Établissement public à caractère administratif, en vue de sa conservation à l'état naturel et son ouverture au public, une partie de l'lle-aux-Moines située sur la commune (organisation)
cadastrée section D n° 2854, d'une superficie de 85 279 mètres carrés, telle, au surplus, qu'elle est représentée sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, en vue de sa conservation à l'état naturel et son ouverture au public, une partie de l'lle-aux-Moines située sur la commune de
