membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne

membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

représentants du ministre chargé de la ville

membre suppléant

sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

représentants du ministre chargé de la ville

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aviation civile

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléant

sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

au titre de l'urbanisme

représentante suppléante au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'Etat

inspectrice des Finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter-hospitalière des Monts

inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe

agent comptable du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Agence de la biomédecine

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable intérimaire de l'Université de Rouen

inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe II)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

membre du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Producteurs électricité

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Normandie

administrateur général

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Occitanie

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

IV. -

personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membre du Conseil d'Etat

membre titulaire

président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

V. -

personnalités qualifiées

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membre de la Cour des comptes

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller d'Etat

président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

conseillère d'Etat honoraire

présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

préfet honoraire

membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie

représentant du Premier ministre

secrétaire administratif, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses

agent contractuel de niveau 1, chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

magistrat administratif, chef du pôle « réseaux, formation et information »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

secrétaires administratives

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, ainsi qu'à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du pôle « contentieux »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, cheffe du pôle « déontologie et prévention des conflits d'intérêts »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du pôle « contentieux »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

ou son représentant

« Art. 3.-Le Conseil d'orientation pour l'emploi

« f) Le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant