Établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ouvrages de Zuydcoote et routes d'accès », sis lieudit Les Dunes, à (organisation)

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De: Leffrinckoucke (Nord)
cadastré section AE n° 38, d'une superficie de 36 846 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan (1) annexé au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ouvrages de Zuydcoote et routes d'accès », sis lieudit Les Dunes, à
Groupe:
affectation
31 Mars 200631/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.