conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
chef de mission de contrôle économique et financier, représentant le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
sous-directeur de l'administration et de la modernisation (direction de la sécurité civile), représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
