attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, adjointe à la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération en charge de la maitrise des risques et du budget

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

colonel de gendarmerie, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

commandant de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

capitaine de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

lieutenant-colonel de gendarmerie, cheffe du bureau « contrôles », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

commandante de police, cheffe de la section « détenteurs », directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau « contrôles »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transverses, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions

au titre de ses attributions de cheffe du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « règlementation »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

agente contractuelle de catégorie A

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

administratrice de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

commandante de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous son autorité

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie

cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

Colonel

chef de la mission de l'Afrique subsaharienne

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission Afrique subsaharienne

Colonel

chef de la mission Monde

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission Monde

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

cadre contractuel, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission et sous-directeur par intérim des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales

secrétaire des affaires étrangères principal, sous-directeur par intérim des affaires stratégiques et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques

secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques

Capitaine

adjoint au chef du bureau finances

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'Administration générale et des finances

Lieutenant-colonel

chef du bureau finances, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'Administration générale et des finances

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

administrateur de l'Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

cadre contractuel, délégué aux affaires francophones et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

administratrice de l'Etat du troisième grade, cheffe de la Mission de coordination pour les droits de l'Homme

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

conseillère des affaires étrangères, cheffe de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de sa mission

administratrice de l'Etat du deuxième grade, ambassadrice pour l'Indopacifique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

cadre contractuelle, envoyée spéciale pour l'aide économique et la reconstruction de l'Ukraine

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administratrice de l'Etat du grade transitoire, envoyée spéciale pour la Biélorussie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales

Commissaire en chef de première classe

cheffe de la mission de l'administration générale et des finances, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'Administration générale et des finances

secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères (Orient)

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil dans le domaine du cycle du combustible nucléaire et de la gestion des matières et des déchets radioactifs

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, pour les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'EDF SA, d'Orano SA, de Framatome et d'Areva SA

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant les énergies hydrauliques et marines

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil dans le domaine de la production d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjoint au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations

susvisé aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi n° 49-1060 du

susvisé et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

sous réserve des compétences du ministère de la défense

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées, ainsi que les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie, hydrogène natif) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone, hydrogène), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie, l'hydrogène natif et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau

les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du

relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux gaz renouvelables et bas carbone, notamment la conception et la mise en œuvre des politiques, des dispositifs de soutien, de la réglementation, ainsi que la négociation des textes communautaires afférents

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources minérales, à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les ressources minérales, à la coordination de l'action des services déconcentrés pour la gestion des ressources minérales, à la sécurisation des approvisionnements en ressources minérales ainsi qu'au développement de l'industrie extractive et de la première transformation de ces substances

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres, à la production électrique et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Électricité de France

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, directeur de projet en charge de la Stratégie nationale bas-carbone, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture, ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à la mise en œuvre de la surveillance qualité de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à l'élaboration de mesures d'incitation à la réduction des émissions de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de GES et aux polluants atmosphériques et aux mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de GES (dont allocation des quotas)

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie, ainsi qu'à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de l'énergie et du climat

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale, ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Général

chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chef du pôle pilotage projet

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chargé de mission et conseiller technique

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction des communications tactiques

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Ingénieur général des mines

adjoint au chef de direction de la sécurité et de l'architecture

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chef de direction de la sécurité et de l'architecture

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

chef de direction des communications tactiques

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Général

chef de direction des applications d'appui au commandement

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Général

chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

adjoint au chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Inspectrice générale

adjointe au directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

chef de direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Maréchal-des-logis chef

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur 1re classe des finances publiques

au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur 1re classe des finances publiques

au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur 1re classe des finances publiques, adjointe au chef de service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale

au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

adjoint administratif de l'aviation civile de classe normale

au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

directeur adjoint de cabinet

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil dans le domaine du cycle du combustible nucléaire et de la gestion des matières et des déchets radioactifs

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, pour les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'EDF SA, d'Orano SA, de Framatome et d'Areva SA

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant les énergies hydrauliques et marines

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil dans le domaine de la production d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjoint au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations

susvisé aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi n° 49-1060 du

susvisé et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

sous réserve des compétences du ministère de la défense

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, Jean-Raymond Philipot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mouna Tatou-Breton, ingénieure de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources minérales, à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les ressources minérales, à la coordination de l'action des services déconcentrés pour la gestion des ressources minérales, à la sécurisation des approvisionnements en ressources minérales ainsi qu'au développement de l'industrie extractive et de la première transformation de ces substances

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées, ainsi que les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie, hydrogène natif) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone, hydrogène), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie, l'hydrogène natif et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau

les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du

relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux gaz renouvelables et bas carbone, notamment la conception et la mise en œuvre des politiques, des dispositifs de soutien, de la réglementation, ainsi que la négociation des textes communautaires afférents

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres, à la production électrique et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Électricité de France

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, directeur de projet en charge de la Stratégie nationale bas-carbone, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture, ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à la mise en œuvre de la surveillance qualité de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public