Val-de-Marne Villeneuve-Saint-Georges

De: Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
demandé par l'association Alternathiv, sise 13, rue Chabrol, 75010 Paris
Objet:
dans le cadre de la procédure
prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000761434(source JORF)
reconduction
11 Novembre 199911/11/1999