Patrick Dassat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick DASSAT
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000050479462
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2024
10/11/2024
De:
Dassat (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(64000)
concours
JORFTEXT000000617871
(source JORF)
inscription
23 Août 2007
23/08/2007