Établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial sis au lieudit L'Etang, sur l'île (organisation)


De: Hoëdic (Morbihan)
cadastré section AH no 23 pour une superficie totale de 2 ares 36 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial sis au lieudit L'Etang, sur l'île de
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial sis au lieudit L'Etang, sur l'île
JORFTEXT000000196662(source JORF)
affectation
17 Avril 199917/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.