« Art. 3.-Le Conseil d'orientation pour l'emploi (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Marot
Objet:
comme
Groupe:
Comité constitué au sein du Conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000237530
(source JORF)
désignation
23 Juillet 2004
23/07/2004