Patrick Guiheneuf
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick GUIHENEUF
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000050479462
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2024
10/11/2024