attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon

des contrôles

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon

à la retraite

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice du centre Crimée de Paris

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice du centre maternel Ledru-Rollin de Paris

directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directeur titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directeur des services du foyer de l'enfance et de la famille de l'Hérault, à Montpellier

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice du foyer de vie, institut médico-éducatif centre de Harthouse, à Hagueneau, dans le Bas-Rhin

directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directeur titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directeur des services de l'établissement public médico-social de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon

des contrôles

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 9e échelon

des contrôles

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 9e échelon

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des affiliés

sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires)

agent sur contrat, service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre (Saint-Cloud)

dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur en chef des mines

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice des services de l'institut départemental des aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne)

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice des services du centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant de Beauvais (Oise)

agent contractuel de catégorie exceptionnelle

ingénieur des travaux des eaux et forêts par intégration

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

direction des services financiers, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

état-major de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

direction des services financiers, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

état-major de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre

dans le grade d'attaché de service administratif

délégation générale pour l'armement (direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et mis pour emploi à la délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes), Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

délégation générale pour l'armement (direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information), Issy-les-Moulineaux

dans le grade d'attaché de service administratif

délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

état-major du commandement militaire d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye

dans le grade d'attaché de service administratif

état-major de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

état-major de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

état-major de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché de préfecture

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

attaché de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

pharmacien général de santé publique, titulaire

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section G

pharmacien inspecteur en chef de santé publique, suppléant

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section D

pharmacien inspecteur en chef de santé publique, suppléant

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section C

pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, suppléante

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section G

pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, titulaire

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section D

pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, titulaire

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section C

pharmacienne inspectrice de santé publique, suppléante lors des élections des membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens siégeant

au titre de la section B

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section B

pharmacienne inspectrice de santé publique, suppléante lors des élections des membres du conseil central

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section B

pharmacienne générale de santé publique, titulaire

représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens

Section B

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

au ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

chef du département des affaires sanitaires et sociales à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

Docteur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie, et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie, et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie, et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie, et en santé publique

Docteur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie, et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie, et en santé publique

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines

couverts par les registres

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines

couverts par les registres

Professeur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines

couverts par les registres

Docteur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes en épidémiologie, et en santé publique

Docteur

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes dans les domaines

couverts par les registres

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice de l'institut médico-éducatif de Champhol (Eure-et-Loir)

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice du centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice du foyer de Courtozé (Loir-et-Cher)

directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directeur titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directeur du foyer départemental de l'enfance Borniche de Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne)

cadastré section C nos 60, 62, 63, 67, 69 à 71 et 227 à 236 pour une superficie totale de 280 hectares 32 ares 67 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Etang del Sale », sis à

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du conseil général de l'Essonne

chef de la mission d'inspection de l'administration départementale

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

administratrice civile à la direction des relations économiques extérieures

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, ou

magistrat

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

président de la commission spécialisée de terminologie et néologie compétente pour le domaine de la santé

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice du foyer de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)

directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directeur titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directeur du foyer de vie Les Thuyas de Monferran-Savès (Gers)

Issot

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

Issot

sur le poste de directrice chef d'établissement du foyer départemental de La Côte-Saint-André (Isère)

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice des services du foyer départemental de l'enfance de Nice (Alpes-Maritimes)

directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique

directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de directrice chef d'établissement du foyer François-Constant de Libourne (Gironde)

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et placée en position de disponibilité

cadastré section AH no 23 pour une superficie totale de 2 ares 36 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial sis au lieudit L'Etang, sur l'île de

cadastrés

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à