Établissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart, relatif aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77). Cette concertation sera conduite par l'Établissement public (organisation)
