SPRGB Gibus Bourgogne

De: Gibus Bourgogne (SPRGB)
Objet:
à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine
Groupe:
À exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine
date_debut="2016-09-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032511887(source JORF)
reconduction
11 Mai 201611/05/2016
De: Gibus Bourgogne (SPRGB)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication ;
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000464241(source JORF)
conférés
23 Mai 200723/05/2007
De: Gibus Bourgogne (SPRGB)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-466 du
25 juillet 2006
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-466
JORFTEXT000000464241(source JORF)
conférés
23 Mai 200723/05/2007
De: Gibus Bourgogne (SPRGB)
(Fun Radio Atlantique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
10 mai 2006
Catégorie C
06 REC 001 SARL Régie Vendée (Europe 2 Vendée)
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000791158(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006