orientations industrielles de la direction de l'industrie de défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du département « performance et affaires générales » de la direction de l'industrie de défense

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense, pour les actes suivants

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de chef du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur de l'industrie de défense

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur en chef des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) au service des risques accidentels

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur en chef des mines, sous-directeur des risques accidentels, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieure générale des mines, cheffe du service des risques technologiques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieure générale de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service des risques naturels et hydrauliques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction déchets et économie circulaire, adjoints au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de l'unité logistique du pôle ressources humaines et logistiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice-adjointe du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service des risques naturels et hydrauliques, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des administrations de l'Etat, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet de mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la loi du

susmentionnée

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone Sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux contrats

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives à la mobilité routière automatisée

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone Nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

1

chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directrice du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2