Établissement public national à caractère administratif, les ensembles immobiliers domaniaux, d'une superficie totale de 105 ha 38 a 53 ca, cadastrés sur les communes de Narbonne et (organisation)


De: Peyriac-de-Mer (Aude)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, les ensembles immobiliers domaniaux, d'une superficie totale de 105 ha 38 a 53 ca, cadastrés sur les communes de Narbonne et de
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, les ensembles immobiliers domaniaux, d'une superficie totale de 105 ha 38 a 53 ca, cadastrés sur les communes de Narbonne et
JORFTEXT000000199219(source JORF)
affectation
21 Mars 199721/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.