garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69)

garants de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)

garants de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique

garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032

conformément aux dispositions du I de l'article L. 121-17 susvisé

garantes de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18)

garantes de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18)

garants de la concertation préalable relative, d'une part, au projet « DKHARBO » d'infrastructure de transport de CO2

jusqu'à son raccordement au projet « CO2 Highway Europe », situé dans le Nord (59) et, d'autre part, à la partie française du « projet CO2 Highway Europe » de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet « DKHARBO » à la limite de l'espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française

garants de la concertation préalable relative, d'une part, au projet « DKHARBO » d'infrastructure de transport de CO2

jusqu'à son raccordement au projet « CO2 Highway Europe », situé dans le Nord (59) et, d'autre part, à la partie française du « projet CO2 Highway Europe » de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet « DKHARBO » à la limite de l'espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française

garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13)

garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13)

d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour l'Etablissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart, relatif aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77). Cette concertation sera conduite par l'Etablissement public

conformément aux dispositions combinées des articles L. 121-15-1 du code de l'environnement et des articles L. 103-2 et L. 103-3 du code de l'urbanisme

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat titulaire

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

par l'Académie nationale de médecine de

vice-président, pour l'année 2026

attaché principal d'administration de l'Etat

agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarn-et-Garonne

attaché d'administration hors classe

agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Tarn

attaché principal d'administration de l'Etat

agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Ondes

du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

secrétaire des affaires étrangères

du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

secrétaire des affaires étrangères

administrateur des postes et télécommunications hors classe, en position de disponibilité

dans son corps d'origine et radié des cadres

à compter du 1er septembre 2025

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »

magistrate du premier grade

au deuxième grade

à compter du 1er mars 2026

magistrate du premier grade

chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

à compter du 1er mars 2026

magistrate du premier grade

au deuxième grade

magistrate du premier grade

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter du 1er janvier 2026, les magistrates désignées ci-dessous

magistrate du deuxième grade

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter du 1er janvier 2026, les magistrates désignées ci-dessous

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne-Franche-Comté

en résidence administrative à Besançon

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

attaché principal d'administration de l'Etat

secrétaire administrative

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Clermont-Tonnerre située à Brest

à compter du 1er mars 2026

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

ingénieur civil de la défense

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault (groupe IV)

secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne (groupe IV)

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

18 060 000, 18 060 000

aux bénéficiaires suivants, autres que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, le cas échéant, dans la limite du plafond

au titre de 2026 prévu à la colonne F

(En euros)

1, Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), Action Logement Services, -, 1 998 000 000, Non plafonnée

SGP, -, 86 198 112, 90 508 018

aux bénéficiaires suivants, autres que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, le cas échéant, dans la limite du plafond

au titre de 2026 prévu à la colonne F

(En euros)

1, Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), Action Logement Services, -, 1 998 000 000, Non plafonnée

128 325 577, Non plafonnée

aux bénéficiaires suivants, autres que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, le cas échéant, dans la limite du plafond

au titre de 2026 prévu à la colonne F

(En euros)

1, Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), Action Logement Services, -, 1 998 000 000, Non plafonnée