conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

afin d'exercer son mandat de député

à la commission de la sécurité des consommateurs

au titre de la Cour des comptes

à la commission de la sécurité des consommateurs

sur proposition du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

M. Lugez

directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale

membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur de 2e classe, 2e échelon, au centre de détention de Châteaudun

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

préfet de la Manche

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)

préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

préfet de l'Aveyron

préfet de la Manche

préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

préfet de l'Aveyron

directrice d'établissement social et médicosocial public, directrice de 1re classe du centre maternel départemental du Rhône, à Lyon

au poste de direction du centre de formation professionnelle Le Nôtre, à Rambouillet (Yvelines)

sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Neufchâteau (Vosges)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1993 les contrôleurs, chefs de section, chefs de centre des, services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ainsi que les contrôleurs divisionnaires et contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

élève de l'institut régional d'administration de Lille

sous-chef de service administratif

2e échelon (ancienneté du 1er, avril 1993)

sous-préfet

auprès du président du Sénat

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, détaché

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le poste de direction du centre nantais des réfugiés, à Nantes (Loire-Atlantique)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics

sur le poste de directeur adjoint du centre d'aide par le travail Les Ateliers départementaux de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille.*

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1993

(détaché)

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1993

(détaché)

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1993

(en instance de détachement)

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1993

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

sous-chef de service administratif

3e échelon (ancienneté du 26 février 1992)

préfet de la Creuse

préfet du Jura

administrateur civil hors classe en service détaché

préfet de la Creuse

préfet de Meurthe-et-Moselle

préfet des Yvelines

préfet du Jura

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet de Meurthe-et-Moselle

directeur d'établissement social et médicosocial public, directeur de 1re classe de l'institut médicoéducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde)

au poste de direction du foyer éducatif Dubreuil, à Orsay (Essonne)

sur le poste de direction du repos maternel, à Gradignan (Gironde)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics

délégué à l'information et à la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à compter de la date du présent décret

directeur de la nature et des paysages

au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'environnement

directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'environnement

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

conducteurs d'automobile de 2e catégorie stagiaires à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

en application de la législation sur les emplois réservés

conducteurs d'automobile de 2e catégorie stagiaires à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

en application de la législation sur les emplois réservés

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de l'Institut national des statistiques et des études économiques

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de l'Institut national des statistiques et des études économiques

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés de l'Institut national des statistiques et des études économiques

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur de 2e classe, 4e échelon, au centre de détention de Mauzac

préfet hors cadre

inspecteur général des finances

dans son corps d'origine

préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord

préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris

préfet de la Haute-Savoie

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

inspecteur général des finances

préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris

sur le poste de direction du foyer maternel de Bordeaux (Gironde)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics et placé en service détaché auprès des services du conseil général du département de l'Ardèche

directeur du foyer départemental de l'enfance de Privas (Ardèche)

au congé de longue maladie

cadastrée section D n° 2854, d'une superficie de 85 279 mètres carrés, telle, au surplus, qu'elle est représentée sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, en vue de sa conservation à l'état naturel et son ouverture au public, une partie de l'lle-aux-Moines située sur la commune de