31 Mars 2006

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(pub gratuite)

De:	Debreil (Aude) administratrice civile hors classe
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:	M. Verdon (Bruno)
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000817184 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Dupoux (Stéphane, Gilbert, Alexandre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Christian Lantier, Bernard Lantier et Jean-Marc Baroso, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000000817183 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Lantier (Christian, Jacques, Germain, Pierre Marie)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000817183 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Lantier (Bernard, Pierre, René, Ludovic, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Christian Lantier, Bernard Lantier et Jean-Marc Baroso, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000000817183 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Mollet (Jean-Marc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"

JORFTEXT000000817182 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Mollet (Jean-Marc)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"

JORFTEXT000000817182 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Lise Cameroun inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du bureau de l'exportation pays tiers à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	directrice des services vétérinaires de la Réunion
Remplace:	M. Hugues Malecki
Groupe:	Direction des services vétérinaires de la Réunion

date_debut="2006-04-03"

JORFTEXT000000817040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Fabienne Bartoli
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre délégué

date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000817039 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Girmens (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000817038 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Loddo-Plantagenêt (Agnès)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000817038 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Michel Grange
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)

date_debut="2006-03-12"
depart_retraite

JORFTEXT000000817037 (source JORF)

admission

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Berthet (Jean-Marie) administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="2006-01-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000817036 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Claude Viau
Objet:	conseillère technique (égalité des chances et lutte contre l'exclusion) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2006-03-20"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000817031 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Edith Meles
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

JORFTEXT000000639644 (source JORF)

inscription

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Vidal, née Claverie (Geneviève)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

JORFTEXT000000639643 (source JORF)

inscription

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Rosaz (René, François, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du GREF ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er janvier 2003
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du GREF

date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000639497 (source JORF)

réintégration

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Laignelot (Jean-Baptiste) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

president

JORFTEXT000000639495 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Pinton (Jean-Michel, Camille)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

JORFTEXT000000639494 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Gomez (Virginie, Michèle), épouse Chrissos
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

JORFTEXT000000639494 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Pinton (Jean-Michel, Camille)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

JORFTEXT000000639494 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Lachkar (Virginie), épouse Halimi
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, Thérèse Liprendy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000639493 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Volpelière (Martine, Andrée)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés

notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000639492 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Xavier Driencourt ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des ressources humaines
Objet:	directeur général adjoint de l'administration
Groupe:	Direction générale de l'administration

JORFTEXT000000639490 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Vuillaume (Pierre)
Objet:	membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Remplace:	M. Renard (Philippe)
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole

JORFTEXT000000639489 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Garnier (Laurent)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Eyssartier (Hélène)
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000639095 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Christian Danabe premier suppléant
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:	M. Patrice Blanc
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

JORFTEXT000000639094 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Françoise Calavia deuxième suppléant
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:	M. Christian Danabe
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

JORFTEXT000000639094 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Christian Viton préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000457221 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Laurent Garnier administrateur civil hors classe, chargé de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Hélène Eyssartier
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

conseil_administration

JORFTEXT000000457220 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Vincent Faucher ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Objet:	directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Remplace:	M. Martin Gutton
Groupe:	Direction départementale délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne

date_debut="2006-04-03"

JORFTEXT000000457057 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Jean-Jacques Pailhas ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Remplace:	M. Gérard Fallon
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

date_debut="2006-04-18"

JORFTEXT000000457056 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	François-Xavier Temple inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service des affaires vétérinaires régionales pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de Vaucluse
Remplace:	M. Jacques Barrière
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de Vaucluse

date_debut="2006-04-03"

JORFTEXT000000457055 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	de Gentile (Ludovic)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JORFTEXT000000457054 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Robert (Vincent)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JORFTEXT000000457054 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Legros (Fabrice)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JORFTEXT000000457054 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Lagneau (Christophe)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JORFTEXT000000457054 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Izri (Arezki)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JORFTEXT000000457054 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Costantini (Carlo)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JORFTEXT000000457054 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Corbel (Vincent)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006
Groupe:	Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JORFTEXT000000457054 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Marie-Suzanne Senaux
Objet:	experte auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

JORFTEXT000000457053 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Francis Boyer vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000457051 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Hamelin (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2006-09-04"
depart_retraite

JORFTEXT000000457050 (source JORF)

admission

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Tourigny (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2006-06-12"
depart_retraite

JORFTEXT000000457049 (source JORF)

admission

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Prothin (Michel)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en techniques d'action

date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000457047 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Leffrinckoucke (Nord) cadastré section AE n° 38, d'une superficie de 36 846 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan (1) annexé au présent arrêté
Objet:	à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ouvrages de Zuydcoote et routes d'accès », sis lieudit Les Dunes, à
Groupe:	Établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ouvrages de Zuydcoote et routes d'accès », sis lieudit Les Dunes, à

JORFTEXT000000457046 (source JORF)

affectation

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Nowakowski (Frédéric, Pascal)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Patrice Biget, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Alençon (Orne)
Groupe:	Société civile professionnelle Patrice Biget, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000456917 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Nétillard (Olivier, Michel, René)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore)

huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

JORFTEXT000000456916 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Philippe Heim directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456896 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Tanguy (Nathalie, Albertine, Louise)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000000264723 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Philippe Chenet-Bresteau vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	des cadres de la magistrature

date_debut="2006-02-24"

JORFTEXT000000264722 (source JORF)

radiation

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Philippe Josse
Objet:	directeur du cabinet du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000264556 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Philippe Heim
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

date_debut="2006-03-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000264555 (source JORF)

nomination

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Philippe Josse
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000264554 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2006 31/03/2006

De:	Rougeau (Jackie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2006-05-26"
depart_retraite

JORFTEXT000000264553 (source JORF)

admission

31 Mars 2006 31/03/2006