Toussaint Santoni
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De:
Santoni (Toussaint)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Muret
Groupe:
Centre de détention de Muret
date_debut
=
"
1993-01-06
"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention
=
"
Muret
"
JORFTEXT000000358662
(source JORF)
admission
15 Août 1992
15/08/1992