inspecteur du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

à compter du 2 février 1994

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

administrateur civil à la direction du budget au ministère du budget

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

sur un emploi de chargé de mission auprès du Commissariat général du Plan

administrateur civil, affecté aux ministères de l'économie et du budget

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Est

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentant des salariés

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du ministère de l'économie

dans son corps d'origine

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de la ville de Paris

chargé de mission contractuel

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles les fonctions de conseiller pour le développement rural

Chapotard

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission des communautés européennes

à la mise à disposition

direction des services fiscaux de l'Ariège

aux directions

direction des services fiscaux de la Marne

aux directions

direction des services fiscaux de la Moselle

aux directions

direction des services fiscaux du Bas-Rhin

aux directions

direction régionale Picardie

aux directions

direction des services fiscaux de la Seine-Maritime

aux directions

direction des services fiscaux de la Marne

aux directions

direction des services fiscaux des Yvelines

aux directions

direction des services fiscaux de la Haute-Vienne

aux directions

direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle

aux directions

direction des services fiscaux du Loiret

aux directions

direction des services fiscaux du territoire de Belfort

aux directions

direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique

aux directions

direction des services fiscaux du Nord-Lille

aux directions

direction des services fiscaux de la Gironde

aux directions

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

aux directions

direction régionale Auvergne

aux directions

direction nationale d'interventions domaniales

aux directions

trésorier principal de 1re classe honoraire

agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

receveur-percepteur des finances

agent comptable du Centre national des arts plastiques

direction des services fiscaux du Loiret

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (mission d'expertises et de liaisons)

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Deux-Sèvres

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Manche

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Meuse

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Gers

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Gard

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Haut-Rhin

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Haute-Saône

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Creuse

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Côte-d'Or

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Vienne

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Charente-Maritime

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction nationale des vérifications de situations fiscales

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Aude

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans son corps d'origine

date d'expiration de son détachement auprès du ministère de l'environnement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

directeur

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine

directeur régional à la direction régionale Aquitaine

chef des services fiscaux de classe normale chargé de l'emploi de directeur régional Auvergne

directeur régional à la direction régionale Auvergne

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'inspection générale de la coopération technique, à Paris

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès des services du Premier ministre

chef de département au sein du service juridique et technique de l'information

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistant de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant du conseil de Paris

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant du Sénat

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes

directeur régional à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Alsace, à Strasbourg

chargé de recherche de 1re classe, affecté à la station de pathologie végétale phytobactériologie du centre de recherche d'Angers

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Basse-Normandie, à Caen

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez

professeur à l'université Paris-I

du corps des professeurs des universités

date de sa nomination

professeur titulaire de la chaire d'histoire moderne et contemporaine du monde russe au Collège de France

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

au titre de la mobilité

conservateur régional des monuments historiques

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargé de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

pour une période maximum de cinq ans

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du Centre de coopération internationale en recherches agronomiques pour le développement

chercheur en Guyane

au titre du C.T.F.T

administrateur civil à la direction du budget au ministère du budget

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

administrateur civil à la direction du budget au ministère du budget

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

administrateur civil à la direction du budget au ministère du budget

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron

en service détaché

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron

président de l'université Paris-IV

membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle)

chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique

de plein droit auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

maître de conférences de 1re classe stagiaire

sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

sous-directeur de la négociation collective

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

maître de conférences à l'université Grenoble-I

astronomes

Observatoire de Grenoble

astronome adjoint à l'observatoire de Besançon

astronomes

Observatoire de Besançon

ingénieur général des mines

du corps des mines

conseiller des services du Sénat

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membre de droit

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)

à l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

direction des services fiscaux de la Seine-Maritime

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Doubs

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale Bretagne

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Paris-Nord

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Charente

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des vérifications nationales et internationales

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale Pays de la Loire

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale Rhône-Alpes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

délégation régionale pour la région d'Ile-de-France

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale Poitou-Charentes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Paris-Est

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Bas-Rhin

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des vérifications nationales et internationales

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Var

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Isère

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

en service détaché

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Savoie

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Essonne

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Gironde

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Seine-Maritime

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction nationale d'enquêtes fiscales

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en position “accomplissement du service national” pour son temps de service légal

dans son corps d'origine

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la délégation de la Commission des communautés européennes à Moscou les fonctions d'agent local

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

huit mois

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur principal auprès de la Commission des communautés européennes, direction générale de l'agriculture

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, nommé ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres élus

conseiller maître à la Cour des comptes

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres élus

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres élus

président de section de chambre régionale des comptes

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres élus

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres élus

sous-directeur de l'administration et de la modernisation (direction de la sécurité civile), représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres désignés

chef de mission de contrôle économique et financier, représentant le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres désignés

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres désignés

chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres désignés

conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres désignés

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, placée dans la position de congé de longue durée depuis le

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'institut régional d'administration de Lyon

inspecteur du Trésor

agent comptable du lycée d'enseignement professionnel agricole de Moorea (Polynésie française)

en remplacement du chef de poste de la trésorerie des îles du Vent