Établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « La Grande Chaloupe » situé sur la commune (organisation)
cadastré section AB 169 pour une contenance totale de 2 813 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « La Grande Chaloupe » situé sur la commune de
